En Haïti, Avocats sans frontières Canada (ASFC) développe et met en œuvre le projet « Justice de première ligne ». Ce projet a été mis sur pied à la suite du séisme de janvier 2010, à la demande de partenaires locaux, étant donné la présence préalable d’ASFC et son expertise en matière de justice. Il vise à faciliter l’accès à la justice et à la représentation légale, particulièrement pour les personnes affectées par le séisme, dans un contexte particulier, celui de la justice post-catastrophe naturelle. Dans le cadre du Séminaire d’approfondissement sur la consolidation de la paix à l’Université du Québec à Montréal le 14 juin dernier, Maître Pascal Paradis a animé un atelier sur ce concept de justice post-catastrophe naturelle en Haïti.
Pour mieux comprendre toutes les facettes de la justice post-catastrophe naturelle, il est utile de considérer d’abord le concept apparenté, mais différent, de justice transitionnelle. Dans les deux cas, ce sont des moments de transition qui visent à établir ou ré-établir la justice, la protection des droits humains et l’État de droit à la suite d’une perturbation d’origine politique, sociale, militaire ou naturelle.
La justice transitionnelle regroupe l’ensemble des mesures, judiciaires ou non, mises en place par un pays aux prises avec un besoin de réparation de violations graves des droits humains. C’est souvent le cas à la suite, par exemple, d’un conflit majeur ou de la fin d’un régime répressif. On cherchera alors à rétablir la paix, puis à faciliter la réconciliation nationale via des processus de recherche de la vérité et de justice pénale, réparatrice, symbolique ou autre. Il faudra dans la plupart des cas réaliser ces tâches importantes dans un contexte difficile caractérisé par un système de justice affaibli ou fragile, des ressources humaines et financières limitées, un climat d’impunité généralisée et un manque de confiance envers les institutions. Ces derniers défis peuvent également se présenter dans un contexte de justice post-catastrophe naturelle, comme c’est le cas en Haïti.
Lorsqu’elle se trouve dans une situation de justice post-catastrophe naturelle, à la différence d’une situation post-conflit, la population est affectée par la perte de ses proches de façon subite, inattendue et souvent très rapide. En plus de l’aide d’humanitaire d’urgence, des besoins nouveaux peuvent surgir parce que des problèmes juridiques ont été créés par la catastrophe, augmentant de façon exponentielle les besoins de conseils, d’orientation et de représentation juridique. Le rétablissement d’une justice post-catastrophe apparaît rapidement comme une condition essentielle au succès des efforts de reconstruction. Le sentiment d’impunité et l’absence d’espoir en la justice peuvent mener à plus de désordre et à une dégradation de la stabilité et de la légitimité nécessaires au relèvement des institutions. Le concept de justice post-catastrophe réfère aux mesures d’aide en matière de justice visant à réduire les barrières juridiques empêchant les victimes d’une catastrophe naturelle de reprendre leurs activités citoyennes et de satisfaire à leurs besoins de base (alimentation, santé, logement, sécurité). Ces mesures permettent l’accès à une justice de proximité pour les sinistrés, afin de pallier l’accès difficile à la justice formelle et l’absence de services d’aide juridique.
C’est dans cet esprit que l’initiative du projet Justice de première ligne en Haïti est née. Dans le cadre du projet, un centre de justice de proximité a aussi été construit face au camp de déplacés du Champ de Mars (Sant Jistis) et est fonctionnel depuis 2011 en vue de répondre aux besoins spécifiques créés ou exacerbés par le séisme. Le centre compte sur une équipe multidisciplinaire composée d’intervenants sociaux, de juristes et d’avocats qui offrent des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire. Ces derniers établissent une relation de confiance avec le bénéficiaire axée sur la résolution de problèmes et s’inscrivant dans la durée, allant au-delà d’une simple représentation ponctuelle devant le tribunal. Des services mobiles offrant les mêmes services de justice de proximité sont également disponibles aux mairies de Delmas et de Tabarre, situées aux environs de camps importants. Des visites dans les camps de déplacés permettent par ailleurs de rejoindre une plus vaste population et de diffuser la disponibilité des services juridiques accessibles.
Depuis le début du projet, plus de 700 dossiers ont été traités, dont approximativement 20% concernent des personnes déplacées. La première phase des interventions visait à répondre aux besoins juridiques urgents, comme le renouvellement de documents d’identité détruits ou perdus. Rappelons que ces documents sont vitaux pour plusieurs aspects de la vie quotidienne et leur disparition ou l’incapacité d’en émettre dans un contexte d’urgence post-catastrophe naturelle peut poser de graves problèmes. Que faire, par exemple, quand la personne qui gérait les finances du couple décède en laissant sa famille sans moyens d’accès à leur compte bancaire? La deuxième phase des interventions répond davantage à des besoins à moyens terme et traite des dossiers de violences contre les femmes et les fillettes, de droit familial, de détention préventive abusive et de mineurs en conflit avec la loi.
La notion de justice post-catastrophe naturelle et le projet Justice de première ligne en Haïti feront l’objet de discussions lors d’un atelier animé le 29 septembre prochain par Me Pascal Paradis, directeur général, et Me Patrice Florvilus, avocat au Barreau de Port-au-Prince et responsable du centre de justice d’ASF, dans le cadre du Forum ASF 2012.
