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Procès Berta Cáceres : Contre-expertises, déclaration du témoin protégé et d’un accusé

 

Par Liza Yelle, conseillère juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le cadre du projet « Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras ». Liza participe actuellement à l’observation du procès de Berta Cáceres en coalition avec différentes organisations nationales et internationales de droits humains. Le projet est réalisé avec l’appui du gouvernement du Canada, accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.

Le mercredi 21 novembre, une semaine après le début de la présentation de son expertise, les dernières questions du tribunal ont mis un terme au témoignage de l’experte Brenda Barahona.

Par la suite, vingt minutes ont été allouées au consultant en communication de l’accusé Sergio Rodriguez Orellana afin qu’il présente ses conclusions. Selon le consultant, on ne peut pas faire de lien entre l’accusé et l’assassinat de Berta Cáceres en se basant seulement sur l’information qui a été extraite et présentée. Les informations que Sergio Rodriguez Orellana partageait sur les faits et mouvements de Berta Cáceres et du COPINH, dans les groupes WhatsApp corporatifs, seraient seulement celles reliés au projet Agua Zarca pour des fins de sécurité afin de protéger le projet. Le consultant a aussi critiqué l’expertise de Brenda Barahona du fait qu’elle n’avait que fait des extractions sélectives pour certains téléphones. Effectivement, c’était la preuve disponible pour les fins d’expertise puisque les programmes du ministère public ne leur permettaient pas de faire une extraction automatique de certains modèles de téléphone, ils ne recopiaient donc que les messages qui leurs semblaient pertinents pour l’enquête.

Le reste de la journée a été consacrée à l’expertise financière et patrimoniale sollicitée par l’accusé Sergio Rodriguez Orellana. L’objectif de cette contre-expertise était d’analyser les dépenses, revenus et entrées d’argent de l’accusé afin de déterminer s’il y a eu une augmentation du capital qui pourrait être reliée à l’assassinat de Berta Cáceres.

La présentation de l’expert était très claire et a permis de mieux comprendre quelles étaient les principales sources de revenus de l’accusé; soit comme gérant de DESA et comme consultant à son compte et pour sa propre firme. Le témoin expert a aussi expliqué que Sergio Rodriguez Orellana recevait parfois des montants pour des remboursements de frais, ce qui expliquait que des transferts étaient supérieurs à ses salaires. Le témoin a donné des explications pour plusieurs montants questionnés par l’expert du ministère public et a présenté ses conclusions à l’effet qu’il n’y aurait pas eu de dépôt de fonds en lien avec l’assassinat de Berta Cáceres. À la suite de cette contre-expertise, le tribunal devra maintenant prendre en compte le témoignage antérieur de l’expert du ministère public et évaluer les deux expertises patrimoniales qui en viennent à des conclusions différentes, afin de se prononcer sur le sujet.

 

Témoignage d’un expert en communications pour la défense

Le jeudi 22 novembre, le témoin expert en communications de l’accusé Sergio Rodriguez Orellana a présenté son expertise. Elle se divise en trois rapports, le principal portant sur l’analyse de triangulation des réseaux téléphoniques qui a été élaboré grâce à l’information des compagnies téléphoniques et des extractions des données cellulaires que l’experte du ministère public lui a fournies pour les téléphones de Sergio Rodriguez Orellana, Mariano Diaz, Douglas Geovanny Bustillo, Elvin Rapalo Orellana et B erta Cáceres.

L’expert a conclu que cet accusé a seulement eu une communication téléphonique avec Berta Cáceres en juin 2013 et qu’il avait des communications fréquentes avec Douglas Geovanny Bustillo, mais que celles-ci ont grandement diminuées en juillet 2015 lorsque ce dernier a cessé de travailler pour l’entreprise DESA. Ces conclusions concordent avec celles de l’experte du ministère public. L’expert a ajouté qu’il n’y avait aucune preuve probante que Sergio Rodriguez Orellana avait participé à l’assassinat.

L’expert a aussi souligné que l’information issue des extractions remises par le ministère public n’était pas complète et que les données dans leur entièreté sont nécessaires pour compléter son expertise. Finalement, lors du contre-interrogatoire réalisé par le ministère public, l’expert a affirmé que ses conclusions sont basées sur les relations entre les différentes communications et non sur leur contenu.

À la fin de l’audience, le tribunal a fait une révision des moyens de preuves restants. Certaines preuves documentaires ont été présentées par exhibitions et des parties ont renoncés à certains moyens de preuve qu’il n’était plus possible de présenter. Par exemple, le ministère public a renoncé au témoin de l’accusation privée, Luis Diaz de Teran, qui réside en Espagne et ne pouvait se déplacer. De plus, on a appris que des agents du ministère public ont obtenu une confirmation du décès de Jorge Alberto Avila Menjivar. Il avait été proposé comme témoin par l’accusation privée, car il était le chef de sécurité de DESA au moment de l’assassinat de Berta Cáceres.  

 

Déclarations acceptées comme ayant valeur de témoignage

Le lendemain, après avoir pris acte que le ministère public avait tenté par tous les moyens raisonnables de localiser le témoin protégé victime de tentative d’assassinat, le tribunal a accepté que sa déclaration du 3 mars 2016 soit versée au dossier comme ayant valeur de témoignage. Les faits relatés dans la déclaration étaient très similaires à ce qu’il a déclaré aux policiers durant la reconstruction des faits (aussi lue au cours dule procès).  Il a expliqué sa soirée avec Berta Cáceres le 2 mars 2016, l’entrée des tueurs à gages dans la maison, l’attaque contre son amie et lui-même et les moments de panique et d’anxiété qu’il a vécus dans les heures qui ont suivi l’assassinat.

Toutefois, au cours de cette déclaration, il a donné un peu plus de détails au sujet de l’attaque qu’il a subie. Il a expliqué que son agresseur a hésité lorsqu’il l’a vu, il ne semblait pas savoir quoi faire. De ce fait, la victime de tentative d’assassinat a eu le temps de se lancer à côté de son lit avant que le tueur à gages décide de tirer vers lui. Le témoin protégé a ainsi pu se pencher à la dernière seconde et la balle n’a fait que frôler son oreille et sa main. Il croit que l’agresseur pensait l’avoir tué.

Plus tard, le tribunal a accepté l’incorporation par lecture autorisée de la déclaration, qui avait eu lieu lors de l’audience initiale, d’un témoin de la défense de Sergio Rodriguez Orellana qui habite aussi à l’étranger et qui ne pouvait se présenter. Le témoin est un consultant du projet Agua Zarca qui avait fait une déclaration relativement à la manifestation du 20 février 2016. Il a filmé certains évènements durant cette journée puisque, selon ses dires, il n’est pas habitué à ce type de violence. Il mentionne aussi que l’accusé Sergio Rodriguez Orellana était resté très calme durant les événements.

Finalement, puisque tous les moyens de preuves proposés ont été présentés dans ce procès l’accusé Sergio Rodriguez Orellana a fait usage de son droit à faire une déclaration spontanée et volontaire. Il a affirmé qu’il voulait être entendu puisqu’il n’a rien à cacher, qu’il n’est pas un assassin et qu’il est disposé à collaborer depuis le début des procédures.

L’accusé a raconté les débuts du projet Agua Zarca, qui devait être construit dans le département d’Intibucá. Il a mentionné l’existence d’une opposition face au projet de la compagnie DESA, et ce, malgré les accords de bénéfices sociaux et achats de terrains prévus pour les communautés affectées. Sergio Rodriguez Orellana a parlé des manifestations et des supposés dommages causés à l’entreprise qui l’auraient forcé à changer le lieu du projet, pour le construire de l’autre côté de la rivière, afin de se retrouver dans le département de Santa Barbara. Selon lui, il n’y avait pas d’opposition dans ces communautés, jusqu’à ce que le COPINH et Berta Cáceres reviennent manifester. Il a reconnu l’utilisation d’informateurs et justifié cette pratique en invoquant les attaques alléguées et les dommages commis contre l’ancien projet.

L’accusé a aussi affirmé que des messages présentés par l’experte en communications auraient été présentés hors contexte. Par exemple, un message de 2015 dans lequel il mentionne que des actions devraient être prises faisait plutôt référence à des actions légales qui devaient être amorcées.

Le ministère public et les représentants de l’accusé ont pu par la suite lui poser des questions afin de clarifier des éléments de sa déclaration, mais il n’avait pas l’obligation de répondre s’il estimait que cela pourrait l’incriminer. En tout, la déclaration de l’accusé aura duré plus de deux heures.