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le 29 octobre 2015

Trois Québécoises conseillères juridiques volontaires au Mali : incursion dans le démarrage du projet JUPREC

29 ocotbre 2015, Bamako (Mali) -  Par Annabel E. Busbridge, Frédérique Bourque et Laurence Brunet-Baldwin

Le projet Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali (JUPREC), mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada (ASFC) en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l’École nationale d’administration publique (ENAP), a été lancé en janvier 2015. L’équipe sur place est maintenant complète, et la tâche nous revient donc d’initier le travail de coopération volontaire du projet en agissant à titre de premières conseillères juridiques volontaires. Il s’agit d’un projet de cinq ans financé par le ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD), dont l’objectif ultime est de renforcer l’accès à la justice pour les victimes de la crise de 2012, et plus spécifiquement les femmes et les mineurs.

 

Retour sur la crise de 2012
Historiquement, les différents groupes ethniques du Mali ont vécu en relative harmonie depuis l’indépendance du pays en 1960. Néanmoins, le pays a connu quelques épisodes sporadiques de violence (1963, 1990, 2006) menés par certains groupes de Touaregs sécessionnistes revendiquant le contrôle territorial du Nord-Mali et correspondant à ce que ces derniers appellent traditionnellement « l’Azawad». De plus, l’arrivée sur le territoire d’éléments islamistes salafistes identifiés à Al-Qaïda au Maghreb islamique au début des années 2000, puis le retour de soldats Touaregs au Mali suivant la chute du régime de Kadhafi en Lybie, ont successivement contribué à l’instabilité grandissante au Nord-Mali. En parallèle à l’occupation du Nord par des groupes armés non-étatiques, se jouait une crise politico-institutionnelle au Sud qui a abouti au renversement du régime du Président Amadou Toumani Touré. Le coup d’État fomenté dès le 21 mars 2012 s’est buté à une tentative infructueuse de contre-coup d’État le 30 avril 2012 (note 1).

La crise politique et sécuritaire, dénoncée par la communauté internationale, s’est aggravée à la fin de 2012, et ce jusqu’à la mise en marche de l’Opération Serval menée par les forces armées françaises en janvier 2013. Par ailleurs, la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), constituée sous l’autorité du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, est chargée depuis le 1er juillet 2013 de veiller au rétablissement de l’autorité de l’État malien sur l’ensemble du territoire.
Depuis, des élections présidentielles se sont tenues et l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, négocié pendant de longs mois, a été signé en deux temps par l’ensemble des parties en mai et juin derniers. Cela dit, la mise en œuvre de l’Accord a été entravée depuis par de multiples obstacles.

Réunion Réseau national de la jeunesse du Mali (Annabel E. Busbridge)

 

Le JUPREC, un projet multidimensionnel
Le JUPREC intervient dans un contexte où sont allégués un ensemble de violations graves des droits humains, dont notamment des cas d’atteinte au droit à la vie, des enlèvements, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des violences sexuelles, des détentions illégales, des pillages et l’enrôlement d’enfants. Le JUPREC vise donc à éliminer le sentiment d’impunité ressenti par les victimes. 

Pour ce faire, le projet agit sur six grands axes : (1) la prévention des violences basées sur le genre, (2) l’aide juridique et l’assistance judiciaire, (3) le litige stratégique, (4) la gestion de l’intégrité et la lutte contre la corruption, (5) le dialogue social et (6) la justice transitionnelle. En combinant des actions de justice, de dialogue social, de contrôle citoyen de l’action publique en matière de lutte contre la corruption et de prévention des violences basées sur le genre, le projet vise ultimement à ce que l’accès à la justice des personnes affectées par la crise, dont les femmes et les mineurs, soit renforcé en vue d’un respect optimal de leurs droits, notamment par le biais du renforcement des actrices et acteurs de la justice et de la société civile malienne.

Graduellement, au courant du printemps et de l’été 2015, l’équipe s’est bâtie et a trouvé place dans ses bureaux situés au cœur du quartier populaire d’Hamdallaye-ACI 2000. Composée de cinq responsables thématiques expérimentés, d’une solide équipe administration-finances-logistique et de deux chauffeurs, chacun s’affaire vivement au déploiement des activités depuis. Le chef de mission, quant à lui, voit à l’ensemble des actions et aux décisions liées au projet. Par ailleurs, une mission d’état des lieux s’est tenue au printemps 2015, permettant d’élaborer le plan de mise en œuvre du projet, ainsi que le plan de travail de la première année. Les objectifs du projet étant bien établis, le début des activités du JUPREC a coïncidé avec notre arrivée sur place au début septembre.

Réunion Réseau national de la jeunesse du Mali (Annabel E. Busbridge, Laurence Brunet-Baldwin et Frédérique Bourque)

 

Nos premiers pas et nos accomplissements
Le 14 septembre dernier, nous étions témoins de la signature de six ententes de collaboration avec l’Association des juristes maliennes, l’Association pour le progrès et la défense des droits des femmes, le Groupe de Recherche, d’Étude, de Formation Femme-Action, Women in Law and Development in Africa-Mali / Femmes, Droit et Développement en Afrique-Mali, l’Association Environnement et Développement du Tiers-Monde et l’Association Subaahi Gumo. Ces organisations sont initialement chargées d’offrir un ensemble de services juridiques, d’appuyer et d’accompagner les victimes et d’organiser des séances de formation et d’information, le tout notamment par le biais du recrutement d’experts communautaires déployés dans les zones d’intervention du Nord Mali (Gao, Tombouctou, Kidal, Mopti).

En lien avec ceci, le volet prévention des violences basées sur le genre a déjà organisé une séance de formation de six jours. Destinée à l’intention des responsables des six organisations partenaires, la formation avait pour thème « Égalité femmes – hommes, masculinité et droits humains » (note 2). La formation s’est tenue à Bamako du 28 septembre au 3 octobre 2015 et a mobilisé une experte en égalité femme-homme du CECI de Montréal venu prêter main forte au responsable du volet violences basées sur le genre. Nous avons eu la chance d’assister à plusieurs des ateliers et de pouvoir échanger avec les participants. Cela s’est avéré fort instructif et nous a éclairées quant aux défis rencontrés par les Maliennes et Maliens autant sur les plans social, politique qu’économique.

 

Nos affectations spécifiques 

Annabel E. Busbridge : Je travaille sur le volet « litige stratégique » dont l’objectif principal est de faire avancer des cas emblématiques de violation des droits humains et de corruption à travers des recours judiciaires nationaux, régionaux et internationaux, le cas échéant. Les victimes seront représentées par des organisations de la société civile et des actrices et acteurs de la justice malienne. Depuis mon arrivée à Bamako, j’ai travaillé de concert avec le responsable de ce volet afin de planifier la réalisation de diverses activités, notamment la création d’un cabinet d’avocats-e-s spécialisé-e-s en litige stratégique et un séminaire international qui aura lieu prochainement.

Frédérique Bourque : Je suis affectée au volet « aide juridique et assistance judiciaire », dit le volet « AJAJ », et j’ai débuté ma contribution en appuyant une enquête de niveau national portant sur l’offre de services d’AJAJ. Cette étude a pour objectif l’évaluation de la nature et l’ampleur des besoins des justiciables les plus vulnérables. Au fil des prochains mois, en collaboration avec les partenaires du projet JUPREC et la responsable du volet AJAJ, j’apporterai mon soutien à la communauté juridique malienne en contribuant à la mise sur pied de formations sur les bonnes pratiques destinées à la fois aux actrices et acteurs de la justice et aux organisations de la société civile. De même, je m’affairerai au développement de méthodologies et d’outils de gestions de dossiers auprès d’un cabinet d’avocats à Bamako. 

Laurence Brunet : Je travaille en collaboration avec le responsable du volet « justice transitionnelle ». Depuis mon arrivée, j’ai contribué à consolider la planification de quatre ateliers sur la justice transitionnelle qui auront lieu de novembre 2015 à mars 2016 et qui rassembleront des acteurs étatiques et non-étatiques. Ces ateliers donneront la chance aux organisations de la société civile malienne d’échanger quant à leurs attentes face à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation mise en place en 2014 et à développer des stratégies de plaidoyer en faveur des victimes.

 

Nous sommes heureuses de contribuer à la mise en œuvre des premiers pas du projet JUPREC et d’observer les impacts positifs que le projet aura.

 


Les Québécoises accompagnées de Mme Oumou Bolly Diallo et ses petits enfants, la responsable du volet Aide juridique/Assistance judiciaire du JUPREC.

 

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1- Pour plus d’information sur le contexte historique, politique et sécuritaire du Mali, voir Avocats sans frontières Canada, De la crise à une paix durable : La justice et les droits humains dans un contexte de transition au Mali, Québec, 2 août 2013, p. 10 et ss.

2- L’approche fondée sur la masculinité vise notamment à engager les hommes à développer une vision positive de la masculinité afin de combattre les inégalités entre les genres. 

Sujets : Mali , JUPREC
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