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Avocats sans frontières Canada dénonce la criminalisation de maître Patrice Florvilus, avocat haïtien défenseur des droits humains

  • 21 August 2013

    Ville de Québec, le 21 août 2013 – Avocats sans frontières Canada (ASFC) dénonce les accusations de « crimes d’incendie » et d’ « association de malfaiteurs » portées contre maître Patrice Florvilus, directeur de l’organisation haïtienne Défenseurs des opprimées et des opprimés (DOP). DOP, qui œuvre en matière de promotion et de défense des droits des plus vulnérables, est une organisation partenaire d’ASFC. Maître Florvilus est également l’ex-directeur des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire d’ASFC en Haïti.


    ASFC exhorte les autorités judiciaires à s’assurer dans les meilleurs délais que les procédures entreprises ne sont pas frivoles, abusives ou non fondées en droit ou en faits. S’il s’avère que les accusations contre Me Florvilus sont effectivement non-fondées, les autorités judiciaires haïtiennes doivent mettre un terme sans délai à ces procédures. Dans l’éventualité où elles se poursuivaient, ASFC interpelle les autorités compétentes afin que le droit des accusés à un procès juste et équitable par un tribunal indépendant soit respecté.


    Maître Florvilus est convoqué au parquet de Port-au-Prince jeudi le 22 août 2013. Maître Florvilus avait déjà été convoqué au parquet du Port-au-Prince le lundi 19 juin 2013, mais sur conseil de ses avocats, il ne s’est pas présenté. Outre des allégations selon lesquelles il courait le risque d’être arrêté, la citation à comparaître de Me Florvilus aurait été irrégulière. Compte tenu de la probité mainte fois démontrée de maître Florvilus et de sa version des événements qui ont mené à ces accusations, ASFC craint qu’il ne s’agisse d’un acte d’intimidation de plus pour limiter l’exercice de sa profession d’avocat et celle des autres membres de son organisation en raison des causes qu’ils ont accepté de défendre en faveur des droits fondamentaux des plus vulnérables.


    La plainte contre Maître Florvilus a été déposée par Maître Reynold Georges. Maître Georges – qui est par ailleurs l’avocat de l’ex « président à vie » Jean-Claude Duvalier dans l’instruction judiciaire à laquelle ce dernier fait face – a été impliqué dans des événements survenus le 15 avril 2013 au camp de déplacés Accra, où de nombreux sinistrés se sont installés à la suite du tremblement de terre de janvier 2010 et n’ont toujours pas pu être relocalisés. Il aurait alors intimé à tous les occupants d’abandonner le camp immédiatement sous prétexte qu’une partie du terrain où ils se trouvent lui appartiendrait. Les incidents qui ont suivi auraient donné lieu à des arrestations brutales, à des accusations abusives et à la détention préventive de plusieurs représentants des déplacés du camp Accra.

    Or, maître Florvilus représente certains de ceux-ci, dont monsieur Darlin Lexima ainsi que les proches de monsieur Meris Civil dans un dossier où il est allégué qu’au cours de leur détention préventive à la suite des événements du 15 avril 2013 au camp Accra, ces derniers auraient été battus et monsieur Meris Civil aurait succombé à ses blessures.

    Les procédures contre maître Florvilus interviennent alors que lui-même et les autres membres de son organisation, M. Salvatory St Victor, M. Guy Andre Florvilus, M. Smith Maxime, Me Dyliet Jean Baptiste, M. Mario Chery, M. Sylvain Wilquet, Mme Frena Florvilus, M. Josue Augusma et M. Jacceus Joseph, ont par ailleurs signalé la recrudescence de menaces de mort, d’actes de surveillance de leurs bureaux et d’intimidation par des membres de la police ainsi que par des individus non identifiés au cours des derniers mois.

    ASFC avait déjà dénoncé le 17 juin 2013 les menaces et les autres actes d’intimidation dont maître Florvilus faisait l’objet en raison de son travail de représentation juridique.

    En vertu du droit international et notamment des Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par les Nations Unies en 1990, l’État haïtien a l’obligation de respecter et de faire respecter les garanties judiciaires ainsi que les standards internationaux de protection des droits des défenseurs de droits humains, dont les avocats.

    Dans le cas où les accusations contre maître Florvilus s’avèrent effectivement non-fondées, ASFC demande aux autorités haïtiennes de même qu’à l’Ordre des avocats de Port-au-Prince d’enquêter sur l’affaire et de sanctionner, le cas échant, toute personne responsable du dépôt d’accusations abusives ou de fautes déontologiques.
     


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