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Justice transitionnelle au Mali : Début des consultations

L’auteure est une conseillère juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) déployée à Bamako dans le cadre du projet “Justice Prévention et Réconciliation” (JUPREC). Son mandat s’insère dans le volet Justice transitionnelle.

 

Mon mandat en tant que conseillère juridique en justice transitionnelle au sein du projet JUPREC a démarré sur les chapeaux de roue. En effet, mon arrivée a eu lieu deux semaines avant la tenue du premier atelier de concertation multi-acteurs organisé dans le cadre duvolet Justice transitionnelle du projet (pour plus de détails sur le JUPREC, voir ce billet du blogue d’ASFC). Avec la participation de plus de 60 personnes, la venue d’un expert international en justice transitionnelle, quatre jours d’ateliers et une journée de formation pour les membres de la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR) malienne, beaucoup de préparatifs restaient à être bouclés. Heureusement, nous y sommes parvenus et l’événement fut grandement apprécié par les participants. Nous comptons d’ailleurs sur les leçons apprises lors de ce premier atelier d’une série de quatre pour rendre les prochains encore meilleurs. Ces ateliers se voulant un espace de prise de parole par une variété d’acteurs de la société malienne sur le futur contenu de la politique nationale de justice transitionnelle du Mali, il importe que notre méthodologie soit la plus efficace possible pour rendre nos sujets de discussions accessibles et pertinents.

M. Eduardo Gonzalez et Mme Assitan Diallo, les personnes-ressources retenues pour notre 1er espace de concertation - Photo: Gaël Pétillon

 

C’est donc sur cette expérience positive que j’ai concrètement plongé dans le monde de la justice transitionnelle malienne. Petit rappel théorique: la justice transitionnelle « englobe l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, […], et des poursuites engagées contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures. »(1)

La mise en œuvre de tous ces processus et mesures concrètes ainsi que les façons de les coordonner doivent être définies dans une politique nationale. Au Mali, c’est le ministère de la Justice qui est en charge d’élaborer cette politique. Les ateliers multi-acteurs du JUPREC ont été conçus afin que les préoccupations de tous les acteurs de la société malienne puissent être relayées au ministère. Ces rencontres, portant chacune sur un thème différent de la justice transitionnelle, permettront de recueillir les idées et recommandations des membres de la CVJR, de représentants de l’État, d’organisations de la société civile et de représentants de groupes non-étatiques.

Les conclusions comprises dans le rapport final sur les ateliers feront l’objet de séances de consultation auprès des membres de communautés affectées par le conflit ayant éclaté en 2012 afin d’offrir encore plus directement une voix à la population malienne, dont une très large proportion a été touchée d’une façon ou d’une autre par la crise de 2012 et par les conflits antérieurs ayant touché le pays.

Lever de soleil sur Bamako

 

La politique nationale de justice transitionnelle et le rôle de la CVJR ont constitué les deux principaux thèmes abordés lors de notre premier espace de consultation. Le second, qui aura lieu à la fin du mois d’avril, portera sur la justice pénale et la justice traditionnelle. En effet, outre le système judiciaire inspiré de modèles de justice européens, de nombreux mécanismes de justice traditionnelle, impliquant par exemple des leaders religieux et communautaires, ont historiquement été et sont toujours au cœur du système de justice vers lequel une majorité de Maliens se tournent.

Les processus de justice transitionnelle sont longs et parfois mal compris, mais il s’agit tout de même de processus essentiels pour la lutte contre l’impunité, pour s’assurer que les victimes puissent se faire entendre et obtenir vérité, justice et réparation et, à long terme, pour que des conflits comme ceux qui ont secoué le Mali de façon récurrente ne se reproduisent plus.

Lors de la séance finale de notre premier espace de concertation, Mme Haïdara Aminai Maïga, présidente de la Coordination nationale des associations de victimes (CNAV),a prononcé une allocution au cours de laquelle elle a souligné« le courage et la bravoure de toutes les victimes de la crise, notamment les femmes et les enfants qui continuent de souffrir dans leur chair et dans leur âme […]». C’est en gardant ces mots en tête, ainsi que la soif de justice des victimes, que je débute mon mandat ici; une contribution humble à ce grand projet national de justice transitionnelle mais une contribution qui je l’espère offrira un support significatif aux actions du JUPREC en matière de justice transitionnelle.

Mme Maïga lors de son allocution - Photo: Gaël Pétillon

 

(1) Rapport du Secrétaire général : Rétablissement de l’État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans des sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, Doc. Off. CS NU, S/2004/ 616, (24 août 2004), au para. 8, en ligne : http://www.ipu.org/splz-f/unga07/law.pdf.