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Marie Michele Longchamps
Publié par Marie Michele Longchamps
le 23 juillet 2013

L’amparo, figure juridique complexe?

Le récent procès impliquant Ríos Montt a permis à la communauté internationale d’être à nouveau témoin des difficultés de la procédure pénale guatémaltèque. Parmi les figures juridiques ayant joué un rôle important dans le procès, l’amparo fut l’une des plus critiquées. D’abord parce qu’il fut fortement utilisé par les avocats de la défense, puis parce qu’il fut la source d’une décision de la Cour constitutionnelle qui eut pour effet d’ « annuler » la sentence rendue par le Tribunal de Hauts Risques A le 10 mai 2013. Bien que son usage soit controversé, l’action d’amparo fut créée afin de protéger les droits fondamentaux de la population guatémaltèque.


En effet, l’amparo, qui signifie « protection », est reconnu en Amérique latine comme un recours juridique protégeant les droits et libertés constitutionnelles. Au Guatemala, il fut intégré et reconnu dans la Constitution en 1879. Depuis, l’amparo est utilisé comme une action procédurale qui protège les personnes des violations potentielles de leurs droits ou encore qui rétablit la situation lorsque ces droits ont été violés. Il protège ainsi non seulement les droits et les garanties prévus dans la Constitution, mais aussi ceux octroyés par les lois et traités internationaux ratifiés par le Guatemala. La Loi de amparo (Ley de Amparo, Exhibición Personal y de Constitucionaldad) , qui détient un statut constitutionnel, prévoit ainsi la procédure et les recours disponibles lors d’une atteinte aux droits protégés.Cette courte explication permet de constater que l’amparo est un outil important et essentiel à la protection des droits fondamentaux. Cependant, le problème réside dans l’usage, notamment par les avocats qui l’emploient comme moyen dilatoire afin de retarder la procédure ou le procès. Comme les appels d’amparos ne sont pas soumis à un processus de « sélection » préalable, ils doivent tous être étudiés par la Cour Constitutionnelle, qui se retrouve submergée par le travail. L’amparo doit d’abord être présenté devant les cours ordinaires, qui, lorsqu’elles se prononcent sur une question d’amparos deviennent des « tribunaux d’amparo ». Lorsque tous les recours devant la justice ordinaire ont été écoulés, il est possible d’en appeler devant la Cour constitutionnelle. Ainsi, parallèlement au procès impliquant Ríos Montt, les différentes Cours constituées en tribunal d’amparo ou la Cour constitutionnelle se prononçaient sur la quantité importante d’amparos. Cela a mené à une certaine incertitude quant au dénouement du procès ainsi qu’à des décisions contradictoires des différentes instances.

Il apparaît donc clairement que le problème n’est pas l’amparo en lui-même, mais son utilisation. Puisqu’il n’existe pas d’équivalent de l’article du Code de procédure civile québécois sur les recours dilatoires ou de rigidité dans l’application des principes de déontologie, les avocats guatémaltèques peuvent utiliser l’amparo sans crainte de sanctions ou de pénalités. La Cour interaméricaine s’est d’ailleurs prononcée à cet effet en affirmant que bien que les amparos soient le recours approprié en matière de violations des droits et libertés, le manque de sélection dans le processus d’admission de ces derniers et leur utilisation abusive ont pour résultat de causer des retards excessifs et de paralyser la justice. Espérons qu’une réforme de la loi d’amparos , ou du moins l’ajout de sanctions ou d’un contrôle effectif de l’admission des amparos puisse régler cette situation et permettre que justice soit faite sans entrave.
 

Sujets : Guatemala, Rios Montt
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