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Avocats sans frontières Canada dénonce la détention arbitraire de Me André Michel, avocat haïtien défenseur des droits humains

  • 23 octobre 2013

    Avocats sans frontières Canada (ASFC) dénonce l’arrestation et la mise en garde à vue hier soir de Me André Michel, un avocat défenseur des droits humains. En plus d’être un des avocats impliqués dans le recours intentés récemment contre des membres de l’actuel gouvernement pour corruption, Maître André Michel représente Maître Patrice Florvilus, directeur de l’ONG « Défenseurs des opprimés » et l’un de ses principaux partenaires d’ASFC en Haïti, dans le cadre de la plainte qu’il a déposée à la suite de menaces de mort proférées à son encontre. ASFC a dénoncé ces actes d’intimidation à deux reprises.

    ASFC exhorte les autorités judiciaires à s’assurer dans les meilleurs délais que les procédures entreprises contre Me André Michel ne sont pas frivoles, abusives ou non fondées en droit ou en faits. S’il s’avère que la garde à vue de Me Michel est effectivement arbitraire et illégale, les autorités judiciaires haïtiennes doivent y mettre un terme sans délai. Dans l’éventualité où elle se poursuivait, ASFC exhorte les autorités compétentes à faire en sorte que les droits de Me André Michel à des conditions de détention adéquates, à l’accès aux services d’un avocat, ainsi qu’à un procès juste et équitable par un tribunal indépendant soient respectés.

    Selon les informations communiquées à ASFC par ses partenaires haïtiens, l’arrestation de Maître Michel aurait été réalisée sur la base d’un mandat d’arrêt illégal et arbitraire - émis à la suite du refus du prévenu de laisser les forces policières fouiller son véhicule sans la présence d’un juge de paix, refus conforme à la procédure pénale en vigueur en Haïti. Maître Michel n’a pas été relâché après que la fouille de son véhicule réalisée par les forces policières n’eut mené à la découverte d’aucun élément incriminant à son endroit.

    Maître Michel comparaîtra aujourd’hui au parquet de Port-au-Prince devant le commissaire du gouvernement qui se prononcera alors sur sa détention. Si des accusations infondées étaient portées contre lui en raison de son travail de représentation juridique, l’État haïtien contreviendrait aux normes internationales en la matière.

    Sur la base de l’information dont elle dispose, ASFC craint que cette intervention policière ne représente qu’un acte d’intimidation de plus visant à gêner le libre exercice de la profession de Maître Michel, pourtant clairement reconnu par le droit international. Les Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par les Nations Unies en 1990 rappellent que les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les avocats : « ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.

    ASFC est préoccupée par la hausse significative des attaques contre les défenseurs des droits humains en Haïti et en particulier contre les avocats comme en font foi les actes d’intimidation et les menaces de mort reçues par Maître Florvilus cette année.


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