C'est aujourd'hui, jeudi le 6 septembre à Bogota, qu'aura lieu le lancement du rapport d’Avocats sans frontières Canada (« ASFC ») sur l’application du principe de complémentarité en Colombie, prévu par le Statut de Rome. Le principe de complémentarité reconnaît et fait la promotion du rôle primordial joué par les juridictions nationales dans l’enquête et la poursuite de crimes internationaux, mais permet à la Cour pénale internationale (CPI) de prendre la relève en cas d’inaction, de manque de volonté et d’incapacité des juridictions nationales.
Rappelons que la situation colombienne est dans la mire du Procureur de la CPI depuis 2006 et que celui-ci a récemment reconnu dans un rapport publié en décembre 2011, qu’il existe des motifs raisonnables de conclure que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été et sont commis en Colombie. Le rapport d’ASFC analyse donc les conclusions tirées par le Procureur de la CPI sur son examen de la complémentarité en Colombie. Ensuite, il présente une analyse détaillée de l’avancement de dossiers judiciaires comportant des crimes de la juridiction de la CPI en Colombie, afin de déterminer si l’État colombien semble incapable ou manque de volonté pour conduire ces dossiers de manière diligente et identifier les plus hauts responsables pour les graves crimes commis.
En lançant ce rapport, ASFC espère augmenter la sensibilité et approfondir la compréhension du système de la CPI en Colombie, autant à l’intérieur de la Colombie qu’au sein de la communauté internationale, en vue de permettre un dialogue authentique et efficace entre la société civile, l’État colombien et les représentants de la CPI. Les conclusions du rapport sont à la fois alarmantes et encourageantes. Elles soulignent le caractère approprié de ce moment pour poser des actions concrètes : la nécessité pour l’État colombien d’enquêter de manière sérieuse et diligente les crimes sous la juridiction de la CPI ou celle pour le Procureur de la CPI de demander l’ouverture d’une enquête sur la situation colombienne dans les plus brefs délais.
Me Marie-Claude Fournier représentera ASFC lors de cet évènement, qui sera tenu en collaboration avec la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Coordinacion Colombia Europea Estados Unidos (CCEEU) qui présenteront aussi des rapports sur la situation colombienne. Cet évènement fait suite au lancement initial du rapport qui avait eu lieu le 29 mai dernier à La Haye, aux Pays-Bas lors d’un évènement intitulé « Searching for Justice in Colombia: National Prosecutions and the International Criminal Court » qui avait eu lieu dans le cadre des « Supranational Criminal Law Lecture Series » du Grotius Center for International Legal Studies et du Asser Institute.
Pour plus d’information
Rapport sur l’application du principe de complémentarité (version anglaise) (version espagnole)
