Cas emblématiques


Qu'est-ce qu'un cas emblématique?


ASFC consacre une large part de son travail à l’appui au litige stratégique de cas emblématiques en étant impliquée dans certains des dossiers les plus significatifs à l’échelle internationale.

Un cas emblématique cherche à créer ou influencer la jurisprudence dans les pays en question. Il vise à produire un impact social à travers le droit en mettant à l’épreuve les structures juridiques existantes, mais également à encourager des changements dans les comportements sociaux, institutionnels et culturels envers le respect des droits humains.

En renforçant la capacité de ses partenaires à représenter les victimes dans des dossiers visant d’ex-dictateurs, comme ce fut le cas en Haïti ou au Guatemala,  nous contribuons à susciter des changements sociétaux majeurs en luttant contre l’impunité pour les plus hauts responsables de graves violations des droits humains.

Nous vous présentons quelques exemples de cas auxquels nous avons contribué et qui cherchent à produire cet impact.



Colombie 



Soutien aux victimes du conflit armé 

En Colombie, ASFC a appuyé le travail de plusieurs avocat-e-s qui défendent les droits des victimes dans des cas emblématiques de graves violations de droits humains, notamment dans des cas d’exécution extrajudiciaire connus sous le nom de « faux positifs » : des civils exécutés par des membres des forces armées colombiennes faussement présentés comme étant des guérilleros morts au combat, le tout dans le but de toucher des primes.

Le suivi étroit de procédures judiciaires a également permis à ASFC de faire ressortir, dans des rapports analytiques, le caractère systématique de certains types de crimes commis pendant le conflit et de faire des recommandations pour le traitement de ces affaires devant les tribunaux nationaux.

Ces rapports ont servi au développement d’un dialogue avec les différentes parties prenantes, y compris gouvernementales, et ont ainsi contribué à l’évolution des politiques publiques en matière de lutte contre l’impunité.

En avril 2016, ASFC a publié le document « Estudio de casos a la luz del principio de complementariedad: Mecanismos de impunidad en la Justicia colombiana » qui fait le bilan d’un travail soutenu de représentation juridique des victimes de quinze violations emblématiques des droits humains présumément commises par des membres des forces armées colombiennes et des groupes paramilitaires. Ce document constitue à ce jour une référence pour comprendre en profondeur le conflit colombien.

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Haïti 



Le cas Duvalier

En Haïti, peu de temps après le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti, le 16 janvier 2011, l’État haïtien a inculpé ce dernier pour crimes contre l’humanité et crimes financiers, et 29 personnes ont porté plainte contre Duvalier et ses collaborateurs pour crimes contre l’humanité.

Cependant, dans son ordonnance du 27 janvier 2012, le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Port-au-Prince a décidé de retenir uniquement contre Duvalier des actes de détournement de fonds et a conclu qu’il ne pouvait être accusé de crimes contre l’humanité en Haïti. L’ordonnance a finalement étéinfirmée le 20 février 2014 par la Cour d’appel de Port-au-Prince, qui a prescrit un complément d’enquête qui sera à la charge d’un juge de la Cour d’appel.

La décision de la Cour d’appel représente une avancée historique. Les audiences tenues devant cette dernière ont permis aux victimes d’être publiquement entendues par un tribunal et de faire comparaître personnellement Jean-Claude Duvalier; une première en Haïti pour un dirigeant de premier rang.

ASFC a soutenu les plaignant-e-s et les victimes réunies au sein du Collectif contre l’impunité pendant l’enquête menée par un juge d’instruction haïtien. ASFC a notamment contribué à l’élaboration de la stratégie et de l’argumentation juridique présentée en appel par le Collectif contre l’impunité, entre autres pour l’ordre de la cour obligeant l’ex-dictateur à témoigner.

 

 

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Guatemala 



Las Dos Erres

Au Guatemala, en décembre 1982, les soldats de l'armée guatémaltèque sont arrivés à Las Dos Erres en sortant par la force les habitants de leur demeure, en enfermant les hommes dans l'école du village et les femmes accompagnés des enfants dans l'église. Au cours de la journée, les hommes qui n'étaient pas morts sous les coups ont été fusillés, les femmes et les fillettes ont été violées avant de voir les maisons du village incendiées.

Plus de 200 personnes ont perdu la vie lors de ce massacre.

Les autorités ont tenté de camoufler les crimes commis en accusant la guérilla d’être l'auteure des atrocités perpétrées. Le cheminement du dossier s'est compliqué, notamment par la négation d'information et le refus complet de la part du Ministère de la Défense de fournir les documents sollicités aux fins de l'enquête.

ASFC a apporté un soutien à plusieurs organisations de la société civile dans leur lutte contre l'impunité pour les violations graves des droits humains et en faveur du droit d'accès à la justice pour les communautés en situation de vulnérabilité qu’ils représentent. Le projet a permis d’appuyer les représentants des victimes (FAMDEGUA), ainsi que les avocats du Bufete jurídico de Derechos Humanos - principal partenaire d'ASFC au Guatemala.

Plusieurs coopérants volontaires d’ASFC ont participé à la préparation d’argumentaires juridiques et aux procès pénaux des responsables de ce massacre.

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Rio Negro

Ce dossier porte sur 5 massacres, dont le premier s’est déroulé en 1980 dans la chapelle de Río Negro et a été suivi de 4 autres perpétrés en 1982 dans plusieurs villages environnants. Au total, plusieurs centaines de personnes ont été exécutées, victimes de tortures et de viols, alors que les enfants ont été enlevés et forcés à travailler pour leurs agresseurs. Le déplacement forcé des survivants, ainsi que les traumatismes ont affectés gravement la survie de la culture de cette communauté autochtone Mayas Achí.

ASFC a apporté un soutien à plusieurs organisations de la société civile dans leur lutte contre l'impunité pour les violations graves des droits humains et en faveur du droit d'accès à la justice pour les communautés vulnérables qu’ils représentent. Le projet a permis d’appuyer les représentants des victimes de Río Negro, notamment grâce à l’appui technique des avocats devant la Cour.

En 2011 et 2012, deux stagiaires guatémaltèques d’ASFC qui appuyaient le Bufete jurídico de derechos humanos (BDH) – partenaire principal d’ASFC au Guatemala - ont pris une part active dans ce dossier à l’étape de la procédure écrite et orale devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CourIDH).

Ils ont notamment rédigé le mémoire d’arguments juridiques présenté à la CourIDH et ont participé aux audiences, de même qu’à la préparation de celles-ci.

 

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Plan de Sanchez

Le 18 juillet 1982, deux grenades ont été lancées dans le village de Plan de Sanchez aux petites heures du matin. En après-midi, les habitants ont été assiégés par un commando de 60 membres des forces armées guatémaltèques, dont des officiers de la base militaire de Cobán. Plus de 260 personnes ont péri lors de ce massacre.

Les survivants ont été forcés d’enterrer les corps. Leurs biens ont été volés et les survivants ont reçu l'interdiction de cultiver leurs terres et de reconstruire leurs maisons.

À la suite de ces événements tragiques, la terreur a poussé les survivants à abandonner le village pour se réfugier dans les montagnes environnantes. La persécution à leur encontre s'est poursuivie malgré les déplacements forcés dont ils ont été victimes. Bien que certaines familles aient finalement pu réintégrer le village en 1987, elles ont été forcées de garder le silence pendant plusieurs années en raison de la persécution, des menaces et du contrôle exercé par les forces armées toujours présentes dans la région.

ASFC a apporté un soutien à plusieurs organisations de la société civile dans leur lutte contre l'impunité pour les violations graves des droits humains et en faveur du droit d'accès à la justice pour les communautés vulnérables qu’ils représentent. Le projet a permis d’appuyer les représentants des victimes de Plan de Sánchez, le Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) parties civiles dans la procédure pénale impliquant cinq ex-paramilitaires à l’échelon national.

Une coopérante volontaire d’ASFC a appuyé l’équipe juridique de CALDH dans ce dossier, notamment en participant à la préparation du procès qui s'est tenu en 2012.

 

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Honduras



El Tumbador

Au Honduras, des gardes de sécurité sont mis en cause relativement au massacre, le 15 novembre 2010, de paysans qui marchaient pour revendiquer leur droit à la terre dans un litige contre une entreprise agro-industrielle.

Alors que cette affaire est appelée à être présentée devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), un conseiller juridique volontaire expert d’ASFC a contribué au renforcement des capacités de litige stratégique de dix avocat-e-s et juristes du Comité de familiares de detenidos desaparecidos en Honduras (COFADEH).

Dépôt de la plainte, détermination de la stratégie juridique, constitution du dossier de preuve, argumentaire juridique et aspects procéduraux, organisation documentaire, de même que la préparation d’outils et de modèles comptent parmi les contributions concrètes d’ASFC à l’avancement de ce dossier.

 

 

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