Avocats sans frontières Canada (ASFC) souligne la décision rendue par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) dans le dossier de Thomas Lubanga Dyilo de condamner ce dernier à 14 ans de prison.
Le juge Président Adrian Fulford a indiqué que la combinaison de l’existence de facteurs atténuants – incluant la coopération du défendeur – ainsi que le manque de circonstances aggravantes, avait milité en faveur d’une peine plus petite que celle de 30 ans recommandée par le Procureur. Considérant les six années passées depuis son arrestation, il reste donc à Thomas Lubanga huit années d’incarcération. Il n’a pas encore été décidé où ce dernier allait purger sa peine.
ASFC souligne ce tout premier prononcé de la peine de la CPI, qui représente une étape importante dans le développement de la justice internationale et la lutte contre l’impunité.
Il reste maintenant aux juges à se prononcer sur les réparations à être accordées aux victimes pour les dommages qu’elles ont subies, une première pour les juridictions pénales internationales.
ASFC rappelle que Thomas Lubanga était le leader incontesté de l’Union des patriotes congolais, un mouvement rebelle, et a joué un rôle de premier plan dans les affrontements sanglants qui ont eu lieu entre 1998 et 2003 dans la province d’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Il est également la première personne à avoir été accusée en RDC par la CPI, ainsi que le premier détenu. Arrêté le 19 mars 2005 par les autorités congolaises, il fût transféré le 17 mars 2006 à La Haye (Pays-Bas) pour y faire face à des accusations de crimes de guerre, soit le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de quinze ans. Le procès, qui a débuté le 26 janvier 2009, a résulté en un jugement unanime par lequel la CPI a reconnu Lubanga coupable, le 14 mars dernier.
