2014 : La lutte contre l’impunité se poursuit


En Haïti, ASFC et le Collectif contre l’impunité obtiennent une décision historique contre Jean-Claude Duvalier, dans laquelle la Cour d’appel de Port-au-Prince juge que les indices de participation de l’ex-dictateur à des crimes contre l’humanité sont manifestes. Jean-Claude Duvalier décède quelques mois plus tard, avant d’être jugé.

Toutefois, ASFC et le Collectif persévèrent et réussissent à maintenir le dossier ouvert contre des hauts responsables de son régime, un signal fort pour la lutte contre l’impunité. Des milliers d’heures sont investies dans la préparation des comparutions ainsi que dans la recherche et la systématisation de la preuve.

En compagnie de ses partenaires haïtiens, ASFC intervient également auprès de 950 familles dans des dossiers collectifs pour lutter contre des expulsions arbitraires et illégales, dans quatre camps de déplacés, à la suite du séisme de 2010.

 

 

 


Au Mali, le rapport De la crise à une paix durable – La justice et les droits humains dans un contexte de transition au Mali est produit à la suite de l’invitation du ministère de la Justice. Ce rapport pratique, qui porte sur les mécanismes de justice transitionnelle que le Mali peut choisir, est déterminant dans le débat qui met un terme au mandat d’une première mouture d’une commission nationale de réconciliation dont les attributs ne correspondaient pas aux standards internationaux.

En dialogue avec le gouvernement malien et les organisations de la société civile, ASFC contribue à définir le mandat d’une véritable commission de vérité, justice et réconciliation qui naîtra peu après. L’objectif de cet exercice consiste à ramener le pays sur la voie de la paix et de la stabilité à la suite du conflit armé de 2012.

 

 

 


Au Guatemala, ASFC appuie activement la préparation d’une plainte déposée à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à la suite de l’annulation du verdict de culpabilité prononcé l’année précédente contre l’ex-dictateur José Efrain Ríos Montt.

Dans le dossier de l’incendie de l’ambassade d’Espagne, un massacre qui a coûté la vie à 37 personnes, l’ancien chef de la police de la ville de Guatemala est condamné à une lourde peine de prison pour crimes contre l’humanité. ASFC aide activement son partenaire, le Cabinet des droits humains au Guatemala, à la préparation de la preuve et des arguments juridiques, ainsi qu'en matière de procédure.

ASFC s’intéresse de plus en plus au droit au développement et à l’éducation des peuples autochtones et met l’accent sur l’amélioration de la méthodologie en matière de litige stratégique. Au terme de leur stage auprès de nos partenaires, des jeunes étudiants autochtones affirment que sans l’opportunité qui leur a été donnée, ils auraient probablement dû abandonner leurs études.

 

 


En Colombie, les avocat.es soutenu.es par ASFC plaident avec succès que les attaques systématiques contre les civils appartenant à des syndicats, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires de civils (présentées par les membres des forces armées colombiennes comme des guérilleros morts au combat) constituent des crimes contre l’humanité. Un pas important est franchi dans la lutte contre l’impunité.

Le travail d’ASFC permet aussi à des avocat.es d’agir de manière plus axée sur les mécanismes judiciaires qui favorisent l’impunité. Elle réalise une analyse des dossiers plaidés par ses partenaires afin d’identifier les principaux obstacles à l’accès à la justice : délais injustifiés, menaces proférées à l'endroit des victimes, témoins et procureurs et manque d’indépendance des institutions.

 

 


En Jamaïque, ASFC s’associe au regroupement Jamaicans for Justice pour produire un guide sur le litige stratégique, un premier document du genre dans la région des Caraïbes. Le guide présente des cas qui ont été portés devant des instances nationales et internationales, des lignes directrices pour la sélection des cas et suggère des bonnes pratiques spécifiques à cette région du globe. 

L’objectif est de renforcer les capacités et le réseau de solidarité des avocat.es qui luttent contre la brutalité policière et les exécutions extrajudiciaires.