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Ouverture du procès d’un ancien commandant de l’armée guatémaltèque aux États-Unis

  • 24 septembre 2013

    Avocats sans frontières Canada (ASFC) et le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) observeront le déroulement du procès de M. Jorge Sosa Orantes, un citoyen canadien et américain d’origine guatémaltèque qui aurait participé au massacre de la communauté de Las Dos Erres au Guatemala en décembre 1982. Ce procès aura lieu à Riverside, en Californie, à partir d’aujourd’hui, 24 septembre 2013.


    M. Sosa Orantes avait été arrêté en janvier 2011 à Lethbridge, Alberta, sur la base d’une demande d’extradition émise par les autorités américaines, qui l’accusent d’avoir menti lorsqu’il a demandé la citoyenneté américaine, et donc obtenu cette dernière frauduleusement.

    Au Guatemala, il existe également un mandat d'arrêt contre M. Sosa Orantes pour sa participation alléguée à titre de commandant de l’unité spéciale de l’armée qui a commis le massacre de la communauté de Las Dos Erres. En 2011, quatre militaires avaient été jugés coupables du meurtre de 200 personnes et de crimes de guerre par un tribunal guatémaltèque. Au cours de ce procès, des témoins ont spécialement identifié M. Sosa Orantes comme un des officiers ayant supervisé cette opération de l’armée.

    Le 2 septembre 2011, un tribunal albertain a jugé que les critères de la Loi sur l’extradition sur la base desquels il est possible d’extrader un individu hors du Canada avaient été respectés en l’instance, et qu’il était donc possible de procéder à l’extradition de M. Sosa Orantes vers les États-Unis. Le 8 août 2012, la Cour d’appel de l’Alberta n’a pas octroyé à M. Sosa Orantes la permission d’en appeler de la décision du juge de première instance. Il a finalement été extradé vers les États-Unis en septembre 2012.

    ASFC et le CCJI ont suivi de près le procès de M. Sosa Orantes au Canada et ont demandé à plusieurs reprises, notamment le 29 août 2011, le 29 novembre 2011 et le 9 août 2012, au gouvernement canadien de mener une enquête criminelle au Canada en vertu de la Loi sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité sur sa participation alléguée au massacre de Las Dos Erres ce qui aurait permis de le poursuivre pour des accusations plus appropriées et conformément à la volonté des victimes.

    Malheureusement, dans le procès qui s’amorce aujourd'hui aux États-Unis, M. Sosa Orantes n’est accusé que de chefs relatifs à l’obtention de la citoyenneté américaine et n’est donc passible que d’une peine maximale de 10 ans d’incarcération. Le gouvernement des États-Unis allègue que M. Sosa Orantes aurait menti en réponse à trois questions dans le cadre de sa demande de citoyenneté : (1) il aurait affirmé n’avoir jamais commis de crime; (2) il n’a pas divulgué aux autorités américaines son service militaire passé au sein de l’armée guatémaltèque; (3) il a menti dans une demande d’immigration précédente en niant avoir réalisé tout service militaire étranger. Alors que la preuve présentée dans le cadre de ce procès comprendra des éléments reliés à sa participation alléguée au massacre de Las Dos Erres, il n’est pas accusé pour les crimes les plus graves qu’il aurait commis, soit des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

    Bien que M. Sosa Orante ne soit plus au Canada, ASFC et le CCJI estiment important de continuer à suivre ce dossier d’intérêt public, qui revêt une importance particulière pour les survivants du massacre de la population civile de Las Dos Erres, qui poursuivent leur quête de vérité et de justice.


    Le CCJI et ASFC suivront de près le procès en cours de M. Sosa Orantes et des résumés en anglais, en français et en espagnol des audiences seront régulièrement disponibles aux liens suivants :
    http://www.asfcanada.ca/fr/blogue
    http://www.ccij.ca/programs/cases/index.php?DOC_INST=16

    Vous pouvez également consulter le dossier du Procureur de la poursuite qui résume les principaux arguments et éléments de preuve qui seront présentés par le gouvernement au cours du procès.  

     


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