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Le blogue d'avocats sans frontière Canada

« Retour à la liste Publié par Leea Craig
le 3 octobre 2013

Les premiers jours du procès de Jorge Vinicio Sosa Orantes aux États-Unis - Jour 1

Peut-être certains sont-ils aux faits de l’histoire de M. Sosa Orantes, un individu d’origine guatémaltèque possédant les nationalités canadienne et américaine, qui aurait selon toute vraisemblance participé au massacre de la communauté de Las Dos Erres au Guatemala en décembre 1982. Cette hécatombe s’est produite du temps de la dictature de l’ancien Chef d’État Rios Montt, qui a fait l’objet au printemps dernier d’accusations de crimes de guerre et de crime de génocide devant un tribunal guatémaltèque.


Aussi, les familles des victimes du village de Las Dos Erres ont récemment été soulagées par la décision d’un tribunal guatémaltèque, en 2011, d’emprisonner quatre militaires pour le massacre en 1982 de plus de 200 membres de leur communauté, lequel est constitutif de crimes de guerre. Donc, comme vous pouvez le constater, le procès de M. Sosa Orantes est plus qu’une virgule dans une histoire sanglante. En effet, bien que les événements se soient produits en dehors du Canada, Avocats sans frontières Canada (ASFC) et ses partenaires du Centre canadien pour la justice internationale (CCIJ) pensent qu’il est plus que pertinent de suivre le déroulement des procédures. C’est dans cette optique que ce billet a été rédigé. De cette façon, vous trouverez dans les prochaines lignes un résumé des rapports faits par des étudiants américains qui ont observé le procès de M. Sosa Orantes. Si vous désirez vous référer aux articles originaux, le lien est le suivant : Versions anglaises. Si toutefois vous préférez une version traduite en espagnol, veuillez vous référer au lien suivant : Version traduite en Espagnole. Vous pouvez également consulter le dossier du Procureur de la poursuite qui résume les principaux arguments et éléments de preuve qui seront présentés par le gouvernement au cours du procès.


1er Jour :


Le procès de M. Sosa Orantes a débuté le 24 septembre 2012 à Riverside, en Californie.


En ce premier jour, la matinée a été consacrée à la sélection des jurés, alors que la deuxième partie de la journée a été consacrée aux déclarations préliminaires et au premier témoignage.


Le procès de Jorge Vinicio Sosa Orantes s’est tenu plus précisément à la Cour du district central de la Californie, dans la division de l’Est, aux États-Unis (United States District Court for the Central District of California, Eastern Division). Dès le début de la sélection des jurés, la juge Phillips, qui préside le procès, a avisé les jurés que ce dernier devrait durer 8 jours et qu’il aurait lieu chaque jour, entre 9 h à 16 h 30, ce qui leur permettrait de débuter leurs délibérations dès le vendredi 4 octobre. Cependant, vous comprendrez que le procès s’est déroulé beaucoup plus rapidement qu’escompté!


Durant la sélection du jury, les candidats se sont fait poser de nombreuses questions. Les premières étaient d’ordre général, mais les suivantes se rapprochaient des faits entourant l’affaire. La Juge Phillips a décrit aux candidats jurés la nature des accusations portées par le ministère de la Justice des États-Unis contre M. Sosa Orantes.


Le prévenu M. Jorge Vinicio Sosa Orantes, aurait rendu de fausses déclarations lors sa demande de naturalisation américaine, tant par écrit lorsqu’il a rempli son formulaire qu’à l’oral, lors de son entrevue. En effet, on lui reproche de ne pas avoir fait mention de son service militaire au Guatemala dans le même formulaire et dans la même entrevue. 


Il est aussi allégué que M. Sosa Orantes aurait faussement répondu à une autre question du même formulaire lorsqu’il aurait affirmé n’avoir jamais donné de fausses informations ou des informations trompeuses à un fonctionnaire du gouvernement américain en postulant en vue d’obtenir certains avantages que propose le programme d'immigration des États-Unis. Le gouvernement allègue qu’au moment où M. Sosa Orantes a demandé la résidence permanente en 1997, dix ans avant sa naturalisation, il aurait donné de fausses informations ou des informations trompeuses, en omettant son service militaire et, du coup, les crimes qu’il aurait commis alors qu’il faisait partie des forces armées guatémaltèques. La juge Philips a expliqué que les chefs d’accusation relatifs aux fausses déclarations reposent sur des allégations à l’effet que M. Sosa Orantes aurait été membre de l'armée guatémaltèque pendant la guerre civile et qu’il faisait partie des forces spéciales « Kaibiles ». Le gouvernement allègue que les Kaibiles ont investi le village de Las Dos Erres en décembre 1982, et qu’ils auraient forcé des habitants hors de leurs maisons, en plus de violer des femmes qui résidaient dans le village. Ensuite, ils se seraient livrés à une attaque systématique qui s’est soldée par l’assassinat des villageois. La juge Phillips a expliqué que puisque les faits allégués constituent des crimes conformément à la loi guatémaltèque, les États-Unis auraient dû être au courant de l’implication de M. Sosa Orantes lors de son processus d’immigration. La juge Phillips a alors continué à interroger les jurés. Elle leur a d'abord demandé si la description des chefs d’accusation pesant sur M. Sosa Orantes affectait leur sens de la justice et leur impartialité. Ensuite, elle leur a demandé s'ils connaissaient le défendeur ou un des avocats impliqués dans le dossier, et s'ils connaissaient l'armée guatémaltèque. Quelques jurés ont évoqué des éléments qui pourraient les influencer, ce qui a mené à plus de questions de la part de la juge. Ultérieurement, cette dernière posa quelques questions en ce qui concerne les relations ou les sentiments liés aux agences d'immigration fédérales : Le ministère de la sécurité intérieur des États- Unis (U.S. Department of Homeland Security - DHS), le Service d’immigration et de la citoyenneté des États-Unis (U.S. Citizenship and Immigration Services - USCIS) et le Service d’immigration et de douanes des États-Unis (U.S. Immigration and Customs Enforcement - ICE). Une grande période de temps s’est écoulée alors que les questions posées aux potentiels jurés concernaient plutôt leur participation ou non à des activités militaires, ou s'ils avaient des amis ou de la famille qui faisaient partie de forces armées.

À la fin de la matinée, le jury avait été sélectionné. La juge Phillips a répété les chefs d’accusation, se référant cette fois aux libellés des dispositions législatives qui auraient été transgressées par M. Sosa Orantes. Le premier chef d’accusation porté contre Jorge Vinicio Sosa Orantes est d’avoir fait de fausses déclarations concernant une demande de naturalisation, en contravention du chapitre 47 de la première partie du 18e titre du U.S.C.1015A). Le deuxième chef d’accusation était lié au fait de s’être vu octroyer frauduleusement la citoyenneté américaine, en contravention cette fois du chapitre 69 de la première partie du 18e titre du U.S.C. (§1425A). La juge Phillips a alors brièvement récapitulé les éléments des crimes. Une violation de § 1015 exige que le défendeur ait délibérément menti alors qu’il était sous serment, conformément à toute loi liée à l'octroi d’une citoyenneté américaine. Une violation de § 1425A exige que le défendeur ait intentionnellement déformé les faits ou omis une information importante dans son formulaire ou dans son entrevue et qu’il ait ainsi sciemment cherché à se faire naturaliser en contrevenant à la loi. Le juge Phillips a ensuite conclu son exposé avec quelques instructions générales.


Les représentants de l’État ont commencé leur déclaration préliminaire en évoquant le crime sous-jacent aux infractions évoquées par la juge Phillips. Il y a 30 ans, en décembre 1982, une unité des forces spéciales d'élite du Guatemala connue sous le nom de « Kaibiles » a participé au massacre de plus de 160 hommes, de femmes et d'enfants, qui aurait été perpétré dans le but de couvrir des viols commis par des membres de l'armée. Afin de comprendre pourquoi M. Sosa Orantes a délibérément menti au cours de son processus de naturalisation, le gouvernement américain a senti le besoin de retourner aux faits survenus à l’époque où il était l’officier nommé Yamagushi (il était surnommé ainsi en raison de sa formation en karaté) au sein des Kaibiles. Les représentants du gouvernement ont ensuite décrit le massacre de Las Dos Erres en détail. À l’époque où le général Rios Montt dirigeait le pays, les Kaibiles étaient une force de déploiement rapide pour combattre des guérilleros. L’unité à laquelle appartenait M. Sosa Orantes a été envoyée au village de Las Dos Erres pour récupérer 21 fusils qui auraient été volés à l’armée. Une fois au village, ils ont expulsé les habitants de leurs maisons afin de chercher lesdits fusils. Ils ont regroupé les hommes dans une école et les femmes dans une église. Pendant la nuit, des soldats ont violé les femmes. Subséquemment, une réunion incluant M. Sosa Orantes a été convoquée et le groupe aurait décidé de tuer les villageois pour dissimuler les viols. Les représentants du gouvernement ont alors décrit les atrocités en détail. Ils ont fait mention du meurtre d'enfants à coups de marteaux de forgeron, mais aussi de l’assassinat des paysans, dont des bébés, en les jetant dans un puits. Ils ont aussi raconté un épisode de l’événement concernant spécifiquement les actes de M. Sosa Orantes. En effet, il semblerait que M. Sosa, qui se trouvait alors sur place, aurait entendu un homme gémir du fond du puits, dans lequel il aurait chuté accidentellement, et, plutôt que de lui venir en aide, il aurait tiré avec son arme et jeté une grenade dans le puits pour l’abattre.


De plus, les représentants du gouvernement ont expliqué l'évasion de M. Sosa Orantes. Effectivement, il est venu aux États-Unis en 1985 et a soumis une demande d'asile qui a finalement été refusée. Il a alors déménagé au Canada. En 1995, l'enquête guatémaltèque traitant du massacre de Las Dos Erres a commencé. En 1997, Sosa Jorge Vinicio Orantes a épousé une citoyenne américaine et a demandé la résidence permanente en tant que mari d'une citoyenne américaine. Dans son formulaire, il aurait dit qu'il n'avait jamais fait partie d’une armée, quelle qu’elle soit. En 2008, dans sa demande de naturalisation, il a nié avoir commis un crime et il a de nouveau omis d'inscrire son affiliation passée à l'armée guatémaltèque. Les représentants du gouvernement des États-Unis ont par la suite décrit au tribunal comment M. Sosa Orantes se serait enfui au Canada en 2010 pour échapper à des enquêtes en cours aux États-Unis et portant sur sa personne. À ce moment, il laissait derrière lui sa maison, ses avoirs et son emploi. Toutefois, M. Sosa Orantes a été localisé à Lethbridge en Alberta (Canada), où il a été arrêté en janvier 2011, et ultimement extradé aux États-Unis.


La défense a alors présenté sa déclaration préliminaire, en se repliant essentiellement sur un seul argument: « cette affaire porte sur des réponses données par un ex-soldat dans un formulaire d'immigration ». En insistant sur la nature administrative du délit allégué, l’avocat de la défense cherche à éviter que le débat ne porte sur les gestes qui auraient été posés par son client alors qu’il se trouvait toujours au Guatemala. L'avocat de la défense a précisé qu’on présenterait plusieurs éléments de preuve relatifs aux atrocités commises pendant la guerre civile guatémaltèque par les belligérants. La défense a même concédé que « la guerre est horrible, brutale, laide et violente », pour éviter de se faire taxer de négationnisme. Selon l'avocat de la défense, le Procureur général cherche manifestement à transformer cette affaire en un procès portant sur des crimes de guerre, alors que l’affaire dont il est question ne concerne qu’un formulaire de naturalisation. Il a aussi déclaré que le jury allait entendre des témoins qui expliqueraient que les États-Unis n'ont aucune juridiction sur les faits qui se sont produits au Guatemala pendant ces années-là. Après une brève exposition des éléments marquants de la dictature de M. Rios Montt et de sa campagne dite « de la terre brulée », l'avocat de la défense a précisé que M. Rios Montt avait clairement enjoint les Kaibiles à choisir leur camp, avec ou contre lui.
L'avocat de la défense, Shashi Kewalramani, a alors développé son argumentaire en s’attardant cette fois à ce qu’il disait être le sujet principal de cette affaire, soit le processus d'immigration. Il se concentrait sur la demande d'asile initiale de M. Sosa Orantes qui a été refusée. Dans cette demande d'asile, M. Sosa Orantes avait divulgué son service militaire au Guatemala, et aurait même montré des images de lui avec ses collègues membres des Kaibiles. L'avocat de la défense a indiqué qu'il n'y avait aucun doute que le gouvernement américain était au courant des horreurs survenues en 1982 aux villageois de Las Dos Erres, et soumettait que si la demande d’asile fut refusée, ce n’était pas à cause de ce massacre, mais bien plutôt parce que M. Sosa Orantes ne pouvait pas établir la crainte de persécution au Guatemala au moment où il avait fait sa demande d'asile.


Ainsi, l'avocat de la défense présenta son argument central qui s’explique ainsi : 

Lors du traitement de sa demande d’asile, le numéro d'identification « A » avait été attribué au dossier de M. Sosa Orantes et celui-ci aurait été inclus dans sa résidence permanente et sa demande de citoyenneté. Comme cette lettre figurait dans tous ses dossiers, les services d'immigration auraient pu avoir accès à cette information s’ils l’avaient voulu. De plus, Jorge Vinicio Sosa Orantes avait inclus un addendum au formulaire de naturalisation en question, où il aurait déclaré qu'il avait demandé l'asile lorsqu’il était venu pour la première fois aux États-Unis. Si le gouvernement américain avait fait des recherches sur les dossiers liés à la lettre « A », ils auraient découvert sa formation militaire et son service au sein des Kaibiles.
À la fin des déclarations préliminaires, le Procureur Brian Sklaret a appelé le premier témoin du gouvernement, Gilberto Jordan. [Citoyen du Guatemala et des États-Unis, il purge une peine de 10 ans dans une prison américaine après avoir plaidé coupable d’accusations relatives à sa demande d’immigration. Il a même confessé avoir lancé un bébé dans un puits lors du massacre de la communauté Las Dos Erres]. M. Sklaret a montré à la Cour trois cartes géographiques du Guatemala. Il a demandé à M. Jordan où le Guatemala est situé et ensuite, il lui a demandé de localiser le département du Petén (département du nord du Guatemala), où le village de Las Dos Erres est situé. M. Sklaret a questionné M. Jordan concernant son enrôlement dans l'armée et sa formation au sein des Kailbiles. M. Jordan a décrit qu’à son arrivée à l'école des Kaibiles, il était très excité parce qu'il voulait toujours être le meilleur et que les Kaibiles étaient les meilleurs à ce moment-là. Il a alors expliqué que les instructeurs Kaibiles n'étaient pas à l'école militaire quand il y est arrivé, puisqu’ils étaient en mission à Quetzalenango pour combattre un mouvement de guérillero de l'époque.

Ainsi, M. Jordan a rejoint les instructeurs Kailbiles à Quetzalenango, où il a été ajouté au groupe sans en réalité en être un membre à part entière puisqu’il n’avait pas reçu la formation. Il a décrit la réunion de la patrouille spéciale des Kaibiles à Quetzalenango et le déploiement par avion de la patrouille à Santa Elena. Arrivée à Santa Elena, il y avait 19 sergents et quatre officiers, dont Jorge Vinicio Sosa Orantes, qui était un officier avec le titre officiel de deuxième lieutenant. À ce moment, on a demandé à M. Jordan d'identifier l'accusé dans la salle du tribunal, ce qu'il a fait. Il a alors décrit leur départ subséquent à Poptum, où les Kaibiles sont arrivés à une base et ont rencontré d'autres soldats. De cette base, les soldats et les Kaibiles ont quitté les lieux pour se diriger vers une mission au village de Las Dos Erres. Une mission qui consistait en la recherche d’armes prises des soldats par des guérilleros. En tout, il y avait un peloton d'environ 60 soldats, soit 20 Kaibiles et 40 officiers de l’armée. Ils étaient prêts à toutes éventualités. Ils sont arrivés après 18 h et ils s’attendaient à trouver des armes. Il n’y avait aucune résistance lorsqu’ils sont arrivés à destination. Ils ont frappé aux portes et les civils leurs ont ouvert. Après les avoir jetés hors de leurs maisons, les civils ont été séparés en deux groupes, les hommes dans le premier, les femmes et les enfants dans le second. Ils ont été emmenés respectivement dans une école et dans une église.


La Juge Phillips a mis fin au témoignage et a dit qu'il continuerait le jour suivant, soit le 25 septembre.


À suivre.
 

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