2011 : Décisions historiques dans des cas de crimes contre l’humanité


En Haïti, ASFC devient le principal partenaire du Collectif contre l’impunité, un regroupement d’organisations de droits humains et de victimes de la dictature, dans la poursuite intentée contre Jean-Claude Duvalier pour crimes contre l’humanité.

ASFC continue son projet de justice de première ligne en participant à la construction du centre de justice Sant-Jistis, à même le camp de déplacés du Champ de Mars situé en plein cœur de Port-au-Prince.

ASFC participe également à l’ouverture de deux unités décentralisées, à la mairie de Tabarre et de Delmas, qui permettent d’offrir des services d’aide juridique gratuits pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Chaque personne qui se présente reçoit un « diagnostic » sur le problème juridique rencontré, ainsi que les démarches à suivre en vue de sa résolution. Les interventions devant les tribunaux vont de la demande de pension alimentaire qui permettra de quitter un conjoint violent, à l’appui à la partie civile dans les affaires à caractère pénal. Au total, plus de 700 personnes bénéficient de ces services, dont 20 % proviennent des camps de déplacés.

 


Au Guatemala, ASFC développe et dépose devant les tribunaux des argumentations novatrices qui contribuent à façonner le droit national et international et qui créent une jurisprudence favorable à la lutte contre l’impunité.

En appui au Cabinet de droits humains qui représente les victimes dans le dossier du massacre de la communauté de Las Dos Erres de 1982, le personnel d’ASFC et des dizaines de coopérants volontaires contribuent activement à une victoire judiciaire historique dans ce dossier qui avait pourtant été fermé en 1994, il y a près de 20 ans.

Au total, des milliers d’heures et plus de 200 jours de travail sont investis dans ce cas pour produire des outils juridiques essentiels à l’avancement des dossiers, dont les témoignages des victimes, la preuve documentaire et les arguments de droit international et de droit comparé.

Les montants amassés dans le Fonds d’aide permettent également d’acquitter les paiements de frais de cour et d'assurer le transport des témoins devant les tribunaux internationaux.

 

 


En Colombie, ASFC ouvre un nouveau bureau et appuie le Collectif d’avocats Jose Alvear Restrepo (CAJAR) dans l’obtention de condamnations contre des hauts responsables de violations graves des droits humains.

Avec le soutien d’ASFC, le CAJAR obtient notamment la condamnation à 25 ans de prison de l’ancien chef du Département administratif de la sécurité de la Colombie, Jorge Noguera, pour avoir entretenu des liens avec des chefs paramilitaires et leur avoir fourni des listes de personnes à faire assassiner, un dossier phare de la lutte contre les liens entre des représentants de l’État et les groupes armés illégaux.

La Cour suprême de Colombie reconnaît que Noguera a fourni aux groupes paramilitaires des listes de personnes qui ont par la suite été assassinées. Cinq soldats sont également condamnés pour la participation au meurtre d’une représentante des peuples autochtones.

Le travail du CAJAR entraîne des résultats historiques, tel que la reconnaissance de la juridiction des tribunaux ordinaires sur celle des tribunaux militaires colombiens pour les cas de violations des droits humains. Le partenaire d’ASFC subit, conséquemment, une vague d’attaques publiques sans précédent de la part de hauts responsables du gouvernement, qui l’accusent notamment d’avoir incité les victimes à mentir afin de s’enrichir illicitement.

Afin de faire preuve de solidarité avec son partenaire pour préserver les deux valeurs les plus précieuses chez les défenseurs des droits humains, soient l’éthique et la crédibilité, ASFC intervient auprès des autorités du pays et auprès d’ordres professionnels des avocats afin de rétablir la réputation du CAJAR dans l’opinion publique.