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Guatemala

Renforcement du litige stratégique de droits humains

 
Le programme Guatemala appuie le développement d’un groupe d’avocats spécialisés en droits humains permettant à des victimes et des organisations de la société civile d’être efficacement représentées devant les tribunaux nationaux et internationaux.

 

L’objectif est de faire en sorte que des cas emblématiques de violations des droits humains soient amenés en cour et qu’ils conduisent à la création d’une jurisprudence contribuant à mettre un terme à l’impunité.

Contexte

Malgré la signature de l’accord de paix de 1996, le Guatemala est un des pays officiellement en paix les plus violents du monde avec un taux de 48 homicides par 100 000 habitants.

Cette violence affecte la grande majorité de la population guatémaltèque notamment les défenseurs des droits humains dont la situation est particulièrement alarmante. En 2007, 30% des attaques étaient dirigées contre les défenseurs des droits humains travaillant dans le domaine de la justice et du droit à la vérité. En plus d’attaques physiques, ils sont également accusés de crimes tels que le terrorisme, les activités contre la sécurité de la nation ou le vol. De manière générale, il existe une pénurie d’avocats formés ou spécialisés en droits humains disposés à représenter en cour les victimes de violations de droits humains et les organisations qui agissent pour eux, ou à défendre les personnes accusées.

Les organisations de la société civile, qui sont à l’origine d’une grande partie des initiatives visant à amener en cour les dossiers emblématiques de violations massives des droits humains dans l’espoir que ceux qui en sont responsables soient traduits en justice (litige stratégique de droits humains), déplorent cette situation. Laquelle est particulièrement préoccupante dans un contexte où le litige stratégique de droits humains des cas emblématiques de violations des droits humains est au centre de la vie politique et juridique du pays.

Malheureusement, ces problèmes d’accès à la justice empêchent dans plusieurs cas les groupes vulnérables tels que les communautés autochtones, les femmes et les démunis qui ont été victimes d’injustice de faire valoir leurs droits. Ils nuisent également à la création d’une jurisprudence essentielle à la lutte contre l’impunité pour les violations des droits humains commises lors conflit armé ou dans le contexte de la criminalité organisée actuelle.
 

Objectifs

L’objectif du programme est de renforcer l’accès des organisations de la société civile et des groupes vulnérables, notamment les victimes, à une représentation légale qualifiée pour le litige stratégique de droits humains

Ce renforcement vise à permettre que des cas emblématiques de violations des droits humains soient amenés en cour et qu’ils conduisent à la création d’une jurisprudence afin de réduire l’impunité pour les violations des droits humains actuelles et celles du conflit armé.
Afin de réaliser cet objectif principal, ASFC travaille à atteindre les résultats suivants :

  • Développer un cabinet d’avocats guatémaltèques spécialisés en litige stratégique de droits humains;
  • Accroître la capacité légale des organisations de la société civile pour agir judiciairement en matière de litige stratégique;
  • Documenter et partager les bonnes pratiques nationales et internationales en matière de litige stratégique;
  • Regrouper en association les avocats guatémaltèques défenseurs des droits humains afin qu’ils soient mieux outillés, partagent leur expérience en matière de litige stratégique et puissent exercer leur profession librement et de façon plus sécuritaire.
     
Réalisations

Appui financier, matériel et technique pour la mise sur pied, l’installation, le développement et le fonctionnement du Cabinet juridique de droits humains au Guatemala (Bufete jurídico de derechos humanos en Guatemala). Le programme permet ainsi à des avocats du Cabinet de se consacrer à temps complet à la défense et à l’accompagnement des victimes et des groupes vulnérables, sans que ceux-ci n’aient à les rémunérer;

Déploiement d’avocats et d’étudiants  à titre de coopérants volontaires canadiens pour appuyer et renforcer le Cabinet juridique de droits humains au Guatemala et les organisations de la société civile partenaires, par exemple pour le travail d’argumentation juridique sur des sujets comme le génocide, la paternité intellectuelle de crimes graves et la disparition forcée;

Création d’un fonds d’aide de plus de 300 000 $ pour l’appui juridique aux organisations de la société civile en matière de litige stratégique, lequel permet la réalisation d’activités et la production d’outils juridiques essentiels à l’avancement en cour de dossiers de violations des droits humains (enquêtes factuelles; rencontres et séminaires avec les victimes; préparation de témoignages, rapports d’experts; échanges internationaux d’expertise; outils d’information du public; paiement de frais de cour, d’avocats ou de transports pour audiences devant les tribunaux nationaux et internationaux; construction et réaménagement de bureaux);

Accompagnement des organisations de la société civile relativement à des dossiers particuliers de violations de droits humains, notamment le cas du massacre de la communauté de Dos Erres;

Mise en marche d’un programme de stages au sein du Cabinet juridique de droits humains au Guatemala pour étudiants en droit de l’Université Landívar de Ciudad Guatemala;

Démarrage d’un programme de séminaires de formation pour juristes et membres de la société civile sur des thèmes de droit international et de droits humains;

Création d’un comité d’une quinzaine de volontaires canadiens pour le programme d’accompagnement de cas emblématiques de litige stratégique au Guatemala.
 

Partenaires

Le principal partenaire du projet est le Cabinet juridique de droits humains au Guatemala (Bufete jurídico de derechos humanos en Guatemala).

Le projet appuie également les initiatives judiciaires de :

 

Toutes ces organisations de défense des droits humains sont parmi les plus réputées au Guatemala.

La réalisation du projet est rendue possible grâce au soutien financier du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du Ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI) du Canada.

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