Le cas Omar Khadr

Contexte

Omar Khadr, citoyen canadien, avait 15 ans lorsqu’il a été capturé en 2002 en Afghasistan par l’armée des États-Unis. Il a été détenu à la base de Bagram puis à Guantánamo pendant plus de huit ans. Son statut de mineur en vertu du droit international n’a été considéré ni pour ses conditions de détention ni pour le « procès » qu’il a subi devant une commission militaire appliquant des règles d’exception en violation des règles du procès équitable. À la suite de négociations entre la poursuite et la défense, conditionnées par un système de justice faisant fi des standards internationaux, une entente a été signée et Khadr a plaidé coupable aux accusations portées contre lui.

Conformément à l’entente intervenue préalablement au jugement, Khadr purge une peine de huit années de détention, dont la première devait être complétée à Guantánamo avant qu’il ne soit autorisé à présenter une demande de transfèrement au Canada. Cette demande de transfèrement a finalement été présentée aux autorités canadiennes par ses avocats le 18 avril 2012.

Objectifs

ASFC considère le cas d’Omar Khadr important en raison de son caractère emblématique pour le respect des garanties judiciaires minimales et des obligations du Canada en matière de respect des droits humains.

ASFC est donc intéressée par ce cas dans le but :

• de favoriser le traitement du dossier d’Omar Khadr au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales dans le respect de l’État de droit et des droits fondamentaux d’Omar Khadr;
• d’appuyer les efforts afin qu’Omar Khadr bénéficie d’un traitement et d’une réparation correspondant aux violations qu’il a subies, notamment en raison de l’absence de procès équitable;
• de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations internes et internationales.

Réalisations

L’implication d’ASF dans l’affaire concernant Omar Khadr a débuté en septembre 2008 avec la mobilisation de la communauté juridique pour le rapatriement du jeune citoyen au Canada. ASF a formé une coalition incluant le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien, l’Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d’Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad. Ensemble, ces organisations représentent plus de 50 000 membres de la communauté juridique.

ASF a préparé et diffusé publiquement une déclaration en 22 points qui démontre pourquoi aucun argument juridique valide ne soutient l’opinion selon laquelle le rapatriement d’Omar Khadr ne peut être demandé. Cette déclaration ainsi que l’appel de la coalition de la communauté juridique en faveur du rapatriement d’Omar Khadr ont été rendus publics lors d’une conférence de presse à la Place du Canada à Montréal.

Cette conférence de presse a également marqué le lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation visant à expliquer pourquoi le cas d’Omar Khadr est d’une importance capitale pour tous les Canadiens. La campagne a été l’objet d’une importante couverture par les médias écrits, radiophoniques et télévisuels.

La mobilisation de la communauté juridique et la campagne de sensibilisation ont été suivies par une constante implication publique des porte-parole d’ASF relative aux divers développements de l’affaire Khadr. Ces prises de position ont été exprimées dans des lettres d’opinion publiées dans les grands quotidiens et dans des entrevues radiophoniques et télévisées.

L’implication d’ASFC dans le dossier d’Omar Khadr s’est consolidée à l’automne 2009 alors qu’une coalition menée par ASFC et composée du Barreau du Québec et du Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL) a été autorisée à agir en tant qu’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada c. Khadr. Les intervenants ont fait valoir dans le mémoire que l’ordonnance de rapatriement d’Omar Khadr était une réparation juste et convenable en vertu du droit canadien tel qu’interprété à la lumière du droit international. Aux fins de cette intervention, les parties ont pu compter sur les services bénévoles d’une équipe chevronnée du cabinet McCarthy Tétrault.

Bien que la Cour suprême du Canada n’ait pas ordonné le rapatriement d’Omar Khadr, elle a néanmoins jugé très sévèrement la conduite du Canada, rendant une décision qui devrait faire jurisprudence.

La Cour suprême du Canada a en effet conclu que le Canada avait violé les droits garantis à Omar Khadr par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés lorsque des agents canadiens ont participé aux interrogatoires d’Omar Khadr à Guantánamo tout en sachant qu’il avait été soumis à des traitements cruels et inhumains. La Cour a en conséquence ordonné au gouvernement canadien de prendre des mesures pour remédier à la violation. C’est sur la question de cette réparation et des suites à donner à la décision que le débat se continue – malheureusement – devant la Cour fédérale du Canada.

Depuis son intervention devant la Cour suprême du Canada le 13 novembre 2009, ASFC a été fréquemment sollicité par les médias nationaux afin d'apporter un éclairage juridique sur les procédures menées dans l’affaire Omar Khadr et ce, tant aux États-Unis qu'au Canada. Ces interventions fréquentes, dans la presse écrite comme dans les médias électroniques ont permis à ASFC de s’imposer comme une référence fiable et crédible d’information du public et de sensibiliser ce dernier sur l’importance du dossier pour l’ensemble des citoyens, notamment eu égard aux atteintes à la primauté du droit.

Du côté américain, malgré les critiques persistantes à l’endroit de la troisième mouture des commissions militaires, le procès d’Omar Khadr a débuté en août 2010 et s’est poursuivi en octobre 2010. ASFC a participé, à titre d’observateur international, aux audiences de la commission militaire lors desquelles le plaidoyer d’Omar Khadr a été présenté. Sa peine a été prononcée en novembre 2010.