Numéro 1
Le 20 juin 2005

Dans ce numéro…
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Mot de la présidente

Le Bulletin, un outil de communication avec les membres.


Rapports d’activités

Forum économique international des Amériques : ASFQ fait une entrée remarquée à ce forum prestigieux en organisant un atelier sur la règle de droit et le développement.

Séminaire «Colombie 2005, profession avocat » : Des experts de Colombie et de Washington présentent un portrait concret et percutant de la situation des droits humains et de la défense en Colombie.

Brunch de la Paroisse Saint-Yves : La 2ième édition de l’événement est de nouveau un succès sous la présidence d’honneur de l’honorable Louis LeBel, juge à la Cour suprême du Canada.


États de nos projets

Projet Afghanistan : ASFQ remet au ministre afghan de la justice un projet de Code de déontologie et un projet créant une association nationale d’avocats. Le programme de formation est par ailleurs tributaire des conditions de sécurité.

Projet Colombie : En 2004-2005, 9 juristes ont effectué à 6 missions en Colombie, participant à une soixantaine d’activités dans 11 villes différentes. La situation des défenseurs des droits humains demeure très préoccupante avec une augmentation marquée des assassinats.

Projet Nigéria : ASFQ poursuit ses efforts d’appui aux avocats nigérians dans la défense des personnes condamnées à des peines cruelles par les tribunaux islamiques et travaille à l’implantation d’une base permanente à Abuja.

 

Prochaines activités

Mission exploratoire au Pérou : ASFQ se rend au Pérou pour explorer les possibilités d’y développer un nouveau projet.

Assemblée annuelle des membres : elle est prévue pour le 8 juillet 2005 à Québec.

Tournoi de golf : Préparez vos bâtons! La 2ième édition de notre tournoi de golf aura lieu le 16 septembre prochain au club Le Victorien à Mirabel.

Soirée bénéfice de Québec : Réservez la soirée du 27 octobre 2005! La 2ième édition de notre événement de financement de Québec se tiendra à cette date.

 

Engagez-vous, qu’y disaient !
Certains des besoins d’ASFQ pour celles et ceux qui veulent donner un coup de main.


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Mot de la présidente

Chers membres,

Il nous fait plaisir de vous présenter cette édition du Bulletin ASF Québec qui se veut un outil de communication nous permettant d'établir un meilleur contact avec nos membres en les tenant informés de nos passionnantes aventures de solidarité internationale. Il vous sera envoyé périodiquement pour vous aviser de nos projets de mission à l'étranger, des activités d'ASF Québec en cours et à venir, de même que de tout élément pertinent en lien avec les objectifs de notre organisme.

Nous espérons que ce médium d'information vous plaira et, à nouveau, nos plus sincères remerciements pour votre inestimable appui sans lequel rien de tout ceci ne serait possible.

Bonne lecture!

Dominique-Anne Roy, présidente
Avocats sans frontières Québec

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Rapports d’activités

1er juin 2005 : Forum économique international des Amériques

Le 1er juin dernier, ASFQ a présenté, en collaboration avec la Commission de droit du Canada, un atelier intitulé « Développement et règle de droit » à l’occasion du Forum économique international des Amériques / Conférence de Montréal.

Qu’est-ce que le Forum économique international des Amériques?
Le Forum économique international des Amériques (www.conferencedemontreal.com) est un forum annuel qui réunit des représentants de gouvernements et d’organismes internationaux, des gens d’affaires, des universitaires de même que des membres de la société civile de toutes les régions du monde afin de discuter de différents enjeux de l’économie internationale. Il est aujourd’hui reconnu comme le forum économique international annuel le plus important des Amériques et l’un des plus importants au monde.

Selon les estimations fournies à la fin du Forum, environ 3000 personnes y ont participé cette année.

L’atelier d’ASFQ
Au cours de l’atelier, on a abordé la relation entre la promotion et le renforcement de la règle de droit, d’une part, et le développement économique et social, d’autre part. Me Pascal Paradis a agi à titre de représentant d’ASFQ. Il a discuté du rôle des défenseurs des droits humains dans la protection de la primauté du droit et des dangers qui guettent l’État de droit en Colombie.

ASFQ a également invité Mme Hauwa Ibrahim à participer à l’atelier. Mme Ibrahim, avocate au cabinet Aires Law Firm d’Abuja, au Nigeria, a travaillé à plusieurs dossiers pro bono notamment dans des cas de femmes et d’hommes condamnés à mort ou à des sévices corporels par les tribunaux islamiques en vertu de la Sharia. C’est elle qui agissait comme procureur principal dans le dossier de Mme Amina Lawal, dont la condamnation à mort par lapidation a été renversée avec l’aide de l’équipe d’ASFQ pilotée par Me Pierre Brun.

Ont également participé à l’atelier : M. Peter Lauprecht, directeur de l’Institut d’études internationales de Montréal à l’Université du Québec à Montréal, Me Pierre D. Chenard, directeur général adjoint des Services juridiques chez Alcan Aluminium limitée et M. Berel Rodal, vice-président du International Center on Nonviolent Conflict.

Nous remercions Me Miguel Baz, qui a représenté ASFQ dans l’organisation de cet événement qui a attiré l’attention et a reçu un écho très favorable.


Séminaire de Montréal « Colombie 2005, profession avocat : portrait de la situation »

Dans le cadre du Projet Colombie, ASFQ a tenu le 26 février dernier à Montréal le séminaire « Colombie 2005, profession avocat : portrait de la situation ». Près de 60 personnes ont assisté à l’événement qui a eu lieu à la Maison du Barreau pendant toute la journée.

Diego A. Rodriguez-Pinzon, professeur au Washington College of Law-American University a d’abord fait un tour d’horizon percutant sur la situation inquiétante des droits humains en Colombie. Le Dr. Rodrigo Uprimny, professeur associé à la Faculté de droit de la Universidad Nacional de Bogotá, directeur du Centro de Estudios de Derecho, Justicia y Sociedad DJS à Bogotá et ancien magistrat auxiliaire de la Cour constitutionnelle colombienne, a ensuite présenté deux allocutions fort instructives sur le système juridique colombien et sur la réforme du droit pénal. Les Drs. Jaime Aristizabal, Claudia Cáceres, Patricia Ochoa, Gregorio Oviedo et Amelia Pérez, avocats colombiens résidant à Québec, ont enfin tracé un portrait concret et émouvant de la situation des avocats en Colombie et des graves entraves au libre exercice de la profession. Un débat fort animé s’en est suivi.

Le lendemain 27 février, le Dr. Rodrigo Uprimny a donné une séance de formation intensive sur la réforme du droit pénal colombien à l’intention des avocats d’ASFQ participant aux missions en Colombie. Il a ensuite assisté à diverses activités au Palais de justice de Québec et a rencontré le directeur général du Barreau du Québec les 28 et 29 février.

ASFQ remercie l’équipe d’organisation : Me Miguel Baz, responsable de l’événement, Mes Jacques Casgrain, Denis L’anglais, Pascal Paradis, Marcela Valdivia, madame Claudia Cáceres et l’équipe de bénévoles sur place en ce beau samedi de février. ASFQ tient également à remercier le Barreau du Québec et son équipe de la Maison du Barreau pour sa précieuse aide, et particulièrement celle de madame Diane Poirier.


Brunch de la paroisse Saint-Yves

Le dimanche 15 mai dernier a eu lieu le deuxième brunch bénéfice organisé en faveur d’ASFQ par la Paroisse Saint-Yves, à Québec. L’événement était présidé par l’honorable Louis LeBel, juge à la Cour suprême du Canada, qui était accompagné de son épouse madame Louise Poudrier. L’honorable André Sirois, juge à la Cour du Québec, était également présent pour une deuxième année consécutive avec son épouse madame Marie Meunier-Sirois. Mes Dominique-Anne Roy, Catherine Chagnon et Pierre Brun ont respectivement présenté les dernières réalisations d’ASFQ en Afghanistan, en Colombie et au Nigéria.

Ce brunch bénéfice est une initiative du prêtre Denis Bélanger et de ses paroissiens, qui ont choisi de parrainer ASFQ notamment parce que Saint Yves est le patron des avocats et des juges. Nous les remercions du fond du cœur pour cet événement chaleureux qui permet d’amasser d’importants fonds pour la réalisation de nos objectifs.

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État de nos projets

Plusieurs missions ont été tenues ces derniers mois dans le cadre de nos projets en Afghanistan, au Nigeria et en Colombie. En voici les détails :


Projet Afghanistan

Du 14 au 23 février 2005, Me Dominique-Anne Roy, d'ASF Québec, s'est rendue en mission à Kaboul en compagnie de M. Kanechka Sorkhabi, d'ASF France. L'objectif principal consistait à remettre à l'actuel ministre de la Justice, monsieur Sarwar Danesh, un projet de Code de déontologie et un projet créant une association nationale d'avocats.

Pendant cette même mission, l'équipe en a profité pour rencontrer les divers intervenants oeuvrant dans le domaine de la justice au pays, notamment la secrétaire d'État à la condition féminine, des représentants de la Commission de la réforme judiciaire, de l'Association des juristes et de la Commission indépendante des droits de la personne.

Les questions de sécurité demeurent malheureusement un impondérable dans ce pays, et l'actualité passée et récente a tristement donné lieu à des attaques contre du personnel humanitaire. Cette réalité doit nous amener à faire preuve de beaucoup de prudence. Si la situation se stabilise, l'équipe espère être en mesure de dispenser les premières formations à compter de l'été 2005.

Rapport d’activité complet (format PDF)


Projet Nigeria

Malgré l’acquittement d’Amina Lawal en 2003, de nombreuses personnes sont encore traduites devant les tribunaux islamiques des États du nord du Nigeria et condamnées sommairement à des peines cruelles : mort par lapidation, amputation d’un membre, flagellation. Ce sont toujours les personnes les plus pauvres, surtout des femmes, qui sont les premières victimes des injustices les plus flagrantes. Malheureusement, les avocats nigérians, en nombre insuffisant, oeuvrent dans un contexte extrêmement difficile.

Poursuivant la mission amorcée lors de l’affaire Amina Lawal, mais sans se limiter aux cas de Shari’a, ASF Québec a dépêché deux des ses membres, Me Dominic Therrien et Me Philippe Larochelle en janvier dernier afin de dresser un portrait de la situation et des actions à entreprendre.

En outre, ASF Québec travaille actuellement à l’implantation d’une base permanente à Abuja pouvant être financée par l’ACDI en partenariat avec le National Bar Association du Nigeria. La prochaine mission aura lieu en juin prochain avec pour mandat d’assurer le suivi, auprès des avocats nigérians, des dossiers pris en charge et de faire progresser les discussions entourant l’implantation d’Avocats sans Frontières au Nigeria.

Rapport d’activité complet (format PDF)


Projet Colombie

L’exercice 2004-2005, qui se terminait en mars dernier, était financé par l’ACDI et nous a permis de concrétiser de manière fructueuse notre intervention en Colombie. Neuf personnes différentes ont participé à six missions effectuées par ASFQ en Colombie au cours de la période couverte par le financement de l’ACDI, soit Mes Jorge Armijo, Jacques Casgrain, Catherine Chagnon, Gracinda Fernandes, Denis L’Anglais, Pascal Paradis, Karine Ruel, Flor Tercero et Marcela Valdivia.

Au cours de ces missions, nous avons organisé ou participé à plus de 60 activités (rencontres, entrevues, investigations, ateliers, séminaires, conférences et présences en cour à titre d’observateurs internationaux) ayant trait aux quatre volets de notre programme en Colombie:

- accompagnement des avocats confrontés à des problèmes de sécurité;
- formation sur les droits de la personne et le rôle des avocats;
- formation dans le cadre de la réforme du Code pénal colombien;
- participation au débat sur la création d’un barreau colombien.

Puisque les besoins se font d’abord sentir dans les régions, nous avons été actifs non seulement à Bogotá mais aussi dans 10 villes des régions : Armenia, Cartagena (2 fois), Cali (3 fois), Manizales, Medellín, Pereira, Popayán, Quibdó, Tuluá et Tunjá.

Beaucoup reste à faire en Colombie quant à la défense des défenseurs des droits humains. Nous avons malheureusement constaté sur le terrain une augmentation marquée des assassinats, violences et menaces contre les défenseurs des droits de la personne et notamment des avocats de la défense. Depuis le début de l’année 2004, ASF France, l’ACADEUM et ASFQ ont recensé 26 nouveaux cas d’avocats assassinés, portant le total à plus de 80 depuis le début des années ‘90.

Fort d’une équipe active formée d’une quinzaine de personnes enthousiaste et maintenant plus expérimentées, l’équipe du Projet Colombie ASFQ entend continuer son projet et ses efforts dans ce pays.


Rapport d’activité complet (format PDF)

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Prochaines activités

Mission exploratoire au Pérou

ASFQ réalisera, du 12 au 18 mars 2005, une mission exploratoire à Lima, au Pérou, afin d’analyser les possibilités d’y développer un projet. Ce projet pourrait avoir trait à la situation des défenseurs des droits humains et à la formation des avocats de la défense dans le contexte de la réforme qui fera passer le droit pénal péruvien à un régime d’inspiration accusatoire.

La mission est effectuée par Me Pascal Paradis en collaboration avec l’association Derechos humanos y educación para la paz (EDUPAZ), dont M. Carlos Cáparo est président. M. Caparó, un Péruvien ayant résidé pendant quelques années à Montréal, où il a étudié en droit québécois, est membre d’ASFQ.


8 juillet 2005 : Assemblée annuelle des membres

Marquez cette date à votre agenda! Le 8 juillet prochain à 18h30 aura lieu à Québec l’assemblée annuelle des membres d’ASFQ.

À cette occasion les membres du Conseil d’administration et du Comité de direction feront rapport de leurs activités au cours de la dernière année. Les responsables de nos projets en Afghanistan, en Colombie et au Nigéria présenteront également un bilan de la dernière année. Les membres procéderont ensuite à l’adoption des états financiers. Les élections au Conseil d’administration auront également lieu à cette occasion.

D’autres items pourront être ajoutés à l’ordre du jour que vous recevrez sous peu en même temps que l’avis de convocation officiel

 

Tournoi de golf au club Le Victorien de Mirabel

Préparez vos bâtons! La deuxième édition de notre tournoi de golf aura lieu à l’automne dans la région montréalaise! L’an dernier, cet événement, organisé par Me Dominic Therrien et son équipe composée notamment de Ann-Julie Auclair, Michelle Manseau, et Diane Hutchison, a connu un vif succès. Plus de 115 golfeurs, dont des représentants de la plupart des grands bureaux d’avocats montréalais et de l’entreprise privée, se sont frottés au terrain du club Le Victorien à Mirabel. Le tournoi a été suivi d’un cocktail présidé par l’honorable André Deslongchamps, juge à la Cour supérieure au cours duquel plusieurs prix de présence ont été tirés. Des détails additionnels sur cette activités vous seront communiqués dans un prochain bulletin!




Soirée bénéfice de Québec

Réservez également la soirée du 27 octobre 2005! La soirée bénéfice de la région de Québec se tiendra à cette date. L’année passée, notre très réussie Soirée porto-chocolat, organisée par Mme Renée-Claude Boivin et son équipe, a fait les délices de plus de 130 personnes réunies au Musée de la civilisation de Québec sous la présidence d’honneur de l’honorable Louise Otis, juge à la Cour d’appel du Québec. Des détails additionnels sur cette activité vous seront communiqués dans un prochain bulletin !

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Engagez-vous, qu’y disaient!

Certains nous écrivent parfois pour nous demander comment ils peuvent aider ASFQ. Les besoins actuels se font sentir surtout pour les tâches suivantes :

- Campagne de financement;
- Campagne de recrutement des membres individuels;
- Campagne de recrutement des membres corporatifs;
- Traduction du site Internet en anglais;
- Traduction du site Internet en espagnol;
- Mise à jour et maintien du site Internet et développement de nouvelles stratégies de communication.

Intéressé(e)? Écrivez à Me Pascal Paradis pour vous manifester : pascal_p_paradis@yahoo.ca

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Merci à nos partenaires !

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Mathieu Trépanier
mtrepanier@michaudlebel.com



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