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Quel avenir pour le droit à la santé sexuelle et reproductive des filles et des adolescentes au Guatemala ?


Par Laura Bosse, conseillère juridique volontaire au sein du programme Protection des droits des enfants, des femmes et autres collectivités vulnérables (PRODEF).


Dans une petite pièce gribouillée par les dessins d´enfants et qui sert à la fois de salle à manger, de salon et de chambre, S. nous offre un déjeuner copieux que nous mangeons en discutant avec les membres de sa famille. Nous sommes dans la région du Alta Verapaz et je participe à ma première sortie sur le terrain avec Mujeres Transformando el Mundo.

Le but de notre voyage est de rencontrer des victimes de violences sexuelles et d´évaluer l’accompagnement que nous pouvons leur offrir. Sur la route, nous nous arrêtons chez S., une victime que nous suivons depuis plusieurs années et dont j´ai déjà beaucoup entendu parler.

S. n’a que 17 ans mais elle est déjà maman d’un petit garçon de 5 ans. Alors qu’elle n’avait que 11 ans, elle a été violée par un de ses voisins qui la raccompagnait chez elle, et c’est ainsi qu’est né P. qu’elle n’a jamais vraiment accepté. Son fils, elle le voit plutôt comme un petit frère.

Alors que nous mangeons, elle nous raconte son adolescence, ses copines, les disputes à l’école, son rêve de pouvoir continuer à étudier et de devenir un jour infirmière. Son fils, elle ne le mentionne à aucun moment.

 

"Les femmes exigent la justice"

 

Au cours du repas, sa famille demande aussi timidement s’il y a du nouveau avec le Ministère Public. Bien que l´agression sexuelle ait été dénoncée il y a six ans, le voisin n’a jamais été arrêté et la famille espère toujours que ce dernier sera jugé pour son crime.


Une situation alarmante


La situation de S. n’est malheureusement pas un cas isolé au Guatemala. Selon l’observatoire en santé sexuelle et reproductive, en 2016, 2 504 enfants sont nés d´une mère qui avait entre 10 et 14 ans au moment de l´accouchement et 34 413 sont nés d´une mère qui avait de 15 à 17 ans[1]. Ainsi, 1 adolescente sur 5 au Guatemala est déjà maman ou est présentement enceinte[2].

Selon le code pénal guatémaltèque, une mineure de moins de 14 ans ne peut consentir à un rapport sexuel[3]. Ces 2 504 enfants sont donc le fruit d’une violence endémique puisqu´on estime que chaque jour, 10 enfants de 8 à 14 ans sont victimes de violences sexuelles au Guatemala. Dans 80% des cas, les agresseurs sont des membres de la famille.

 

Jeune fille qui joue à la marelle devant le Congrès

 

Malgré l´ampleur de ce problème et les conséquences dramatiques qu’il engendre, celui-ci a peu de visibilité au Guatemala. Les très jeunes mamans sont généralement laissées à elles-mêmes et stigmatisées par leur communauté. Elles sont dans la grande majorité des cas obligées de quitter l´école car on les accuse de montrer le mauvais exemple à leurs camarades.

En plus du traumatisme psychologique dont elles souffrent et la destruction de leur projet de vie, au Guatemala, une mineure de moins de 15 ans a 5 fois plus de risque de mourir pendant sa grossesse qu’une femme de 20 ans[4].


Un projet de loi


Afin d´adresser ce problème, le vendredi 3 novembre 2017, la députée Sandra Moran, première députée ouvertement lesbienne et féministe[5] au parlement guatémaltèque et Erwin Enrique Alvarez Domínguez, autre député du même parti Convergencia, accompagnés de toutes les membres de l’équipe de Mujeres Transformando el Mundo ont déposé un projet de loi pour assurer la protection de ces jeunes filles.

Inspiré des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, l´objectif de ce projet de loi est d´offrir des réparations aux jeunes filles de 10 à 14 ans qui sont victimes d´une grossesse et d´une maternité forcée sans qu’elles aient besoin de passer par le système judiciaire, cela afin de permettre aux victimes de pouvoir reprendre en main leur projet de vie.

 

Dépôt du projet de loi, Congrès de la République du Guatemala

 

Malgré la nécessité d´un changement de paradigme pour les victimes, l´accueil d´un tel projet de loi est très mitigé au sein de la société guatémaltèque puisque l’une des réparations prévues est la possibilité d´interrompre la grossesse au cours des 12 premières semaines.

Dans un pays encore très conservateur, pourtant laïc mais dont la Constitution protège le droit à la vie dès sa conception[6], parler d´avortement reste tabou, cela même alors qu’on estime que 65 000 avortements clandestins ont lieu dans le pays chaque année, dans des conditions qui mettent en danger la vie des femmes et des filles qui les pratiquent[7].


La résistance des groupes pro-vie


Sans surprise, le dépôt du projet de loi et le débat qu’il engendre a renforcé la mobilisation des groupes pro-vie. Ainsi, l´association « La Familia Importa » a présenté un amparo (requête judiciaire qui vise à garantir la protection des droits constitutionnels) contre un manuel qui avait été mis en place en 2015 par la Procuradoria de Derechos Humanos (Ombudsman étatique des droits humains).

 

Représentantes d'un Groupe pro-vie

 

Ce manuel intitulé Droits sexuels et reproductifs, prise en charge des grossesses chez les filles et adolescentes [ML1] [O2] présente les droits des filles et des adolescentes en matière de santé sexuelle et reproductive et mentionne les avortements clandestins comme un problème de santé publique[8]

Le 8 décembre passé, la Cour suprême de justice a donné raison à « La Familia Importa » et a ordonné que la Procuradoria cesse d’utiliser et de distribuer le manuel et a également interdit à cette dernière de participer à une quelconque activité qui a pour but d’appuyer ou de promouvoir l’avortement[9].


Une protection juridique indispensable


Les droits sexuels et reproductifs sont des droits fondamentaux qui doivent être garantis à toutes les femmes. Ils sont protégés par un grand nombre de Conventions internationales ratifiées par le Guatemala et la Constitution guatémaltèque reconnaît la primauté du droit international sur le droit national en matière de droits humains[10].

La décision de la Cour suprême est donc très inquiétante puisqu´elle devrait se fonder sur le droit international des droits de l´homme alors qu´elle évacue ces principes. De plus, il est dommage de constater que le Procureur des Droits humains actuel a décidé de ne pas appeler la décision de la Cour suprême, cela au motif que le manuel a été élaboré durant le mandat de son prédécesseur[11].

 

Jeune fille qui joue à la marelle devant le Congrès

 

Plusieurs citoyennes guatémaltèques ainsi que Mujeres Transformando el Mundo ont décidé de faire appel de la décision et celui-ci devrait être entendu dans les prochaines semaines par la Cour Constitutionnelle guatémaltèque. Il est à espérer que celle-ci donnera raison aux femmes guatémaltèques.

Il est également à espérer que le parlement votera le projet de loi déposé cet automne, ce qui serait un premier pas vers le respect des recommandations des Nations Unies qui presse le gouvernement guatémaltèque à dépénaliser l’avortement et à permettre un accès sécuritaire à ce dernier pour toutes les filles et adolescentes[12].

La route semble ardue mais il est du devoir de l’État guatémaltèque de garantir à S. et à toutes les filles et adolescentes le droit de disposer librement de leur corps et de leur avenir.


[1] Observatorio en Salud Sexual y Reproductiva, http://www.osarguatemala.org/index.php

[2] Observatorio en Salud Sexual y Reproductiva, http://www.osarguatemala.org/documento/INFO_UNO.jpg

[3] Código Penal de Guatemala, art. 173

[4] Observatorio en Salud Sexual y Reproductiva, http://www.osarguatemala.org/index.php

[5]The Guardian, “In Guatemala to be a feminist is not welcomed, a lesbian, even less so. I am a lesbian feminist”, https://www.theguardian.com/global-development-professionals-network/2016/feb/11/guatemala-feminist-lesbian-sandra-moran, 11/02/2016

[6] Constitución Política de la República de Guatemala, articulo 3,

https://www.oas.org/juridico/mla/sp/gtm/sp_gtm-int-text-const.pdf

[7] Artículo de Prensa Libre, http://www.prensalibre.com/guatemala/comunitario/manual-de-reproduccion-sexual-de-la-pdh-promovia-el-aborto

[8] Manual Derechos Humanos, Derechos sexuales y Reproductivos y Atención de Embarazos en Niñas y Adolescencias, p. 121

[9]Artículo de Prensa Libre, http://www.prensalibre.com/guatemala/comunitario/manual-de-reproduccion-sexual-de-la-pdh-promovia-el-aborto

[10] Constitución Política de la República de Guatemala, articulo 46

[11] https://www.pdh.org.gt/noticias/noticias/pdh-aclara,-ante-sentencia-csj-del-08-12-17.html

[12]CEDAW, Observaciones finales sobre los informes periódicos octavo y noveno combinados de Guatemala, informe del 22 noviembre 2017, para. 37f) “Legalice el aborto en los casos de amenaza para la salud de la madre, violación, incesto o malformaciones graves del feto, lo despenalice en todos los demás casos y aplique medidas eficaces para facilitar el acceso al aborto terapéutico” et Committee on the Rights of the Child, “Concluding observations on the combined fifth and sixth periodic reports of Guatemala”, 2 February 2018, para. 33 b) “Decriminalize abortion in all circumstances and ensure access to safe abortion and post-abortion care services for adolescent girls, ensuring that their views are always heard and given due consideration as part of the decision-making process”