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Le blogue d'avocats sans frontière Canada

« Retour à la liste Publié par Alexandra Billet
le 1er février 2016

Cas Sepur Zarco au Guatemala: Première journée d'audience 1er février 2016

L’auteure, Alexandra Billet, est conseillère juridique volontaire déployée au Guatemala dans le cadre du projet «Protection des enfants, femmes et autres collectivités vulnérables» mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada (ASFC) et le Bureau international des droits des enfants (IBCR) grâce à l'appui financier du gouvernement du Canada accordé par l'entremise d'Affaires mondiales Canada.

Sepur Zarco est une communauté de l’Est du Guatemala majoritairement autochtone qui a été particulièrement touchée par les opérations militaires durant le conflit armé interne. La région a vu s’établir six bases militaires au début des années 1980, chacune ayant une fonction spécifique. La base militaire de Sepur Zarco, quant à elle, servait de lieu de repos et de « détente » aux militaires. À l’intérieur de la base militaire de Sepur Zarco, les femmes, toutes d’origine autochtone, étaient forcées d’effectuer les tâches ménagères et étaient violées de manière répétée par des militaires, individuellement ou en groupe.

 

L'ouverture du procès du cas Sepur Zarco devant le Tribunal de Haut Risque A dans la ville de Guatemala, ce lundi 1er février 2016, a fait salle comble. En effet, les familles des victimes, les organisations de la société civile guatémaltèque ainsi que les ONG internationales étaient sur place pour observer le déroulement du procès. La présence de hautes autorités diplomatiques a également été remarquée. Les médias nationaux et internationaux étaient là pour couvrir l'événement.

 

 

Lors de cette première journée, les avocats ont pu présenter leurs arguments préliminaires. Le bureau du procureur ainsi que les organisations représentants les parties civiles (1) ont présenté les accusations portées contre les deux accusés et les grandes lignes du cas.


Accusés et accusations

Le Lieutenant Colonel Esteelmer Francisco Reyes Girón fait face en tant qu'auteur intellectuel à des accusations de crimes contre les devoirs de l’humanité sous la forme de violences sexuelles, d’esclavage sexuel, d’esclavage domestique, de traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi qu'à des accusations de meurtre. (pour plus de précisions, se référer à la fiche Capsule Juridique à venir)

L'auxiliaire militaire Heriberto Valdez Asig fait face en tant qu'auteur matériel à des accusations de crimes contre les devoirs de l’humanité sous la forme de violences sexuelles et crimes de disparations forcées. (pour plus de précisions, se référer à la fiche Capsule Juridique à venir)


Les arguments préliminaires de la défense relativement à l'accusé Reyes se sont centrés sur l'incompétence du Tribunal et sur la violation des droits de la défense à un procès impartial. En effet, Me Galindo, avocat en charge de la défense de Reyes, considère que les Juges Barrios et Bustamente sont partiales en ce qu'elles entretiennent à son égard une grave hostilité (2). Le Tribunal, après avoir entendu les cinq tentatives de la défense, a rejeté la requête.

 

Déclarations des accusés

L'accusé Reyes a refusé de déclarer après avoir confirmé la compréhension des charges qui pèsent contre lui. L'accusé a fait preuve de résistance face à la juge, refusant de s'identifier devant le Tribunal. Il s'est contenté de réitérer les arguments juridiques de son avocat quant à l'incompétence du Tribunal.

L'accusé Asig a, quant à lui, décidé de faire une déclaration. Celui-ci a déclaré être un ancien agriculteur et ancien membre de la Police municipale, veuf et père de 11 enfants. Il a nié être un ancien auxiliaire militaire ainsi que toute implication dans les faits dont on l'accuse et a clamé son innocence.

 

 

Déclarations des témoins

Trois témoins, trois hommes, ont été entendus par le Tribunal, tous trois accompagnés d'un interprète.

Le premier témoignage a été rendu par un homme d'un âge avancé, venu raconter le contexte dans lequel les membres de sa communauté ont été forcés par les militaires à se déplacer vers Sepur Zarco ainsi que la disparition de son fils. Il a également résumé leur arrivée dans la communauté de Sepur Zarco et la construction de la base militaire. Le témoin a relaté sa vie au sein de Sepur Zarco pendant 6 ans, les travaux forcés que devaient effectuer femmes et hommes au sein de la base militaire, etc.

Le second témoin, a relaté avec émotions et sanglots les moments de sa vie qui ont été marqués par la disparition des membres de sa communauté emmenés par les soldats, la disparition de son père et de son frère ainsi que les actes de torture subis par sa mère et la mort de sa sœur, brûlée par les militaires.

Les émotions du troisième et dernier témoin de la journée ont été saisissantes pour le public. Le témoin a raconté qu'il avait 12 ans lorsqu’il a été emmené dans la base militaire et jeté dans une fosse avec 7 personnes avant qu'elles ne soient exécutées. Il a également relaté la disparition de ses proches ainsi que le processus d'exhumations au cours duquel il a retrouvé les restes de son défunt père et a mimé la position dans laquelle les corps étaient retrouvés, les mains attachées. Au cours de son témoignage, il a identifié l'accusé Reyes ainsi que l'accusé Asig avec véhémence après avoir soulevé sa chemise pour montrer au Tribunal les cicatrices qui marquent encore aujourd'hui son corps. Il a pointé du doigt l'accusé Asig en lui criant qu'il n'avait pas peur, ni de lui ni de sa famille. « Je suis là pour que la justice attrape les responsables. Je ne veux pas d'argent. » a t'il mentionné à la fin de son témoignage.

 

(1) Mujeres Transformando el Mundo (MTM), Unión Nacional de Mujeres Guatemaltecas (UNAMG) et Colectiva Jalok U.

(2) L'avocat a insisté longuement sur le fait que les deux juges avaient explicitement demandé à se retirer du tribunal siégeant sur ce cas, ce qui avait été refusé par la Chambre d'appel de Haut Risque. Les recours interposés par Me Galindo pour reverser cette décision sont restés vains jusqu'à ce jour.

 

Cliquez ici pour voir la fiche de présentation ASFC du Cas Sepur Zarco.

Depuis le mois d'août 2015, ASFC, soutenu par le GTSR (Groupe de Travail sur la Stabilisation et la Reconstruction) met en œuvre le projet Lutte contre l'impunité face aux violences faites aux femmes et autres graves violations des droits humains au Guatemala financé par le Gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce projet, ASFC apporte son soutien à de nombreuses organisations de la société civile dans leur lutte contre l'impunité et en faveur des droits des femmes et plus spécifiquement des femmes autochtones afin de leur permettre d'exercer leur droit d'accès à la justice.

Sujets : guatemala
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