2009 : Colombie, Cour pénale internationale et Cour suprême du Canada


ASFC s’installe dans son premier bureau à Québec, situé au 435 rue Saint-Joseph Est. Deux employés se joignent à l’organisation, qui compte désormais sur une équipe de trois personnes à temps plein.


Dans le dossier Omar Khadr, avec la collaboration du Barreau du Québec et du Groupe d’études en droits et libertés de l’Université Laval (GEDEL), ASFC persévère et plaide à la Cour suprême du Canada à titre d’intervenante. 

La Cour juge sévèrement la conduite du Canada et déclare que les droits du prisonnier, lors d’un interrogatoire menés par des agents canadiens du renseignement tout en sachant qu’il avait été soumis à des traitements inhumains et dégradants, ont été violés et nécessitent une réparation.

ASFC initie également des démarches auprès des autorités responsables des Commissions militaires américaines dans le but d’obtenir le statut d’observateur expert indépendant et de pouvoir assister aux audiences.

 


En Colombie, ASFC débute la phase 2 de son projet Accès à la justice des communautés autochtones et des victimes du conflit, qui porte spécialement sur le soutien aux avocats qui travaillent pour les communautés autochtones et afro-colombiennes.

Cette phase se concentre également sur le soutien ciblé au travail de litige effectué par le département juridique de l’Organisation nationale indigène de Colombie (ONIC).

L’organisation contribue à la formation du près de 600 membres de communautés autochtones particulièrement affectées par le conflit et outille leurs avocat.es et juristes pour défendre leurs droits et s’approprier les moyens juridiques pour faire de l’accès à la justice une réalité.

En présence de la secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, le lancement public du rapport de la Caravane des juristes fait couler beaucoup d’encre et contribue directement à la réduction du budget d’aide militaire octroyé aux forces colombiennes par l’armée britannique, un moment fort qui démontre la portée et les impacts concrets du travail mené par ASFC et ses partenaires.

ASFC effectue même des démarches auprès de la Cour pénale internationale (CPI) afin de l’inciter à ouvrir une enquête visant à démontrer que la Colombie ne respecte pas son obligation d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner les responsables de crimes internationaux sur son territoire.

ASFC se joint à ASF Bruxelles pour promouvoir l’utilisation et l’efficacité des mécanismes de la CPI afin de démontrer que le pays a la compétence de mener des enquêtes sur des individus dont la responsabilité criminelle est étayée par des informations crédibles.