Colombie - Victimes du conflit

Le conflit armé que traverse la Colombie depuis des décennies continue de causer des violations très graves des droits humains: massacres, assassinats, exécutions extrajudiciaires, enlèvements, disparitions forcées, arrestations arbitraires par les forces de l’ordre, etc. Selon la plupart des sources internationales crédibles, les groupes paramilitaires se sont rendus coupables du plus grand nombre des violations des droits humains commises à l’encontre de civils non-combattants.

Les communautés autochtones et afro-colombiennes, dont les territoires ancestraux, souvent riches en ressources naturelles, ont par le fait même été particulièrement affectées par le conflit. Les avocats qui représentent devant les tribunaux les victimes d’actes criminels commis par les acteurs armés, avec le soutien actif ou le consentement de leurs commanditaires au sein des sphères politique et économique, sont également victimes de menaces et autres formes d’intimidations.

Ces agressions, malheureusement trop fréquentes, gênent sérieusement l’accès à la justice des populations vulnérables et affectent le droit des victimes à une représentation effective par un avocat compétent et indépendant. Les responsables de ces agressions atteignent malheureusement ainsi leur objectif, qui est précisément de dissuader les avocats défenseurs des droits humains de chercher à mettre un terme à l’impunité dont jouissent les personnes qui ont commis des crimes graves contre les populations civiles et ceux qui ont planifié ou permis ces crimes. Or, sans avocats, il ne peut tout simplement pas y avoir de justice. Sans justice, il ne peut y avoir de réconciliation et de paix durable en Colombie.
 

1. Appuyer les actions de groupes d’avocats défenseurs des droits humains visant :

• la défense, la promotion et la réalisation des droits humains des communautés autochtones victimes du conflit;
• la lutte contre l’impunité;
• la réalisation pour les victimes du conflit armé de leur droit à la vérité, à la justice et à une réparation des dommages subis, notamment dans cadre des lois colombiennes relatives à la démobilisation des paramilitaires.
   

2. Renforcer le droit des victimes – et notamment de certaines populations autochtones particulièrement affectées par le conflit – à la représentation juridique et à l’accès à la justice en favorisant le libre exercice de la profession par les avocats défenseurs des droits humains

En finançant leur travail, en leur offrant un accompagnement international et en appuyant certaines de leurs activités spécifiques (déplacement auprès des victimes dans les différentes régions où elles se trouvent afin de documenter les cas de violations graves des droits humains, formation, préparation de procès, frais de cour, de témoins et d’experts, etc.), le programme permet à des avocats du Collectif d’avocats « José Alvear Restrepo » (CAJAR) de se consacrer à temps complet à la défense et à l’accompagnement des victimes et des groupes vulnérables sans que ceux-ci n’aient à payer pour ces services;

Ce travail de représentation a notamment entraîné des résultats concrets dans plusieurs dossiers judiciaires menés par les avocats du CAJAR, par exemple des condamnations à l’encontre de responsables de graves violations des droits humains (notamment des membres des forces de l’ordre), l’octroi - par ordre de la cour ou d’instances nternationales - de mesures de protections en faveur de personnes menacées et la reconnaissance par les tribunaux du caractère organisé et systématique de violations des droits de personnes ou de groupes considérés comme opposés au régime;

Formation de centaines de juristes, membres de la société civile et représentants de groupes vulnérables sur des thèmes tels que la mise en oeuvre en Colombie des normes juridiques internationales applicables en matière de respect de l’exercice de la profession d’avocat, l’organisation professionnelle des avocats, le droits international des droits humains, le droit pénal international et le droit autochtone comparé (notamment le droit des communautés autochtones à la consultation préalable dans le contexte de la mise en oeuvre des projets de développement économique);

Contribution au respect des normes du procès équitable par l’observation de procès, notamment celui des sept soldats accusés du meurtre d’un leader du peuple autochtone nasa (département du Cauca). Le verdict à l’endroit des accusés est tombé le 11 juin 2010, et six des sept accusés ont été déclarés coupables. Leur peine a été fixée à 40 ans de prison;

La rédaction et le dépôt d’argumentaires juridiques en droit international et comparé devant la Cour suprême de Colombie (amicus curiae), notamment à l’occasion du procès de Jorge Noguera, un ancien directeur des services de renseignements. Organisation de missions internationales d’observation des conditions d’exercice de la profession d’avocat;

Rapports sur les atteintes à l’indépendance judiciaire et la persécution dont font l’objet les avocats défenseurs des droits humains, communiqués notamment à la Rapporteure spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats; 

Création d’un comité de bénévoles canadiens pour le programme d’accompagnement et de formation en Colombie.
  

Le principal partenaire du projet est le collectif d’avocats « José Alvear Restrepo » (Colectivo de abogados José Alvéar Restrepo - CAJAR), l’une des organisations non gouvernementales de défense des droits humains les plus réputées de Colombie.

Les autres partenaires sont l’Association colombienne d'Avocats défenseurs « Eduardo Umaña Mendoza » (Asociación colombiana de abogados defensores  Eduardo Umaña Mendoza - ACADEUM), un réseau de solidarité, d’entraide et de communication entre avocats défenseurs des droits humains, et l'Organisation nationale des indigènes de Colombie (Organización nacional indígena de Colombia - ONIC) la plus grande fédération de peuples autochtones en Colombie.

La réalisation du projet est rendue possible grâce au soutien financier du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du Ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI) du Canada.