2010 : Audace et présence dans les pays d’intervention


En Haïti, après le terrible séisme qui secoue le pays, la plupart des infrastructures de la justice, centralisées à Port-au-Prince, sont détruites et certains acteurs clés de la justice en Haïti perdent la vie.

ASFC reçoit rapidement l’appui du Barreau du Québec et du Groupe de travail sur la sécurité et la reconstruction (GTSR) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) afin de se rendre sur le terrain pour épauler ses partenaires et déployer le projet Justice de première ligne d’urgence et de transition. Un bureau est établi à Port-au-Prince.

ASFC collabore avec ASF Belgique, qui possède une longue expérience en matière de centres de justice et de justice de proximité, de même qu’avec le Barreau de Port-au-Prince, la mairie de Delmas et le Mouvement des femmes pour l’éducation et le développement (MOUFHED).

Dans les camps de déplacés, une équipe d’avocat.es et d’intervenant.es haïtien.nes offre des services d’aide juridique aux victimes, notamment pour faire émettre des documents d’état civil, tels que des certificats de décès, des documents d’héritage et de droit de propriété. Des efforts sont également déployés pour venir en aide aux femmes et aux filles victimes de violence basée sur le genre (VBG), de même qu’aux mineurs détenus de façon abusive.


Au Guatemala, dans un contexte de criminalisation croissante des défenseurs des droits humains, accusés de terrorisme et d’atteinte à la sécurité de la nation, ASFC débute le projet Renforcement de la représentation légale en matière de litige stratégique de droits humains. Ce projet vise notamment à permettre aux victimes du conflit armé (1960-1996) et aux organisations de la société civile (OSC) d’être efficacement représentés devant les tribunaux nationaux et internationaux.

Afin que les avocats puissent exercer leur métier de façon plus sécuritaire, ASFC entreprend des démarches pour favoriser le regroupement en association des différents cabinets de droits humains.

Des partenariats inspirants sont établis avec le Bufete de los abogados de derechos humanos, l’Asociasion Bufete juridico popular de Rabinal, le Centro para la accion legal en derechos humanos (CALDH), l’Unidad de proteccion de defensoras y defensores de derechos humanos (UDEFEGUA), l’Asociasion des abogados mayas et l’Instituto des estudios en ciencias penales de Guatemala (ICCPG).

Dans le but d’accroître la capacité juridique des OSC, ASFC va même jusqu’à créer un Fonds d’aide pour l’appui juridique et judiciaire afin de faciliter la prise en charge des dossiers de litige stratégique. ASFC contribue donc directement à la mise sur pied d’un cabinet d’avocat.es spécialisé.es pour ce type de cas, de même qu’au réaménagement de cabinets afin qu’ils puissent recevoir les victimes dans des conditions appropriées.

Le renforcement de la méthodologie, la systématisation du travail et l'installation d’un nouveau système de classification des éléments de preuve demeurent à ce jour parmi les plus belles contributions d’ASFC au développement de la profession dans le pays.


En Colombie, après des années de soutien à nos partenaires, la lutte contre l’impunité franchit une étape marquante et devient de plus en plus une réalité. ASFC contribue à la condamnation de six soldats colombiens pour le meurtre d’un leader autochtone et publie un rapport d’observation du procès.

Le Colectivo de abogados José Alvar Restrepo (CAJAR) obtient des verdicts de culpabilité marquants pour les défenseurs des droits humains, notamment avec la condamnation de militaires pour l’assaut en 1985 du Palais de justice de Bogota, qui s’est soldé par la mort de 5 guérilléros et de 11 magistrats.

Dans le cadre des pourparlers devant mener à un accord de paix en Colombie, et avec la collaboration d’ASF Belgique et l’appui de l’Union européenne (UE), ASFC amorce un nouveau projet de promotion et de mise en œuvre au niveau national des principes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.