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Début du procès entourant le meurtre de Berta Cáceres : avec ou sans les représentants des victimes ?

Par Liza Yelle, conseillère juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le cadre du projet « Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras ». Liza participe actuellement à l’observation du procès de Berta Cáceres en coalition avec différentes organisations nationales et internationales de droits humains. Le projet est réalisé avec l’appui du gouvernement du Canada, accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.

 

Audience du 19 octobre

Le vendredi 19 octobre, avant l’audience prévue pour 13h15, une des équipes d’accusation privée[1] a présenté un recours en amparo contre la décision de la Cour suprême de justice, qui a déclaré inadmissible l’appel de fait présenté le 15 octobre. À cette date, une des accusations privées avait en effet déposé un appel à la suite du rejet de leur demande de récusation des juges. La partie ayant déposé le recours en amparo n’a donc pas jugé nécessaire de se présenter à l’audience et les deux autres équipes d’accusation privée ont présenté des écrits afin de justifier leur absence en invoquant aussi la présentation de l’amparo, puisqu’il est en lien avec une demande de récusation.

Les juges ont annoncé la suspension des procédures dès l’ouverture de l’audience en raison du recours en amparo présenté par l’accusation privée. Toutefois, après avoir écouté les arguments du ministère public et des avocats de la défense qui ont entre autres allégué le droit des accusés d’être jugés dans un délai raisonnable et le fait que l’amparo n’avait pas encore été qualifié d’admissible, le tribunal a décidé que la présentation de l’amparo ne justifiait pas l’absence de l’accusation privée. Pour cette raison, il a été jugé que les trois équipes d’accusation privée avaient abandonné le processus et que les victimes allaient maintenant être représentées par le ministère public. De plus, le tribunal a résolu qu’il n’avait pas l’obligation de suspendre l’audience et que le procès reprendrait le samedi 20 octobre à 9 h.

 

Audience du 20 octobre

Tôt, samedi le 20 octobre, les équipes d’accusation privée ont présenté une demande de nullité et une demande de réexamen de la décision[2] au tribunal les ayant exclues du processus judiciaire. Ces derniers considèrent que la décision est illégale pour deux raisons : ils estiment que le tribunal n’avait pas la compétence pour agir ainsi étant donné le recours pendant en récusation et ils considèrent que les critères pour déclarer un abandon ne sont pas satisfaits.

La décision de déclarer l’abandon des procédures par les équipes d’accusation privée a été très mal reçue par les victimes, qui ont eu plusieurs différends avec le ministère public depuis le début du processus. En effet, la représentation des victimes par le ministère public serait problématique en raison d’une différence de vision très importante en ce qui a trait à ce dossier. Le ministère public semble se concentrer strictement sur l’assassinat, alors que les victimes demandent que le dossier ait une portée plus large et vise les autres attaques entourant l’assassinat de Berta Cáceres. La relation de confiance est absente entre ces parties. À plusieurs reprises les victimes ont dénoncé un manque de collaboration et de transparence de la part du ministère public et pour cette raison, ils ont multiplié les recours possibles afin de s’assurer du respect des règles procédurales.

Lorsque l’audience a finalement débuté, le tribunal a seulement mentionné qu’une décision avait été prise relativement aux recours présentés par les équipes d’accusation privée et que celle-ci allait être notifiée aux parties. Le tribunal n’a pas encore divulgué au public si l’accusation privée pourrait réintégrer le procès et a seulement enchaîné en déclarant l’ouverture du procès.

Une avocate de la défense s’est toutefois opposée à l’ouverture du procès au motif que plusieurs éléments de preuve ne leur avaient toujours pas été remis. Après délibération, le tribunal a finalement ordonné au ministère public de présenter un des éléments de preuve manquant ainsi qu’une expertise patrimoniale qui n’était toujours pas terminée, le tout pour lundi matin. De plus, le tribunal a sanctionné un fonctionnaire du ministère public, puisqu’il n’avait pas respecté une ordonnance datant de septembre qui imposait la remise d’une de ces preuves manquantes aux parties.

La suite du procès est prévue pour lundi le 22 octobre à 13h30.  Il est important de noter que le tribunal a déclaré que même si la preuve manquante n’était pas remise aux parties lundi matin, le procès continuera.

 


[1] Dans les systèmes juridiques civilistes, le ou les victimes d’un crime ou d’un délit peuvent, en portant plainte, se constituer en accusateur privé. La plainte avec constitution de partie civile, appelée accusateur privé au Honduras, permet entre autres d’être associé au déroulement de la procédure judiciaire. Le Code de procédure hondurien le prévoit et, dans le présent dossier, il y a présentement trois équipes d’accusation privée : une pour les trois filles et la mère de Berta Cáceres, une pour son fils et une équipe pour Gustavo Castro Soto, victime de tentative d’assassinat dans cette même cause. 

[2] Recurso de reposición