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  • 2 May 2016

    Colombie : la Cour constitutionnelle rend une décision favorable à une communauté afro-colombienne appuyée par ASFC

    En 2013, ASFC a appuyé une demande présentée par une communauté afro-colombienne à la formation plénière (Sala Plena) de la Cour Constitutionnelle (CC), qui visait à convaincre cette dernière de réviser une décision rendue en 2012 par sa Troisième Chambre de Révision (Sala Tercera de Revisión), par le biais de laquelle cette dernière annulait une sentence rendue par un tribunal de première instance intimant à une entreprise de production d’hydroélectricité d’indemniser la communauté pour les dommages environnementaux qu’elle lui avait infligés.

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  • 29 April 2016

    Comunicado de prensa: Las víctimas de la masacre de Chichupac oídas en la Corte IDH

    El día 28 de abril de 2016, iniciaron los dos días de audiencias públicas previstas en el caso Miembros de la Aldea Chichupac y Comunidades Vecinas del Municipio de Rabinal Vs. Guatemala. Este caso ha sido acompañado por nuestro socio, el Bufete Jurídico Popular de Rabinal, desde ya hace varios años.

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  • Colombie: Une intervention devant la Cour constitutionnelle de Colombie
    26 April 2016

    Colombie: Une intervention devant la Cour constitutionnelle de Colombie

    Une intervention récente devant la Cour constitutionnelle de Colombie, qui l’invite à interpréter la Loi 387 de 1997 qui définit le régime d’aide offert aux personnes déplacées par la violence afin que les déplacés qui ont quitté le territoire colombien – en somme, les réfugiés reconnus comme tels et autres demandeurs d’asile – puissent obtenir réparation pour les torts qu’ils ont subis.

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