Haïti

Justice de première ligne

Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a affaibli les bases du système de justice haïtien. Le programme d’ASFC en Haïti a pour objectif de permettre aux victimes et aux groupes vulnérables l’accès à des services d’aide juridique et de règlement de différends.

Par ses actions, ASFC appuie la mise en place d’une justice de proximité tout en jetant des bases qui favoriseront la reconstruction du système de justice.

L'équipe d'ASFC au camp de Toto à Delmas

Contexte

Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a détruit la plupart des infrastructures de la justice à Port-au-Prince ainsi que dans les autres zones affectées et a causé la mort ou la disparition de certains acteurs clés de la justice, affaiblissant les bases du système de justice haïtien, déjà fragile avant le séisme.

Aujourd’hui, la vaste majorité des sinistrés ont perdu leur habitation, mais aussi leurs documents d’identité – lorsqu’ils en avaient – et les documents légaux et administratifs attestant de leurs droits (titres de propriété, d’exploitation de terre, documents familiaux, documents de travail, etc.). Les sinistrés sont confrontés quotidiennement à des situations qui posent de grands défis dans toutes les sphères du droit privé et du droit public.

Par ailleurs, dans les camps temporaires où vivent actuellement plus de 1,2 millions de personnes déplacées, les problèmes de droit civil et pénal sont particulièrement nombreux. Les abus de droit à l’égard des personnes les plus vulnérables, principalement les femmes, les enfants et les handicapés, se sont aussi accrus.

Dans un contexte où le système de justice est moins à même de permettre un règlement de ces problèmes légaux, ceux-ci constituent autant de barrières empêchant les victimes et les groupes vulnérables de reprendre leurs activités citoyennes et de satisfaire à leurs besoins de base (alimentation, santé, logement, sécurité).

Alors que l’accès à la justice, déjà problématique avant le tremblement de terre, a été encore réduit, les besoins de conseils, d’orientation et de représentation juridique ont augmenté de manière exponentielle.

Le rétablissement d’une justice post-catastrophe est dès lors une condition essentielle au succès des efforts de reconstruction de l’État haïtien. Le sentiment d’impunité et l’absence d’espoir en la justice peuvent mener à plus de désordre et à une dégradation de la stabilité et de la légitimité nécessaires au relèvement des institutions haïtiennes.

Active en Haïti depuis 2006, ASFC a répondu à l'appel de ses partenaires après le tremblement de terre pour contribuer à offrir aux victimes et aux groupes vulnérables un accès à une justice de première ligne.

Objectifs

Le programme vise à donner aux citoyens haïtiens, en particulier les populations sinistrées les plus vulnérables, un accès gratuit à la justice et à la représentation légale. L’objectif est d’appuyer la mise en place d’une justice de proximité tout en jetant des bases qui favoriseront la reconstruction du système de justice et, si possible, influenceront sa réforme.

Pour y arriver, des avocats haïtiens et des membres de la société civile haïtienne sont mobilisés, notamment dans des centres de justice de proximité mis en place, dans ou autour de certains camps de sinistrés, afin d’offrir aux populations ciblées des conseils juridiques et des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage) et éventuellement, en collaboration avec les cours pertinentes, une justice exécutoire de proximité (ou mobile).

Ces activités sont précédées et accompagnées par des recherches juridiques, des programmes de formation à l’intention des avocats, magistrats et autres acteurs du système de justice, ainsi que des activités d’information et d’éducation populaire à l’intention des populations sinistrées.

Réalisations

La situation en Haïti pose des défis logistiques majeurs et la mise en place des infrastructures nécessaires au démarrage du projet est d’une rare complexité. Toutefois, plusieurs résultats ont déjà été atteints :

La population sinistrée a accès à des services d’assistance légale du Programme élargi d’assistance légale du Barreau de Port-au-Prince appuyé par ASFC. Des centaines de sinistrés ont obtenu un certificat de décès, un document essentiel à la normalisation des activités citoyennes (à titre d’exemple, l’accès à un compte de banque, le règlement des problèmes de droit familial ou d’héritage peuvent dépendre de l’existence d’un certificat de décès dont l’obtention est complexe dans la présente situation post-séisme). Autant de prévenus, notamment ceux en situation de détention provisoire abusive, ont bénéficié des services d’aide juridique du Barreau

Réalisation d’une étude approfondie des besoins des victimes en matière de justice, notamment dans les camps de sinistrés. Cette étude a été réalisée par le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement. (MOUFHED);

Programme de formation des juristes haïtiens et membres de la société civile haïtienne impliqués dans les services d’assistance légale et, en collaboration avec le Barreau du Québec, du programme d’appui à la formation initiale et continue de l’École du Barreau de Port-au-Prince;

Au Canada, organisation d’une rencontre d’information et de consultation avec la communauté juridique québécoise au Barreau du Québec, mise en place d’un programme de formation pour les coopérants volontaires du projet en Haïti et conférences portant sur la reconstruction du système de justice en Haïti

Partenaires

Le Programme travaille en collaboration avec :