À la suite de la conférence de presse tenue ce jour même à Port-au-Prince par le Collectif contre l’impunité, Avocats sans frontières Canada (« ASFC ») réitère son appui à ce dernier et annonce qu’il collaborera à l’appel de la récente décision du juge d’instruction dans le dossier relatif à Jean-Claude Duvalier.
Le 9 juin 2010, après deux ans de procès, le colonel à la retraite Luis Alfonso Plazas Vega a été condamné à 30 ans de prison pour la disparition forcée, en novembre 1985, de 11 personnes lors d’une opération militaire visant à reprendre le contrôle du Palais de Justice de Bogotá qui avait été pris d’assaut par le mouvement de guérilla (aujourd’hui démobilisé) M-19. À peine un mois plus tard, le 13 juillet 2010, la décision est portée en appel.
ASF à Bruxelles est à la recherche d'un consultant international pour la réalisation d'une consolidation de stratégie nationale d'aide légale au Burundi.
Les 25-26 et 27 janvier 2012 se tenait à Port-au-Prince une formation sur « Le rôle de l’avocat de la défense en matière pénale et les règles d’éthiques universelles entourant son travail criminel », organisée dans le cadre du projet « Justice de première ligne ». Me Hugues Surprenant, avocat criminaliste canadien recruté pour donner cette formation était assisté par Me Jaccéus Joseph, avocat haïtien spécialisé en droit pénal.
La quatrième édition du spectacle bénéfice d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) aura lieu le jeudi 1er mars 2012 dès 18h30 au Club Soda à Montréal. De nombreux avocats, juges et juristes grimperont sur les planches et offriront des performances artistiques au profit de la mission de justice et de solidarité internationale d’ASFC.
The International Verification Mission was made up of 40 people from 15 countries, including parliamentarians,lawyers, and human rights defenders. At the invitation of the National and International Campaign for the Right to Defend Human Rights in Colombia, and with the objective of following up on the report of the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, the Mission visited eight different regions in Colombia from November 28 to December 2, 2011.
L’équipe d’ASFC souhaite à tous les membres, ami(e)s, partenaires et bénévoles de l’organisation une bonne et heureuse année 2012. Que cette nouvelle année soit sous le signe d’une solidarité toujours plus forte et d’une plus grande justice pour tous, surtout celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Avocats sans frontières Canada (ASFC) s’inquiète de l’approbation, le 13 décembre dernier, par une vaste majorité de la Chambre des représentants du Congrès colombien, d’une mesure législative visant à réintroduire la primauté des tribunaux militaires (« fuero militar ») pour toute affaire pénale impliquant un membre des forces armées ou de la police nationale, indépendamment de la nature du geste qui pourrait lui être reproché.
Avocats sans frontières (« ASF »), Avocats sans frontières Canada (« ASFC »), la Corporación Colectivo de Abogados José Alvaro Restrepo (“CCAJAR”) et la Fédération internationale des droits de l’homme (“FIDH”) prennent acte du « Report on Preliminary Examination Activities » (le « Rapport ») émis par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI ») le 13 décembre dernier.
Les 10 et 11 décembre derniers, ASFC a pris part, à Bogota, à l’Assemblée générale annuelle de son association partenaire « ACADEHUM ». Hormis Mes Philippe Tremblay et Marie-Claude Fournier d’ASFC, plus d’une trentaine d’avocats colombiens défenseurs des droits humains étaient présents.
Avocats sans frontières Canada se joint au Collectif contre l’impunité, un groupe formé par des organisations haïtiennes de droits humains qui unissent leurs voix afin de soutenir l’argumentaire juridique (« mémoire d’amicus curiae ») présenté aux autorités haïtiennes par l’organisation Open Society Justice Initiative (OSJI) dans le cadre des procédures contre Jean-Claude Duvalier.
En novembre dernier, le groupe universitaire Avocats sans frontières – Université Laval a procédé à la vente de café équitable et de thé pour les étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval.Le projet a connu une belle réussite car plus de 450$ ont été amassés pour contribuer à la mission d’Avocats sans frontières Canada afin que «Justice soit faite»!
Avocats sans frontières à Bruxelles est présentement à la recherche d'un(e) avocat(e) expatrié(e) au Tchad pour son projet intitulé« Amélioration de la prise en charge sociale et juridique des mineurs à Ndjamena ».
ASFC est heureuse d’accueillir Me Patrice Florvilus au sein de l’équipe Haïti à titre de responsable de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire. Me Florvilus aura comme mandat de coordonner les activités d’accueil, d’accompagnement, d’aide juridique et d’assistance judiciaire pour les populations vulnérables au Centre de justice de proximité d’ASFC à Port-au-Prince et dans les unités décentralisées des communes avoisinantes.
Du 8 au 10 décembre prochains, à Bogotá, ASFC et son organisation partenaire ACADEUM organisent un second atelier de formation à l’attention de 15 avocats défenseurs des droits humains exerçant en matière pénale.
Lawyers Without Borders Canada (LWB) was invited this Tuesday, December 6th, to participate in the Ministerial Dialogue on the Americas Organized by the Canadian Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) in Ottawa.
Cette mission, à laquelle ont pris part 40 participants originaires de 15 pays dont Me Denis L’Anglais, membre du Conseil d’administration d’ASFC, s’est déroulée du 28 novembre au 2 décembre et a permis aux délégués étrangers de visiter pas moins de huit régions du pays et de s’entretenir avec divers interlocuteurs, dont plus de 300 militants et leaders communautaires ayant fait l’objet d’intimidations ou d’attaques en raison de leur engagement en faveur des droits humains.
Le 23 novembre dernier fut convoquée par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CourIDH), à San José de Costa Rica, une audience extraordinaire visant à faire la lumière sur l’affaire dite du massacre de Mapiripan.
Lors d’une conférence de presse ayant lieu aujourd’hui à Calgary, Avocats sans frontières Canada (ASFC), le Centre canadien pour la justice internationale, l’avocat guatémaltèque représentant les familles et victimes d’un massacre perpétré au Guatemala en 1982 et l’un des seuls survivants de ce massacre demandent au gouvernement du Canada de ne pas laisser monsieur Jorge Vinicio Sosa Orantes échapper à la justice.
Lawyers Without Borders Canada (LWBC) expresses its solidarity with its partners at the human rights law firm, the Colectivo de abogados « José Alvéar Restrepo » (CAJAR), which has been the object of offensive statements for several days by numerous political personalities.
Dans le cadre de la campagne pour le droit à défendre les droits humains en Colombie, se tiendra du 28 novembre au 3 décembre 2011 une mission internationale d’observation de la situation des défenseurs de droits humains en Colombie. ASFC sera de la partie grâce à la participation de Me Denis L’Anglais, avocat et membre du conseil d’administration d’ASFC.
Les 10 et 11 novembre derniers a eu lieu à la ville de Guatemala une formation sur l’art oratoire dans le système de justice pénal accusatoire. Cette formation donnée par ASFC à la suite d’une demande de la part de la Procureure générale du Guatemala, Claudia Paz y Paz, s’adressait aux procureurs de l’Unité des droits humains du Ministère public (Fiscalía General de la Nación) du Guatemala.
ASFC est présentement à la recherche d’un coopérant pour son projet en Colombie.
ASFC recrute présentement des coopérants volontaires pour ses projets en Haïti et au Guatemala.
LWBC would like to draw the attention of the legal community on the case of the Hul’qumi’num Treaty Group (HTG) that was heard by the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) in Washington D.C. on 28 October 2011.
ASFC désire attirer l’attention de la communauté juridique sur le cas du Hul’qumi’num Treaty Group (HTG) qui sera présenté à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à Washington ce vendredi 28 octobre 2011.
Avocat sans frontières Canada (ASFC) procède aujourd’hui en collaboration avec l’ambassade du Canada en Haïti à l’inauguration officielle du Centre de justice (Sant Jistis en créole) au Champ de Mars à Port-au-Prince.
Les 14, 15, 17 et 18 octobre derniers a eu lieu à Port-au-Prince une formation sur la violence faite aux femmes. Cette formation intitulée « Prise en charge et accompagnement pluridisciplinaires et intégrés des victimes de violence » s’adressait principalement aux intervenants du centre de justice et des unités décentralisées d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) en Haïti.
En el año 2001, los sobrevivientes del genocidio acaecido en Guatemala durante el conflicto armado interno específicamente en los años 1982-1983, interpusieron una querella contra el alto mando militar integrado por el Jefe de Estado, Efraín Ríos Montt, el Ministro de la Defensa, General Oscar Humberto Mejía Víctores y el General Héctor Mario López Fuentes. Luego de la finalización de la investigación del caso relacionado que duró varios años, se solicitaron algunas órdenes de captura de los implicados.
Du 2 au 12 novembre prochains, auront lieu les Journées québécoises de la solidarité internationale (JQSI). Pour l’occasion, ASFC participera à la Journée de la solidarité Nord-Sud, où des organismes de coopération internationale et locale de la région de Québec présenteront leurs activités et réalisations, et prononcera une conférence intitulée Introduction au droit international des droits humains au Collègue François-Xavier-Garneau.
À la demande générale, Avocats sans frontières Canada (ASFC) est heureuse d’annoncer que la quatrième édition de son spectacle bénéfice mettant en vedette avocats et intervenants du monde juridique aux multiples talents aura lieu le 1er mars 2012 à Montréal.
Dans le cadre de son projet Justice de première ligne, Avocats sans frontières Canada (ASFC) est heureuse d’annoncer l’inauguration officielle de son centre de justice situé à proximité du Champ de Mars, à Port-au-Prince, en Haït, le mercredi 26 octobre prochain.
A l’occasion de son assemblée générale annuelle, le 24 septembre dernier, ASFC a lancé le rapport de la mission d’observation du procès pour homicide des sept soldats accusés d’être responsables de la mort le 16 décembre 2008, de M. Edwin Legarda, l’époux de la dirigeante autochtone Aïda Quilcué.
Dans le cadre des Cours de justice internationale, tenus du 30 septembre au 1er octobre 2011 à l’Université McGill par le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Me Marie-Claude Fournier et Me William St-Michel, d’Avocats sans frontières Canada, ont eu l’opportunité d’animer une midi-conférence sur le thème de la lutte contre l’impunité en Colombie, plus particulièrement sur la notion de complémentarité prévue par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Les 23, 24 et 25 septembre derniers, plus de 70 personnes se sont réunies à l’École du Barreau à Québec pour assister à des ateliers de formation, à l’assemblée générale annuelle (AGA) et à la journée des bénévoles d’ASFC. Ces trois jours ont été l’occasion pour toutes celles et ceux faisant partie de la grande équipe d’ASFC d’échanger sur des enjeux de droits humains, de se mettre à jour sur les activités de l’organisation et de rencontrer des acteurs de renom du droit international.
Le Colectivo de abogados José Alvear Restrepo (CAJAR), principal partenaire d’ASFC en Colombie dont le travail de plusieurs avocats est directement soutenu par le programme d’ASFC financé par le ministère des Affaires étrangères du Canada, a réussi à obtenir un verdict de culpabilité contre Jorge Noguera Cotes, ancien directeur du Département administratif de la sécurité (Departamento administrativo de seguridad – DAS).
Robert Morales, négociateur en chef pour le Hul’qumi’ num Treaty Group (HTG), sera de passage dans les villes d’Ottawa, Montréal et Québec afin de présenter une conférence intitulée La Commission interaméricaine des droits de l’homme analyse la situation des droits territoriaux des Premières nations au Canada.
El día 2 de septiembre fue asesinado el Padre José Reinel Restrepo, párroco del municipio de Marmato (Caldas). Según información recibida, su cuerpo fue hallado en la carretera entre Viterbo y Belén de Umbría, al sur de Marmato, después de haber sido disparado. Hasta la fecha no se conocen los autores ni los móviles del crimen.
As a hearing begins today in Calgary to determine whether Jorge Vinicio Sosa Orantes should be extradited to the United States to face charges of immigration fraud there, the CCIJ and LWBC renew their call on the Government of Canada to investigate allegations against the Canadian citizen for his alleged involvement in the massacre of the community of Las Dos Erres in Guatemala.
Alors qu’une audience s’ouvre aujourd’hui à Calgary pour déterminer si Jorge Vinicio Sosa Orantes devrait être extradé aux États-Unis pour y faire face à des accusations de violation des lois américaines relatives à l’immigration, le CCJI et ASFC réitèrent leur demande au gouvernement du Canada afin qu’une enquête soit tenue sur les accusations qui pèsent contre ce citoyen canadien en rapport avec sa participation alléguée au massacre de la communauté de Las Dos Erres au Guatemala.
La Coordinadora Andina de Organizaciones Indígenas (CAOI) a través de su Observatorio Jurídico, y la Organización Nacional Indígena de Colombia (ONIC) organizaron durante la primera semana de agosto un seminario de capacitación sobre mecanismos internacionales de protección de los derechos humanos y colectivos de los pueblos indígenas.
Les 28 et 29 juillet dernier a eu lieu à Bogota, en Colombie, la première rencontre d’un nouveau réseau d’experts en droit pénal international provenant de pas moins de sept pays du continent, qui ont profité de l’occasion pour échanger sur les défis que posent l’incorporation en droit interne des normes émanant du Statut de Rome ainsi que sur l’application pratique du principe de complémentarité.
Los días 28 y 29 de julio se realizó en Bogotá, Colombia, el primer encuentro de una nueva red de expertos americanos en derecho penal internacional, donde participaron representantes de al menos 7 países del continente. Los expertos tuvieron la oportunidad de intercambiar experiencias sobre los retos para la incorporación en el derecho interno de cada país de los principios que emanan del Estatuto de Roma, así como para la aplicación del principio de complementariedad.
The Delegation’s report, “Colombia: The Legal Profession Still Under Attack” was launched in Toronto on July 25, 2011 at the offices of McCarthy Tetrault and was one of a series of international events held throughout the summer, which launched the report in Colombia, the UK, Spain and Ottawa.
Lawyers Without Borders Canada (LWBC) commends the decision rendered yesterday in Guatemala City by the First Instance Criminal Court in the case of the massacre of the community of Las Dos Erres.
Avocats sans frontières Canada (ASFC) se réjouit de la décision rendue hier à Ciudad de Guatemala par la Cour pénale de première instance dans l’affaire du massacre de la communauté de Las Dos Erres.
Les 12 et 13 juillet 2011, ASFC a participé, à Bogotá, au premier dialogue régional portant sur les enjeux relatifs au droit à la consultation préalable, libre et informée des populations autochtones et afro-descendantes.
Avocats sans frontières Canada se réjouit de voir le gouvernement du Canada s’activer dans la recherche et l’arrestation de présumés responsables de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre qui se trouveraient actuellement en sol canadien.
Les 28 et 29 juillet prochain aura lieu à Bogota, en Colombie, la première rencontre d’un réseau d’experts droit pénal international provenant de différents pays du continent.
Quebec City, July 25, 2011 – A landmark trial is beginning this July 25, 2011, in Guatemala’s capital city. Four former members of the Guatemalan military accused of being implicated in the massacre of the community of Las Dos Erres are standing trial. Given the emblematic nature of this case, Lawyers Without Borders Canada (LWBC) has sent two expert lawyers to observe the entire trial process.
Les 17 et 18 juin dernier, ASFC a tenu une activité de formation destinée aux bénévoles et aux coopérants volontaires dans les locaux de l’École du Barreau de Québec. La formation a regroupé une quinzaine de participants, dont certains ont déjà réalisé une première mission avec ASFC.
El día 25 de julio de 2011, a las ocho y media de la mañana, iniciarán las audiencias de debate del caso Masacre de las Dos Erres en la sala de vistas de la Corte Suprema de Justicia de la ciudad de Guatemala. Las audiencias serán de corrido, por lo cual se cree, se trabajará al menos unos trece días.
On the evening of July 6 2011 launch events were held in both Canada (Ottawa) and Colombia (Bogota) to celebrate the publication of the report Colombia: the Legal Profession Still Under Attack, Report of the Second International Lawyers’ Delegation to Colombia.
Luego de once años de haber sido presentada la denuncia por el crimen de genocidio, el 17 de junio de los corrientes, el Ministerio Público capturó a uno de los tres imputados por dicho crimen, hecho histórico si se toma en cuenta el factor tiempo, la falta de interés política y la pretensión falsa de vivir en Guatemala en una paz relativa.
Le 20 mai dernier, pas moins de 21 organisations dont ASFC ont exigé que le Ministre de l’Intérieur et de la Justice de la Colombie , M. Germán Vargas Lleras, fasse le nécessaire pour que les nombreux militants des droits humains ayant fait l’objet de menaces graves à leur endroit jouissent d’un cadre de protection adapté à leur situation personnelle et au contexte dans lequel ils évoluent.
From May 24th to 27th, LWBC’s Colombia Program Manager travelled to London in order to attend two landmark events aimed at shedding light on issues related to access to justice and impunity in Colombia.
As a result of recent statements made by Colombian President Santos, Lawyers Without Borders Canada and Lawyer’s Rights Watch Canada have written a joint letter to President Santos.
Ce 17 mai 2011, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) a formellement donné suite à l’audience du 28 mars écoulé accordée au Collectif contre l’impunité réunissant des plaignants-es, contre l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier et consorts, et des organisations de défense des droits humains. L’Etat haïtien, qui était présent à cette audience par l’entremise du Ministère de la justice, avait exprimé sa volonté de juger les violations des droits humains en question et sollicité l’appui technique de la CIDH.
Dans la foulée de son programme de coopération en Haïti et en témoignage de sa solidarité avec la communauté juridique haïtienne, Avocats sans frontières Canada commandite la semaine d’activités organisée par l’Ordre des avocats de Port-au-Prince du 16 au 21 mai 2011 à l’occasion de la fête de Saint-Yves, patron des avocats.
Carlota Valverde Coscollola, Lawyers Without Borders Canada Head of Mission in Colombia, provides an update on recent developments into the opening of an investigation of ex-President Alvaro Uribe Vélez.
Le dossier de Jorge Vinicio Sosa Orantes, un Guatémaltèque arrêté en Alberta le 18 janvier 2011, offre une opportunité au gouvernement canadien de lancer un message sans équivoque à l’effet que ceux qui commettent des crimes contre l’humanité, où que ce soit dans le monde, en seront tenus pleinement responsables. Avocats sans frontières Canada et le Centre canadien pour la justice internationale ont tenu à rappeler au ministre de la justice canadien et au ministre des affaires étrangères les responsabilités du Canada dans cette affaire.
On se rappellera que le 16 décembre 2008, dans la région de Popayán dans le département de Cauca, des soldats de l’armée colombienne ont abattu Edwin Legarda Vasquez alors qu’il circulait sur une route au volant d’une camionnette. La victime était l’époux de la dirigeante autochtone Aida Quilcué du peuple Nasa qui s’était rendue célèbre notamment en participant à l’organisation de grandes manifestations des peuples autochtones de Colombie en octobre 2008, ce qui avait profondément indisposé le président d’alors, Álvaro Uribe Velez.
Le 12 mars dernier, Avocats sans frontières Canada a organisé une formation sur le système interaméricain des droits humains et les droits des peuples autochtones. Une vingtaine de participants ont assisté à la formation qui se déroulait dans les locaux de l’école du Barreau de Montréal.
On Thursday, March 10, 2011 from 12:30 to 2:00 p.m., at the University of British Colombia, (room UCLL 107), Lawyers Without Borders Canada (LWBC), in collaboration with Pro Bono Students Canada, will present its work with special guest Jomary Ortegón Osorio, visiting Colombian lawyer from the José Alvear Restrepo Lawyers Colective (CAJAR).
Le 3 mars 2011, Avocats sans frontières Canada, conjointement avec la cellule étudiante ASF Université Laval, a eu le plaisir de recevoir la visite du procureur fédéral argentin Antonio Gustavo Gómez, spécialiste des causes de délits environnementaux.
Le 20 janvier dernier, le Barreau du Québec s’est adressé au Ministre canadien des Affaires extérieures, l’honorable Lawrence Cannon, pour lui faire part de sa vive préoccupation à l’égard de la sécurité personnelle des membres du Colectivo de abogados « José Alvéar Restrepo » (CAJAR), un cabinet d’avocats qui se consacrent exclusivement à la défense des victimes de violations graves des droits humains, qu’ils représentent tant devant les tribunaux colombiens que devant la Commission et la Cour inter-américaines des droits humains.
Le jeudi 10 février 2011 s’est tenu un colloque dans le cadre de la Semaine du développement international à l’Université Laval ayant pour sujet « De l’insécurité à la stabilité : Comment instaurer une paix durable ? ».
De retour de deux missions successives en Haïti, l’une du 16 au 27 novembre 2010 et l’autre du 5 au 19 janvier 2011, Francine Néméh, chargée de programme pour Avocats sans frontières Canada nous met à jour sur l’évolution du projet Justice de première ligne, d’urgence et de transition.
