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Jean-Claude Duvalier pourrait être poursuivi pour crimes contre l’humanité en Haïti : ASFC réagit à la décision de la Cour d’appel

  • 20 février 2014

    Par une décision attendue depuis mai 2013, la Cour d’appel de Port-au-Prince a accueilli l’appel de l’ordonnance rendue le 27 janvier 2012 par le juge d’instruction Carvès Jean, laquelle renvoyait l’ex « président à vie » Jean-Claude Duvalier à procès uniquement pour les accusations de crimes économiques et rejetait les accusations de violations des droits humains.

    La Cour d’appel a conclu que Jean-Claude Duvalier pouvait faire l’objet d’un procès en Haïti non seulement pour les crimes économiques qui lui sont reprochés mais également pour des crimes contre les personnes qui équivalent en droit international à des crimes contre l’humanité. En effet, la Cour d’appel estime que les crimes contre l’humanité, de caractère imprescriptible en droit international, peuvent soutenir une accusation en droit haïtien.

    Pour plus d'information, consultez le communiqué de presse.
     


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