NOTE: Cette section constitue une présentation générale de nos principaux projets. Pour les dernières nouvelles et les développements récents concernant nos projets de coopération, nos missions et nos autres activités, consultez notre blogue. Contexte Le conflit armé et ses conséquences sur les communautés indigènes Le conflit armé que traverse la Colombie depuis des décennies continue de causer des violations très graves des droits humains: massacres, assassinats, exécutions extrajudiciaires, enlèvements, disparitions forcées, arrestations massives et arbitraires par les forces de l’ordre, etc. Les communautés indigènes, souvent situées dans des régions éloignées de Bogotá où le conflit armé se fait sentir de façon plus marquée, sont malheureusement trop souvent victimes des conséquences directes et indirectes de celui-ci. Outre les graves violations précédemment mentionnées de même que les atteintes à leurs droits socio-économiques, les communautés indigènes sont particulièrement affectées par la dépossession de leurs terres et le déplacement forcé. Selon le Système d’information national sur les droits humains de l’ONIC (Organización nacional indigena de Colombia - Organisation nationale indigène de Colombie) - SINDHO, 63 indigènes sont forcés chaque jour de migrer hors de leurs terres ancestrales, lesquels s’ajoutent aux autres familles et personnes déplacées de force à chaque jour pour un total d’environ 3 millions de déplacés à l’intérieur du pays. Parmi les groupes les plus ciblés par les acteurs armés, un nombre supérieur à 14000 indigènes du peuple Nasa (66%) et près de 46000 indigènes du peuple Awa (21%) ont été forcés de se disperser loin de leurs communautés. Cette situation alarmante oblige les communautés indigènes à agir pour réclamer le respect de leurs droits, notamment par l’entremise des systèmes national et international de tribunaux. C’est un défi important en raison de l’accès limité à l’information et aux ressources juridiques, et également eu égard à leur situation géographique et socioéconomique. Entre janvier et juin de cette année 2008, le SINDHO a malheureusement constaté que les violations des droits des communautés indigènes continuent de manière systématique et réitéré, à tel point que 18 peuples sont menacés de disparition. Selon le SINDHO, la responsabilité des violations repose surtout sur l’État colombien, ensuite sur les paramilitaires et enfin sur la guérilla. Défaillances du processus de démobilisation des paramilitaires Selon la plupart des sources internationales crédibles, ce sont les groupes paramilitaires qui se rendent coupables d’un grand nombre de graves violations des droits humains, notamment contre les groupes vulnérables. C’est dans un contexte où les tribunaux internationaux et colombiens ont établi des liens étroits entre le gouvernement et les paramilitaires que le processus de démobilisation des paramilitaires prévu entre autres par la Loi 975 de 2005 a été mis en œuvre. Or, le manque de ressources, la complexité des dossiers et les nombreuses défaillances dans les enquêtes et dans les procédures empêchent le processus judiciaire de démobilisation de fonctionner adéquatement. Il est très difficile pour les victimes, notamment celles des groupes vulnérables, de prendre part aux audiences prévues par le processus, la possibilité d’assister aux témoignages de confessions («versiones libres») étant notamment très limitée alors que la Loi 975 de 2005 exclut toute participation directe des avocats des victimes à la procédure d’interrogatoire. Le droit des victimes à la justice, à la vérité et à la réparation se trouve donc compromis. L'accès à la justice, le droit à la représentation juridique et la lutte contre l'impunité: situation critique Pour les groupes d’avocats défenseurs des droits humains, notamment le CAJAR, il n’est pas facile non plus d’offrir et de maintenir des services juridiques à ces groupes vulnérables entre autres par manque de ressources mais également en raison du risque pour la sécurité et le potentiel de stigmatisation que ce type de travail représente. De fait, ASF et l’Asociación americana de juristas (AAJ) ont participé du 21 au 26 septembre 2007 à une mission internationale conjointe en Colombie au cours de laquelle ils ont documenté et analysé la continuation des graves violations aux droits humains des groupes vulnérables de même que la persécution et les attentats dont sont victimes les avocats colombiens qui tentent de les représenter. À la suite de cette mission, ASF et l’AAJ ont publié le 10 décembre 2007 un rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie. Ce rapport a été communiqué au Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats. Les résultats de ce rapport ont aussi été partagés avec le Comité permanent de la chambre des communes sur le commerce international lors de la comparution d’ASF le 26 mai 2008 au cours des audiences portant sur l’accord de libre-échange Canada-Colombie. Le rapport contient les témoignages sur des cas récents qui démontrent que les agressions et les actes de violence contre les défenseurs des droits humains, et particulièrement les avocats, continuent. Ces actes de violence incluentassassinats, attentats, menaces et intimidation qui ont comme conséquence le déplacement forcé ou l’exil. De plus, le rôle des avocats est fréquemment stigmatisé par les autorités gouvernementales et les groupes illégalement armés, qui associent l’avocat à la cause qu’il défend. La persécution et le mépris délibéré pour le droit à la défense s’étendent à une grande partie des administrateurs du système de justice et de la police, qui recourent à des actions administratives et judiciaires afin de criminaliser l’exercice de la profession juridique. Les déclarations de porte-parole du gouvernement affirmant que les défenseurs des droits humains sont au service de la cause du terrorisme portent par ailleurs atteinte à la primauté du droit et, en associant les avocats avec les acteurs armés, met en risque vie et leur sécurité en les exposant à des attaques par les paramilitaires. Les actes d’intimidation et d’agressions par tous les acteurs précédemment mentionnés affectent le droit à une représentation effective par un avocat indépendant et libre en faveur des victimes du conflit et des groupes vulnérables. Ces agressions entraînent également de graves conséquences pour la lutte contre l’impunité et la protection et le développement de l’État de droit en Colombie. La prévention des violations des droits humains des victimes et des groupes vulnérables, l’établissement de mesures concrètes de protection et la défense active de ces droits humains requièrent la présence d’avocats capables d’exercer leur profession librement. Sans avocats, il ne peut tout simplement pas y avoir de justice. Sans justice, il ne peut y avoir de réconciliation et de paix durable en Colombie. Objectifs En janvier 2009, ASF entreprend une nouvelle phase de son projet en Colombie dont les objectifs sont les suivants:
Réalisations Les interventions d'ASF au cours de la première phase de son projet en Colombie (2003-2008) ont entraîné les résultats suivants:
Partenaires Le projet est développé en collaboration avec le Colectivo de abogados José Alverear Restrepo (CAJAR) grâce à l'appui du Ministère des Affaires étrangères et du commerce international du Canada (MAECI) via le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) opéré par le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Chargé de programme : Me Philippe Tremblay (philippe.tremblay@asfcanada.ca) Projet Guatemala Cette partie du site est en construction.
Contexte Emprisonnement des enfants, surpopulation des prisons, détention préventive, négation du droit à l’avocat faute de moyens, administration de la justice déficiente vu l’absence de ressources, retards chroniques dans l’instruction des dossiers, impunité pour les violations de droits de la personne, corruption et manque de formation des professionnels de la justice. Tels sont les principaux constats d’ASF au terme de ses missions en Haïti. Objectifs Suivant les besoins qui ont été identifiés par les acteurs locaux rencontrés et ses partenaires, ASF entend mettre de l’avant une intervention en trois axes:
Réalisations
Partenaires Le projet est développé en collaboration avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l'Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) dans le cadre du Programme de coopération volontaire d'appui à la gouvernance en haïti (PCV) financé par Corps canadien (ACDI). Le PCV est un projet de transfert de compétences et de renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles de certains partenaires haïtiens dans des secteurs clés. Il vise à contribuer à la réduction de la pauvreté en améliorant la gouvernance dans la mise en œuvre du Cadre de coopération intérimaire (CCI) de la République d’Haïti. Projet Haïti 2010-2013 ASF devait démarrer en janvier 2010 un nouveau projet en Haïti visant à contribuer à réduire la détention provisoire abusive à Croix-des-Bouquets et Port-au-Prince mais le tremblement de terre du 12 janvier 2010 signifie le report de ce projet. ASF est cependant déjà à pied d’œuvre pour permettre à la communauté juridique canadienne et québécoise de contribuer à l'aide internationale en matière de justice. Le projet sur lequel travaille ASF prévoit un appui à l'établissement rapide d'une justice d'urgence de première ligne afin de maintenir l’État de droit et aux efforts de reconstruction du système de justice. ASF entend contribuer à faire l'état des lieux en matière de justice et préparer ses interventions en consultation avec la communauté haïtienne (avec les intervenants de la justice en Haïti mais aussi avec nos collègues d'origine haïtienne présents au Canada) et les agences nationales et internationales.Chargée de programme : Mme Francine Néméh (francine.nemeh@asfcanada.ca)
Activités de sensibilisation
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