2018 : Porter la voix des femmes


Au Mali, ASFC dévoile en février les résultats d’une consultation portant sur les besoins, les perceptions et les attentes des victimes du conflit armé au Mali. Cette consultation a été menée en étroite collaboration avec plusieurs organisations de la société civile (OSC) malienne auprès de 3755 personnes dans les communes du nord et du centre du pays qui ont été les plus touchées par le conflit (Gao, Ségou, Tombouctou et Mopti).

Le processus de paix se concrétise grâce à la Commission vérité, justice et réconciliation, qui développe une Politique de réparation sur la base des besoins et attentes exprimés par les victimes et des meilleures pratiques internationales. Son unité d’enquête est mise en place, formée, outillée et amorce les enquêtes. 1344 victimes sont mobilisées dans les régions de Kidal, Tombouctou, Gao, Mopti, Ségou et Bamako.

La société civile, juridiquement renforcée, influe positivement sur les politiques publiques : une coalition d’organisations maliennes arrive à empêcher l’adoption du premier projet de Loi d’entente nationale, qui vise à accorder des amnisties en faveur de responsables de violations des droits humains.

Enfin, une plainte pour un cas emblématique de violences basées sur le genre est déposée au nom d’un groupe de femmes devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest. C’est la première fois qu’une juridiction supranationale aura l’opportunité de se pencher sur la responsabilité de l’État malien à l’égard des graves violations des droits humains commises dans le cadre du conflit armé.

 


En Haïti, la voix des victimes de l’épidémie de choléra est portée devant les tribunaux haïtiens et des représentant.e.s de l’ONU : un recours est déposé pour la mise en place d’une commission de dédommagement des victimes et une étude sur les besoins et attentes des victimes confirmant la faisabilité d’une assistance individualisée est réalisée et présentée.

Une pétition pour la Commission interaméricaine des droits de l’homme est préparée par ASFC et le Collectif contre l’impunité pour demander à l’État haïtien de reconnaître et d’enquêter sur les violations commises durant la dictature des Duvalier.

Par ailleurs, des citoyen.ne.s sont sensibilisés à l’importance des droits humains et à l’impact de la dictature par la production d’oeuvres d’art qui contribuent à une meilleure connaissance par les Haïtien. ne.s de leurs droits, ce qui leur permettra de les revendiquer et de participer à un dialogue constructif avec l’État haïtien.

De nouvelles pratiques de litige émergent : plus de 80 personnes dont 35 femmes sont formées en litige stratégique de cas emblématiques de violations de droits humains, et de nouveaux cas sont judiciarisés, en matière de violences faites aux femmes.

 


En Colombie, au cours d’une rencontre nationale tenue le 20 avril à Medellín et organisée par l’équipe d’ASFC, des femmes de six régions, dont des paysannes, autochtones, afro-colombiennes et transgenre, transmettent directement à des représentant.e.s des autorités nationales leurs préoccupations, leurs attentes et leurs besoins quant à la mise en oeuvre du processus de paix et les difficultés qu’elles rencontrent pour accéder à la justice. 

Au cours de l'année, la voix des femmes victimes du conflit influence positivement la mise en oeuvre de l’accord de paix : 465 femmes améliorent leurs connaissances sur les mécanismes de justice transitionnelle, renforcent leur capacité à participer au dialogue avec l’État et mettent en oeuvre 13 initiatives dans leur communauté.

Pour la première fois, des recommandations à l’État colombien sur la question de la protection des droits des femmes démobilisées sont incluses dans le rapport du Comité de la Convention pour l’éradication de toute discrimination contre les femmes, à la suite d’une intervention d’ASFC à Genève.

Enfin, quatre décisions importantes sont obtenues des tribunaux permettant notamment à des cas d’exécution extrajudiciaire et de violence sexuelle d’être avancés.

 


Au Guatemala, des organisations autochtones et de femmes autochtones soutenues par ASFC formulent et transmettent des recommandations au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et à la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones visant le respect des droits des femmes autochtones victimes de violence.

Un ex-soldat responsable du massacre d’au moins 200 personnes lors de la guerre civile guatémaltèque dans le dossier « Las Dos Erres » soutenu par ASFC depuis plusieurs années est condamné pour crime contre l’humanité.

Plus de 40 procureur.e.s, avocat.e.s et acteur.trice.s de la justice de 14 régions renforcent leurs capacités à protéger et défendre les droits des femmes autochtones par le biais du litige stratégique.

 


Au Honduras, une victoire dans un dossier de crime d’avortement est porteuse d’espoir pour les femmes, en imposant des limites à la criminalisation de l’interruption volontaire de grossesse, et constitue aussi un jalon professionnel important pour les avocates partenaires qui ont mené le dossier.

Un recours est introduit par un partenaire soutenu par ASFC dans le but de démontrer l’inconstitutionnalité et la non-conformité au droit international de la Loi sur le renseignement qui impose des restrictions à l’accès à l’information sur l’utilisation des fonds publics et en matière de sécurité nationale.

Quatre cas emblématiques portés devant le Système interaméricain des droits de l’Homme sont soutenus : 34 victimes dont 18 femmes bénéficient d’une
représentation juridique dans ces affaires qui ont notamment trait aux droits des communautés LGBTI et au droit à la terre.

Le procès emblématique des huit hommes accusés d’être les auteurs matériels du meurtre de Berta Cáceres, défenseure des droits des peuples autochtones et militante environnementale, est suivi et documenté pour permettre au public de saisir les enjeux du procès.

 


Dans le Triangle Nord de l'Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Salvador), nous contribuons au renforcement des capacités de plus de 200 acteur.trice.s de la justice à appliquer les normes internationales relatives aux crimes transfrontaliers et partagent de bonnes pratiques d’enquête et de poursuite du crime de traite de personnes.

Une condamnation est obtenue dans un cas emblématique : une femme ayant amené de force des mineures salvadoriennes dans un pénitencier du Guatemala afin qu’elles soient exploitées sexuellement par des chefs de gang est condamnée à 11 ans de prison.

Les mécanismes de coordination et de communication entre les institutions de la justice soutenus par ASFC permettent d’identifier des dizaines de victimes, de les extirper des réseaux de traite de personnes et d’assurer leur témoignage lors de procès.

 


Au Pérou, ASFC dépose avec des partenaires un Amicus Curiae devant la CIDH qui remet en question le pardon octroyé à Alberto Fujimori. Au cours de l'année, la Cour suprême confirme la nullité de la grâce accordée à l’ex-président Alberto Fujimori par un juge de première instance. Cette décision est une victoire importante pour la lutte contre l’impunité au pays et pour les familles des nombreuses victimes de violations des droits humains commises pendant son régime.

La Cour interaméricaine des droits de l’Homme reconnaît la responsabilité de l’État péruvien par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme dans un cas emblématique de disparitions forcées et de torture de 5 personnes.

 

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