Administration

Présidente du Conseil d’administration d’ASF pendant quatre ans, l’Honorable Claire L’Heureux-Dubé est juge retraitée de la Cour suprême du Canada, plus haute instance du pays.

Née à Québec en 1927, elle obtient son diplôme en droit de l’Université Laval en 1952 et commence à pratiquer comme avocate cette même année au sein de l’étude Bard, L’Heureux, Philippon, Garneau, Tourigny & St-Arnaud. En 1973, elle est nommée juge à la Cour supérieure du Québec, puis agit comme Commissaire à la Commission royale d’enquête sur l’immigration (1973-1976). En 1979, elle est promue à la Cour d’appel du Québec. C’est en 1987 qu’elle est nommée à la Cour suprême du Canada où elle siégera jusqu’en 2002.

Femme de cœur et d’engagement, elle travaille sans relâche pour la défense et la promotion des droits humains, autant lorsqu’elle était sur le banc que dans ses innombrables activités parallèles, notamment comme présidente de la Commission internationale des juristes (1999-2003), comme membre de plusieurs comités et organisations (Comite consultatif de la Commission canadienne des droits de la personne, Comité consultatif au Commissaire à la vie privée, Fédération internationale des femmes juristes, etc.) et comme auteur prolifique d’articles et de conférences. En plus des nombreux prix, honneurs et doctorats honorifiques qu’elle s’est mérité au fil des ans, elle a également été reçue Compagnon de l’Ordre du Canada et Grand officier de l’Ordre national du Québec.

Comme l'indique sa présentation de l'Ordre national du Québec, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé « a travaillé à la promotion des valeurs fondamentales que sont l’égalité, l’universalité et l’accessibilité de la justice. Elle a ouvert la voie à ceux avec qui elle partage une vision profondément humaniste de la réalité sociale et elle a contribué à l’évolution du droit québécois, canadien et international. [Elle] s'est illustrée par son action sur l’abolition des inégalités sociales, la reconnaissance des droits des minorités et l’avancement du droit de la famille et de la cause des femmes. Ses positions dissidentes, en particulier à la Cour suprême, ont entraîné des réformes judiciaires.»
 

Miguel Baz occupe le poste de Chef Adjoint du service juridique de Bell Canada, où il exerce depuis 2001.

Né en Uruguay en 1971, Me Baz est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et d’une Maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science. Me Baz est membre du Barreau du Québec depuis 1993.

Son expérience professionnelle est variée. Après avoir pratiqué durant quelques années à Québec au sein du cabinet Tremblay, Bois, Mignault, Me Baz se joint au service juridique d’Hydro-Québec en 1998, où il pratique le droit transactionnel et commercial. De 1998 à 2001, Me Baz conseille la société d’État et sa filiale Hydro-Québec International dans diverses transactions internationales dans le secteur de l’énergie. En particulier, il participe à des transactions au Pérou, au Panama, au Chili, au Sénégal et en Guinée.

En 2001, Me Baz se joint au service juridique de Bell Canada, au sein du groupe de Fusions et Acquisitions. Il y participe à différentes transactions, dont la tentative de privatisation de BCE Inc., la vente des activités annuaires de Bell Canada à Groupe Pages Jaunes, la création de la Fiducie de revenus Bell Aliant, la création de la Fiducie de revenus Bell Nordiq, la première fiducie de revenus dans le secteur des télécommunications, ainsi qu’à diverses transactions de fusions et d’acquisitions d’entreprises, tant privées que publiques.

Depuis 2007, Miguel Baz dirige le groupe de droit commercial et des technologies de l’information de Bell Canada pour le Québec. À titre de dirigeant de ce groupe, il est responsable des activités juridiques commerciales de Bell Canada pour le Québec, conseillant principalement les groupes de Marchés d’affaires dans une variété de transactions commerciales.

Impliqué au sein de différents organismes de charité depuis le début de sa carrière, Me Baz siège au conseil d’administration et au comité exécutif d’Avocats sans frontières Canada. Depuis juin 2010, il occupe la fonction de président du Conseil d’administration de cet organisme.
 

Iris Almeida-Côté détient une maîtrise en droit international de l’UQAM (2001) de même qu'une maîtrise en sociologie (1982). Depuis plus de vingt-quatre ans, elle a œuvré au sein d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans les domaines de la consolidation des institutions démocratiques, de la promotion de l’État de droit et de la bonne gouvernance.

Elle fût Directrice des Politiques et programmes de Droits et Démocratie de 1991 à 2006 à Montréal, Chef des Programmes du Partenariat Afrique-Canada de 1988 à 1991 à Ottawa, Secrétaire Général Adjointe de la Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité (CIDSE) à Bruxelles de 1986 à 1988 et Présidente du Mouvement international d’étudiants universitaire entre 1982 et 1986 à Paris. Elle est membre du Conseil interculturel de la Ville de Montréal, du Comité d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal à l’UQAM, du Réseau des femmes d’affaires du Québec et Women’s Executive Network, du Comité des programmes d’EQUITAS et Présidente du Comité de sélection des projets de Développement et Paix pour l’Asie.
 

Jean François Bonin occupe le poste de conseiller juridique au sein du Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et dualisme juridique au Ministère de la Justice du Canada. Il s’y occupe des politiques de coopération juridique et judiciaire dans l’espace francophone international.

Me Bonin a d’abord été avocat à l’aide juridique pour ensuite occuper des postes où il suivait les relations entre le Canada et l’Union Européenne. Depuis qu’il travaille à Ottawa, Me Bonin a agi comme conseiller juridique dans divers dossiers portant essentiellement sur les droits de la personne, le commerce international et la diversité culturelle. Lors de son passage à l’Organisation internationale de la Francophonie, de 1994 à 1998, il était responsable du programme d’appui technique aux pays en développement en matière juridique et électorale.

Me Bonin a publié des articles juridiques dans diverses revues spécialisées et contribué à la réalisation de l’ouvrage intitulé Les Conventions de Vienne sur le droit des traités publié chez Bruylant en 2006. Il a enseigné, en tant que chargé de cours, à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et à l’École nationale d’Administration publique.

Jean-François Bonin a été bâtonnier au Barreau de l’Outaouais en 2005-2006. Il préside en ce moment un groupe de travail chargé d’étudier pour le compte du Barreau du Québec sa politique en matière de relations internationales.

Membre du Barreau du Québec depuis 1979, Me Bonin est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il est aussi titulaire d’un Certificat des Hautes Études Européennes décerné par le Collège d’Europe et d’une maîtrise en droit de la Vrije Universteit Brussel.
 

Pierre Brun a terminé ses études de droit à l’Université Laval et détient une maîtrise de l’Université de Montréal sur les chartes et le droit de l’environnement. Possédant aujourd’hui une vaste expérience en droit du travail et administratif, il demeure spécialisé dans le domaine des droits de la personne et des libertés fondamentales et plus particulièrement dans les questions relatives à la liberté d’association et au droit à l’égalité.

Co-fondateur d’Avocats sans Frontières Canada, Me Brun a participé à de nombreuses missions en Afrique et siège sur son conseil d’administration. Il est également membre du conseil d’administration de ProBono Québec, une organisation nouvellement créée pour faciliter l’accès à la justice au Québec avec le soutien du Barreau.

Me Brun est co-auteur depuis de nombreuses années de l’Alter Ego sur les Chartes des droits de la personne, publié annuellement aux éditions Wilson & Lafleur, et il a aussi publié différents articles et agit fréquemment à titre de conférencier.
 

Natif de Montréal, Luc Côté pratique en droit criminel depuis plus de 20 ans. Depuis 1994, ses activités se sont concentrées en droit international pénal. D’abord au Rwanda, où il a séjourné pendant 5 ans, menant des enquêtes sur le génocide avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies avant de se joindre au bureau du Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

En 2001, Me Côté a complété des études supérieures en droit international à l’institut des hautes Études Internationales de Genève. Il a travaillé comme avocat conseil à la section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du Ministère de la justice fédéral à Ottawa avant d’être nommé Chef des poursuites à la Cour Spéciale pour la Sierra Leone en 2002, poste qu’il a occupé durant 3 ans jusqu’en 2006. Luc Côté a par la suite été nommé Directeur Exécutif de la Commission d’Enquête Spéciale et Indépendante pour le Timor-Leste mise sur pied par l’Organisation des Nations Unies. Il est aujourd’hui consultant pour le International Center for Transitional Justice.
 

Fannie Lafontaine est avocate, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et membre régulier de l'Institut québécois des hautes études internationales.

Avant de se joindre à l'Université Laval, Me Lafontaine a été conseillère et spécialiste en droits de l'homme au cabinet exécutif de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à Genève, adjointe au Président et spécialiste en droits de l'homme au sein de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, avocate au Centre de justice globale (Justiça Global) à Rio de Janeiro au Brésil, auxiliaire juridique auprès de Mme la juge Louise Arbour à la Cour suprême du Canada et avocate en litige au cabinet McCarthy Tétrault à Montréal.

Elle est diplômée avec honneurs de l'Université de Cambridge (2004) et de l'Université Laval (1999). Elle a publié principalement dans les domaines de droit international pénal et des droits de la personne. Elle est membre du Barreau du Québec (2000) et du comité éditorial du Journal of International Criminal Justice
 

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université Laval en 1973, Me L’Anglais a passé l’essentiel de sa carrière au Ministère des Relations internationales du Québec (MRI). Sa carrière le mène à Paris, puis à Québec au sein de la Direction Afrique Moyen Orient responsable des régions Maghreb et Palestine, avant d’être nommé à la Délégation générale du Québec à Düsseldorf, en République fédérale d’Allemagne.

De retour au Québec, il participe à la modification de la loi sur l’adoption au Secrétariat à l’adoption internationale. Il est ensuite responsable des relations fédérales, provinciales et internationales au ministère de la Main d’œuvre et de la sécurité du revenu. Admis au programme de formation des cadres supérieurs de la fonction publique, il réintègre le MRI au sein du Service juridique et est reçu au Barreau du Québec en 1995. Fin 1996, il passe à la direction Amérique latine du MRI d’où il sera nommé Délégué du Québec à Buenos Aires.

Rentré au pays, il est successivement Directeur des affaires internationales du Ministère de la Culture et des Communications, Directeur adjoint administration et finances à l’Institut de l’énergie et de l’environnement des pays francophones puis Commissaire à l’Immigration à la Ville de Québec. Il a également coordonné, à titre de Chargé de mission, le 400ième anniversaire de Québec au sein de la direction du Protocole du MRI, les événements à incidence internationale pour le Québec. Aujourd’hui, Me L’Anglais, après de nombreuses années dans la fonction publique, travaille à son compte en droit de l’immigration.

Me L’Anglais est membre d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) depuis 2004. Il siège au conseil d’administration, au comité exécutif et contribue activement au programme Colombie, pays où il a réalisé deux missions pour le compte d’ASFC.
 

Me Madeleine Lemieux détient une licence en droit de l'Université Laval (1973) et une scolarité de maîtrise en droit de l'Université de Montréal. Admise au Barreau en 1974, elle œuvre principalement dans le domaine du droit administratif, du droit agricole, du droit du travail et du droit municipal au sein de l’étude Paradis Lemieux Francis à Bedford.

Me Lemieux a agi comme procureur d'institutions publiques, municipales et gouvernementales. Elle est médiatrice accréditée en droit civil et commercial et est arbitre. Elle a présidé le groupe de travail formé par le ministère de la Justice du Québec sur la réforme du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Me Lemieux a animé de nombreuses séances de formation au Ministère du conseil exécutif, au Conseil des tribunaux administratifs canadiens, à l'Institut canadien d'administration de la justice et à la Conférence des juges administratifs du Québec auprès des membres de tribunaux administratifs. Elle enseigne à l’École de formation professionnelle du Barreau en éthique, déontologie et droit administratif.

Elle est l’auteure de l'ouvrage " Tribunaux administratifs du Québec - Règles et législation annotées " paru en 2002. Me Lemieux est également très active au sein du Barreau du Québec. Elle a notamment été membre du Comité de discipline du Barreau du Québec, a présidé le Comité du Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec et a été membre du Comité d'accès à la profession. Elle est membre du Comité sur la formation continue et du Comité sur la révision du code de déontologie.

En 2005-2006, elle a été bâtonnière du Barreau du Québec. Me Lemieux a, par ailleurs, été présidente du Conseil des services essentiels pendant de nombreuses années.