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Plaider devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme : une expérience illustrée à partir du dossier Terrones Silva et autres c. Pérou


L’auteure, Diana P. Carvajal, est conseillère juridique volontaire. Elle est déployée au Pérou dans le cadre du projet « Protection des enfants, femmes et autres collectivités en situation vulnérable », mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada (ASFC) et le Bureau international des droits des enfants (IBCR) grâce à l’appui financier du gouvernement du Canada. À l’heure actuelle, elle appuie l’organisation Asociación Pro-Derechos Humanos (APRODEH) en matière de défense des personnes et communautés victimes de graves violations des droits humains, par le biais du litige stratégique de cas emblématiques.


Le 12 et 13 mars 2018 j'ai participé à l’audience publique d’exceptions préliminaires, fond, réparations et coûts dans l’affaire Terrones Silva c. Pérou. Cette audience concerne les disparitions forcées de l’avocat Wilfredo Terrones Silva, l’étudiant en journalisme Néstor Rojas Medina, la professeure universitaire Teresa Díaz Aparicio, l’étudiante universitaire Cory Clodolia Tenicela Tello et de Santiago Antezana Cueto, membre de la communauté rurale de Manyac.

Au moment de décider sur l’admissibilité des cas, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) s’est prononcée également sur le fond et a cru pertinent de rassembler ces cinq différentes pétitions présentées entre août 1992 et juin 2003 dans un seul et même dossier connu aussi comme « Disparitions forcées au Pérou ».

 

 

Le rapport de la CIDH[1] fait état du contexte, déjà reconnu par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, ci-après la Cour[2], des pratiques systématiques et généralisées de disparition forcée exécutées par l’État péruvien dans la lutte contre le terrorisme avec une incidence particulière au cours des années 1980-2000.

Le cas fut soumis à la Cour en novembre 2016 en considérant l’État péruvien responsable de la violation des droits à la reconnaissance de sa personnalité juridique, à la vie, à l’intégrité personnelle, à la liberté personnelle, aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire[3] par rapport aux obligations de respecter les droits et d’adopter les mesures nécessaires pour les garantir[4].


La préparation de l’audience : de l’aridité à la sensibilisation


La première étape dans ma préparation en vue de l’audience devant la Cour a été de prendre connaissance de l’écrit de sollicitudes, arguments et preuves[5], produit en avril 2017 par les représentants de victimes avec l’appui de Caroline Dufour, ancienne coopérante d’Avocats sans frontières Canada (ASFC).

Au tout début, j’ai éprouvé une certaine difficulté à concevoir une façon de présenter, dans très peu de temps, cinq cas qui me semblaient dispersés. J’ai donc commencé par l’élaboration des brouillons des questionnaires qui visaient de manière très générale les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles les témoins avaient pris connaissance de la disparition de leurs proches ainsi que l’affectation que ces évènements avaient eue dans leur vie.

 

Notre conseillère juridique volontaire au Pérou, Diana P. Carvajal, qui participe directement aux audiences, Mars 2018.

 

Cependant, ce n’était qu’à l’aide des entrevues que j’ai commencé à comprendre la souffrance et l’infatigable recherche de la mère de Nestor Rojas, de même que l’endurance au milieu du désespoir du fils de Wilfredo Terrones. Malheureusement, dans le cas de Teresa Diaz Aparicio, tous ses proches sont décédés au cours de ces 26 années d’attente.

Parallèlement, je travaillais sur d’autres moyens de preuve à présenter, tels les affidavits de la sœur de Néstor Rojas et des experts qui présenteraient des rapports sur l’impact psychologique chez les proches des disparus et les conséquences sur leurs projets de vie. En outre, je préparais des questions que les témoins de l’État devaient répondre dans leurs affidavits et j’anticipais celles que je pourrais pertinemment poser aux témoins de l’État qui déposeraient à l’audience.

Grâce à l’appui fourni par le Fonds d’aide juridique du système interaméricain des droits de la personne[6], les témoins ont pu se rendre au siège de la Cour à San José de Costa Rica.


Le déroulement de l’audience publique : quelques éléments pratiques


Dans le but de garantir la spontanéité des déclarations, les témoins n’ont pu entendre les autres témoignages qu’après avoir fait leurs propres déclarations.[7] Par conséquent, ils devaient rester à l’extérieur de la salle d’audiences.

Au cours de longues journées de préparation, souvent très épuisantes sur le plan psychologique pour les témoins, j’insistais beaucoup sur la cohérence du récit et l’importance de répondre aux questions en détail, mais sans dérailler dans d’autres aspects qui devaient venir au moment opportun, devant les juges. Chacun à son tour, les témoins ont répondu à mon interrogatoire, ainsi qu’aux questions posées par les représentants de l’État et aux explications demandées par les juges[8].

 

 

Le lendemain fut dédié à l’exposé oral des arguments finaux sur le fond. La tentative de l’État de discréditer le témoignage du fils de l’avocat Wilfredo Terrones a échoué, lorsque les représentants de l’État ont tenté de justifier les crimes commis dans la lutte antiterroriste par des attaques au témoin à cause de ses idéologies politiques et celles de son père.

En tant que représentants des victimes, nous avons mis l’accent sur le fait qu’à ce jour, à l’exception du cas de Santiago Antezana, les autres quatre cas restent dans l’impunité. Malgré les multiples demandes faites aux différentes autorités par les proches des disparus, plus de 25 ans après les faits, l’État n’a pas fourni d’information sur son sort ou celui de leurs dépouilles.


Au demeurant


Il nous semble pertinent de rappeler que la CIDH et la Cour ont demandé, à maintes reprises[9], l’adéquation des éléments du crime de disparition forcée aux standards de droit international et interaméricain, sans que l’État s’y soit conformé. Cette réticence a déjà produit des conséquences néfastes dans certains cas décidés par les tribunaux nationaux.

L’un des pires exemples est celui de l’affaire Los Cabitos, qui concerne la torture, l’exécution arbitraire et la disparition forcée de personnes de manière systématique perpétrées dans le quartier militaire Los Cabitos. La Chambre pénale nationale a acquitté les accusés[10], des militaires ayant pris sa retraite après la commission du crime, se fondant sur une interprétation de la Cour suprême du Pérou qui est contraire au droit international et selon laquelle seulement les agents de l’Etat peuvent commettre le crime de disparition forcée[11].

 

 

Or, compte tenu de l’importance du contexte et de la systématicité et généralité des pratiques de l’État, l’affaire Terrones Silva et autres c. Pérou pourrait constituer un précédent essentiel pour le développement de la jurisprudence en matière de preuve de la disparition forcée et sur les standards internationaux au sujet de la recherche des personnes disparues.

Puisse la décision de la Cour, dans cette année du 40e anniversaire d’entrée en vigueur de la Convention interaméricaine des droits de l’homme, contraindre l’État à respecter ses obligations en matière de droits humains, à protéger ses ressortissants en quête de justice et de vérité par rapport au destin de leurs proches. 


[1] Rapport nº 5/16, Commission interaméricaine des droits de l’homme, 13 avril 2016, par. 4

[2] Affaire Kenneth Anzualdo c. Pérou, Jugement, 22 septembre 2009, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Série C No. 202, par. 182.

[3] Convention interaméricaine des droits de l’homme, Conférence spécialisée interaméricaine sur les droits de l'homme, San José, 22 novembre 1969, art. 3, 4.1, 5.1, 5.2, 7.1, 8.1, 25.1.

[4] Ibid., art. 1.1 et 2.

[5] Règlement de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, 85e Session ordinaire, 16 au 28 novembre 2009, art. 40 [Règlement].

[6] Résolution AG/RES. 2426 (XXXVIII-O/08) « Création du Fonds d’aide juridique au Système interaméricain des droits de la personne», Assemblée Générale de l’OEA, 4e séance plénière, 3 juin 2008.

[7] Règlement, supra note 7, art. 51.6.

[8] Les juges peuvent poser les questions qu'ils estiment pertinentes à toute personne qui comparaît devant la Cour, Règlement, supra note 7, art. 41.

[9] Affaire Tenorio Roca c. Pérou, Jugement, Exceptions préliminaires, Fond, réparations et Couts, 22 juin 2016, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Série C No. 314, par. 233.

[10] Affaire Cabitos, Dossier 35-2006, Jugement, 17 août 2017, Chambre pénale nationale.

[11] Acuerdo Plenario 9-2009/CJ-116, 13 novembre 2009, Cour suprême du Pérou.