2013 : À la chasse aux dictateurs


Au Guatemala, ASFC célèbre l’un des plus spectaculaires résultats auxquels elle a contribué : pour la première fois à l’échelle mondiale, un tribunal national établit la responsabilité pénale d’un ancien chef d’État pour des crimes de guerre et crimes de génocide. L’ex-dictateur José Efraín Ríos Montt est condamné à 50 ans de prison pour génocide et à 30 ans pour crimes de guerre.

La Cour constitutionnelle du pays annule toutefois cette décision pour des motifs procéduraux et techniques fort contestables. Bien que le procès doive être repris, la décision initiale, qui a soulevé l’enthousiasme partout sur la planète, a néanmoins déjà fait l’Histoire et marquera l’évolution de la jurisprudence nationale et internationale pour des crimes de cette gravité.

 

 

 


En Haïti, après 30 ans d’attente, les victimes présumées du régime Duvalier ont finalement la chance d’être entendues en cour. ASFC et le Collectif contre l’impunité forcent l’ex-dictateur à se présenter devant un tribunal de son pays pour répondre des accusations de crimes contre lhumanité.

C’est une étape historique qui contribue à affaiblir le mur d’impunité érigé autour de l’ex-dictateur. ASFC contribue directement à l’élaboration de la stratégie et de l’argumentation juridique qui sera présentée en appel par le Collectif.  

 

 

 

 


En Colombie, ASFC est activement impliquée dans les discussions nationales au sujet des modèles de justice transitionnelle à considérer pour favoriser le retour à la paix, notamment avec la présence d’un observateur devant la Cour constitutionnelle dans une audience concernant la mise en place d’un cadre juridique pour la paix.

Dans un dossier de litige stratégique de cas emblématique, soit l’assassinat du syndicaliste Luciano Enrique Romero, ASFC plaide pour que les faits soient considérés comme une attaque systématique contre les civils appartenant au mouvement syndical.

Le tribunal ordonne que la violence et la persécution de syndicalistes du département de César fassent l’objet d’une enquête élargie, ce qui ouvre potentiellement la porte à plus de justice pour les défenseurs des droits humains.

 

 


 

Au Pérou, ASFC établit un nouveau partenariat avec l’Institut pour la promotion du développement social (IPRODES). ASFC participe à l’élaboration d’un guide destiné à aider les opérateurs de justice et à former des juges et d’avocat.es en matière d’évaluation de la preuve dans des cas d’agression sexuelle  commises contre des femmes et des mineures.

 

 

 

 

 


Les programmes Accès à la justice des communautés autochtones et des victimes du conflit en Colombie, Justice de première ligne d’urgence et de transition en Haïti et Renforcement de la représentation légale en matière de litige stratégique de droits humains au Guatemala, débutés en 2010, se concluent simultanément, avec les résultats suivants :

  • En Colombie, 61 dossiers de litige stratégique ont été avancés, permettant à plus de 700 victimes de faire valoir leurs droits ;
  • En Haïti, 1 900 dossiers ont été traités en aide juridique et en assistance judiciaire en faveur de personnes vulnérables, principalement des cas de violences faites aux femmes ou aux enfants (40%) et de détention provisoire abusive (31%) ;
  • Au Guatemala, 40 dossiers de litige stratégique de cas emblématiques ont été soutenus en faveur des plus de 3 000 victimes de graves violations de droits humains. Ces dossiers, menés de front par le Cabinet des droits humains établi par ASFC, ont entraîné sept victoires judiciaires historiques et permis de créer des précédents majeurs dans une société marquée par des années d’impunité.

Après une croissance soutenue de 2008 à 2010 et l’atteinte d’un seuil appréciable de revenus entre 2010 à 2013, l’organisation se voit toutefois dans l’obligation de contracter son budget de 75%. ASFC gère la situation avec rigueur, soumettant l’organisation et son personnel à un régime minceur tout en maintenant un niveau d’efficience exceptionnel dans la mise en œuvre de ses programmes.