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Une justice à deux vitesses: entre l’impunité et la lutte contre le terrorisme (Seconde partie)


Arnaud Cloutier est conseiller juridique volontaire au sein de notre projet « Justice transitionnelle pour les femmes » (JUSTRAM) en Colombie. Ce projet est réalisé avec le soutien financier du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) du Gouvernement du Canada. 


Recrudescence de la violence et impunité généralisée en Colombie


Force est de constater que la lutte active contre le terrorisme ne reflète malheureusement pas une tendance en termes de judiciarisation des auteurs de graves délits.

Le taux d’impunité enregistré pour toute les catégories de crime confondues tourne chaque année autour de 99 %. Pour les cas de faux positifs commis par des agents de l’État[2], ainsi que les homicides des défenseur.es des droits humains, on parle d’un taux de plus de 90 %[3]. Il s’agit d’une tendance déplorable qui répond souvent à un manque de ressources, une enquête criminelle inefficace et, lorsque l’affaire se rend au procès, à des pratiques dilatoires menées par la défense[4]

Dans un même temps, cette situation critique est accentuée par la menace grandissante à laquelle font face les défenseurs de droits humains et leaders sociaux. Ces protagonistes de la paix mettent leur vie en jeu en revendiquant les droits de communautés affectées par le conflit, contre les intérêts de différents acteurs, dont les groupes armés illégaux proliférant dans les régions recluses. 

 

 

Face à cette situation, le bureau du Procureur général n’a toujours pas développé de stratégie effective pour mettre fin à l’impunité qui règne à l’égard des crimes commis à l’encontre des défenseurs de droits humains. De plus, les différentes mesures mises en œuvre par l’État pour les protéger sont souvent inefficaces. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : on rapporte plus de 400 homicides de leaders sociaux depuis le 1er janvier 2016, à la veille de la signature de l’Accord de paix avec les FARC. Et ce bilan ne cesse de s’alourdir : plus de 225 victimes ont été répertoriées entre le mois de janvier et novembre 2018, selon l’institut Indepaz.

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseur.es des droits humains a notamment mis en garde les États d’Amérique latine à l’occasion d’une visite en Colombie en août 2018. Il a noté une augmentation « de[s] campagnes de diffamation contre les défenseur.es, qu’on présente comme des ennemis de l’État, des anti-progressistes et non comme des agents de changement. Ce qui a un impact sur la manière dont la population perçoit les défenseur.es. »  À la suite de son voyage officiel au pays en novembre 2018, il a déclaré avoir constaté un chiffre élevé et constant au niveau des homicides, avec un haut niveau d’impunité. De plus, alors que le nombre d’homicides total est à la baisse depuis la signature de l’Accord de paix en 2016, une catégorie particulière enregistre une hausse constante depuis cette date, soit celle des homicides contre les défenseurs des droits humains et les leaders sociaux.   

Cela nous porte à nous demander pourquoi l’État n’ose pas investir les mêmes efforts dans la lutte contre la violence à l’encontre des leaders sociaux que dans celle contre le terrorisme. Poser la question serait y répondre diront certains. Peut-être que la lutte contre la gauche affecte la manière dont l’État colombien accorde de l’importance à ces types de crimes. Chose certaine, l’administration de la justice ne devrait jamais laisser place à un traitement à deux vitesses, comme c’est le cas actuellement.   

C’est donc au sein de cette réalité qu’évolue le travail d’ASFC en Colombie, entre les aléas sociaux, politiques et judiciaires, où la justice sélective, l’impunité généralisée ainsi que la recrudescence de la violence menacent la lueur d’espoir attisée par l’Accord de paix. Cela démontre combien le rôle des organisations de droits humains est des plus importants à l’heure actuelle.

 


[1] Pour plus d’informations au sujet du scandale des faux positifs en Colombie, je vous invite à consulter le Rapport intérimaire de 2012 de la CPI sur la situation en Colombie[2], par. 92 et ss., ainsi que le Rapport de l’observatoire des Amériques de Montréal,p. 6 et ss.

[2] Selon l’organisation Somos defensores ainsi que le Haut-Commissaire aux Nations Unies en Colombie. Voir à cet effet le rapport Crímenes contra defensores y defensoras : la Impunidad contra ataca de l’organisation Somos Defensores ; le Rapport annuel de 2016 du Haut-Commissaire aux Nations Unies de Colombie, par. 74 et ss., et ; l’étude de cas menée par ASFC se rapportant aux mécanismes d’impunité répertoriés au sein de la justice colombienne.

[3] À ce sujet voir - ASFC, Estudio de casos a la luz del principio de complementariedad del Estatuto de Roma – Mecanismo de Impunidad en la Justicia Colombiana, 2016, p.94 et ss., disponible en ligne: https://www.asfcanada.ca/uploads/publications/uploaded_2-diagramacion-final-libro-asf-impunidad-web-pdf-108.pdf.