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Rapport annuel 2011 du HCNUDH en Colombie sur la situation des droits humains : un processus de justice transitoire à haut risque

Le mardi 28 février dernier, le représentant en Colombie de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, l’américain Todd Howland, présentait son rapport annuel sur la situation des droits humains en Colombie pour l’année 2011. Étant arrivé la veille de Montréal pour participer aux activités du bureau d’ASFC en Colombie à titre de coopérant volontaire au cours des cinq prochains mois, c’est avec empressement que je me suis joint à notre coordinatrice, Carlota Valverde, pour aller assister à la présentation publique du rapport. Voici quelques-unes de mes impressions… à froid !

On doit d’abord souligner que M. Howland vient à peine d’être nommé, soit le 30 janvier dernier, par la Haut-Commissaire Mme Navanethem Pillay, en remplacement de l’allemand Christian Salazar Volkmann. Ancien professeur de droit à la University for Peace au Costa Rica et l’Université Hankuk en Corée, M. Howland a également été représentant du HCNUDH en République démocratique du Congo et en Angola. Il a donc souligné d’entrée de jeu avoir peu participé à la rédaction du rapport annuel et espérer établir un climat de coopération avec la société civile colombienne pour l’accomplissement de son travail. Et société civile il y avait ! La salle était pleine à craquer de représentants de divers organismes représentant une multitude de segments de la société colombienne dont les droits humains sont à risques.

De fait, la quasi-totalité des réactions de ces participants allaient dans le même sens : bien que le rapport fasse la lumière sur de nombreuses violations de droits humains et qu’il constitue ainsi un outil fort utile pour les défenseurs de droits humains, celui-ci ne va pas assez loin. Les membres de la société civile ont ainsi déploré le fait que les violations suivantes n’aient pas ou que trop peu été rapportées: conditions de vie difficiles des femmes déplacées et persistance de la violence contre les femmes, détention de plus de 7 000 prisonniers politiques par l’État, violation des droits des représentants syndicaux, non-démobilisation des branches politiques et économiques des groupes paramilitaires, impact sur les droits des communautés autochtones et afro-colombiennes du modèle de développement économique basé sur le secteur extractif, violation des droits des enfants, appropriation illégale de terres, absence d’enquête sur les disparitions forcées, intimidation de journalistes, dommages causés par les mines anti-personnelles, insuffisance d’exhumations de cadavres de victimes du conflit en vue de leur identification et non-respect du droit à l’objection de conscience au service militaire. M. Howland a indiqué qu’il prenait note de toutes ces observations. Il a également ajouté que le fait que le HCNUDH doivent faire ses propres enquêtes pour inclure une problématique dans son rapport rendait le traitement de toutes ces violations difficiles.

Voici quelques-uns des faits saillants du rapport, qui est disponible en ligne et qui sera présenté le 21 mars prochain au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies :

• Le HCNUDH indiqua lors de la présentation du rapport qu’environ 4 millions de colombiens ont dû fuir leurs terres pour cause du conflit armé, laissant derrière eux entre 3 et 6,5 millions d’hectares de terres. Saluant l’adoption en 2011 de la Ley de Víctimas y de Restitución de Tierras, qui vise à permettre le retour des personnes déplacées, le rapport souligne le caractère spécialement conflictuel de ce processus.


• Le rapport note que les groupes armés illégaux s’étant formés à la suite de la démobilisation des organisations paramilitaires en 2005 financent leurs activités à-même les terres appropriées illégalement et souligne l’importance que soit garantie la sécurité des victimes de déplacement forcé qui revendiquent le retour à leur terre.


• Le HCNUDH indiqua lors de la présentation du rapport que seulement 6 condamnations ont été prononcées depuis l’adoption de la Ley de Justicia y Paz en 2005, aux termes de laquelle les quelques 30 000 paramilitaires ayant accepté de se démobiliser peuvent bénéficier de peines réduites s’ils acceptent de livrer la vérité au sujet des exactions qu’ils ont commises.


• Le rapport déplore l’accroissement de 55% d’assassinats d'Autochtones dans le cadre du conflit au cours de la dernière année (79 personnes) et l’absence de consultation adéquate de ces peuples préalable au développement de leurs territoires dans de nombreux cas.


• Bien qu’il ne conclue pas que cela soit avéré, le rapport note qu’il existe des indices de participation d’agents de l’État, incluant des membres des services de renseignement civils et militaires, à des activités illégales d’intimidation de défenseurs de droits humains menées par des groupes armés illégaux s’étant formés suite à la démobilisation des organisations paramilitaires en 2005.


• Le rapport note sa préoccupation quant aux tentatives de dé-légitimation des victimes du conflit armé, de leurs défenseurs et des tribunaux internationaux qui ont fait suite au « Scandale du Massacre de Mapiripán », et dont les partenaires d’ASFC en Colombie ont été victimes.


• Le rapport estime que le simple emploi de la force publique ne suffira pas à faire disparaître les groupes armés illégaux s’étant formés à la suite de la démobilisation des organisations paramilitaires, et que, pour être efficace, la stratégie du gouvernement colombien doit inclure la lutte à la pauvreté des populations marginalisées et la protection des autorités politiques et judiciaires locales.

 

De manière générale, le HCNUDH semble donc approbateur de l’approche adoptée par le gouvernement de Juan Manuel Santos, élu en 2010, qui vise à fournir une réparation aux victimes du conflit armé et dont la pièce maîtresse est la toute nouvelle Ley de Víctimas y de Restitución de Tierras. Le rapport annuel et la présentation du HNCUDH de la semaine dernière font ressortir l’enjeu suivant qui sous-tend le processus de justice transitoire entrepris par la Colombie en 2005: l’État colombien doit absolument garantir l’intégrité du processus de réparation des victimes, incluant leur retour à la terre, l’établissement de la vérité et la sanction des crimes commis, au risque de voir ce dernier aboutir au contraire à la légalisation et la légitimation de l’appropriation illégale des terres et des autres crimes commis dans le cadre du conflit armé.
 

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