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Parcours difficile pour l’accord de paix en Colombie : la lutte contre la Juridiction spéciale pour la paix

Arnaud Cloutier est conseiller juridique volontaire au sein de notre projet « Justice transitionnelle pour les femmes » (JUSTRAM) en Colombie. Ce projet est réalisé avec le soutien financier du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) du Gouvernement du Canada. 

Cet article est le premier d'une série de deux articles sur l'accord de paix en Colombie. Vous pouvez lire la première partie ici


17 novembre 2016, le gouvernement national de la Colombie passe sous les projecteurs de l’actualité internationale à la suite de la signature de l’accord de paix historique avec les FARC-EP, le plus grand groupe guérillero ayant pris part au conflit armé toujours en cours. Il est prévu au sein de cette entente que la Juridiction spécial pour la paix (la « JEP », selon son acronyme hispanophone) sera l’institution destinée à traiter des graves violations des droits humains commises dans le cadre ou à l’occasion du conflit armé, tant de la part des membres du gouvernement que du groupe subversif.

Malgré cet avancé historique, force est de constater que plus d’un an après le début de ses activités, le destin de cette juridiction spéciale demeure dans l'incertitude juridique et politique. Plusieurs pressions indues et actes d’ingérences ont été répertoriés de la part du gouvernement national et du procureur général de la nation, dont l’objectif était d’entraver le travail de la JEP.


Une opposition acharnée au travail mené par la JEP


En octobre 2018, un procureur d’État a sollicité et obtenu l’octroi d’un ordre d’inspection judiciaire visant un dossier d’ampleur mené par la JEP au sujet de séquestres menés par les FARC-EP. Il est ainsi parvenu à obtenir une copie électronique du dossier entier et a exigé d’interroger une juge en fonction à ce sujet.

Cette démarche judiciaire s’est vue fortement critiquée par la société civile et le représentant de la mission de l’ONU en Colombie en raison de la flagrante violation de l’indépendance de la juridiction et la haute confidentialité des dossiers en question. La décision fut ensuite rétractée par le procureur général de la nation, qui déclara sans plus d’explications avoir été surpris et choqué par cet événement, alors que le président de la République avait au contraire commenté que les procédures menées par le département du procureur avaient été réalisées en toute légalité.

En mars 2019, la Cour constitutionnelle s’est prononcée à l’encontre d’une proposition du parti d’Ivan Duque, le Centre démocratique (Centro Democratico), destinée à modifier la structure de la JEP en y mettant en œuvre une chambre spéciale au sein de laquelle seraient jugés les militaires. Cette réforme unilatérale aurait été effectuée hors du cadre prévu par la réforme constitutionnelle établie dans l’accord de paix et tout porte à croire qu’elle tendait à faire bénéficier les militaires d’un traitement privilégié et à protéger l’information pouvant incriminer les politiciens actuels et retraités du Centre démocratique

En plus de ces épisodes, nous faisons face à une polémique de la part des représentants du parti au pouvoir, qui tente de désinformer la population au sujet du travail mené par la juridiction. Face à ces attaques indues, en mars 2019, la présidente de la JEP s’est vue obligée d’écrire personnellement une lettre à l’ex-président et tête dirigeante du parti au pouvoir, Álvaro Úribe Velez, lui demandant de mener les débats au sein du Congrès sans « insultes, désinformation et distorsion des fonctions que mène la Juridiction spéciale pour la paix ».    

Ces discours attentatoires envers la juridiction trouvent cependant écho au sein d’une partie de la population, alors que la JEP lutte constamment pour gagner la confiance du public, qui se sent de plus en plus interpellé par les commentaires du parti au pouvoir. Certains citoyens ressentent un mécontentement face à ce qu’ils perçoivent comme une continuation de l’impunité et de la corruption dans le pays.   

À l’heure actuelle, le président de la République s’est objecté à l’acte législatif statutaire de la juridiction déjà approuvé par la Cour constitutionnelle et demande la révision de plus de six articles de la loi en question, soit disant pour éviter une situation d’impunité. Cependant, l’opinion publique s’entend pour dire que cette contestation reflète encore une fois la tendance de son parti politique à s’opposer aux mécanismes prévus dans l’accord de paix et engendrer de l’incertitude quant à la légalité et la légitimité de cette juridiction.

Il va sans dire que ce contexte affecte grandement la légitimité perçue de la juridiction et met en doute l’accomplissement effectif de son mandat, celui-ci étant spécifiquement d’instaurer un climat de paix et de confiance entre les différents acteurs de la société et rétablir la dignité de toutes les personnes affectées par le conflit.