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Affaire Khadr : dépôt d’une sentence mal éclairée

Le jury annonce à Khadr « 40 ans de détention » : c’est la surprise générale. En effet, la poursuite avait recommandé 25 ans de détention en tenant compte à la fois des éléments de mitigation et d’aggravation des crimes allégués et avoués par Khadr. La défense en recommandait deux, en considérant qu’il avait déjà passé huit ans en détention. Les instructions du juge au jury indiquaient que la peine maximale prévue pour les crimes en jeu était la détention à perpétuité, mais que le jury était également autorisé à soustraire l’accusé à toute peine. Une entente préalable négociée entre les avocats de la défense et le gouvernement limitait toutefois à l’avance cette sentence à huit années supplémentaires, en échange d’un plaidoyer de culpabilité assortie d’une stipulation de faits qui escamote plusieurs aspects juridiques fondamentaux.

Ne nous méprenons pas, cette entente préalable au jugement demeure le compromis que les avocats de la défense ont choisi d’accepter, en sachant que le procès devant le tribunal d’exception était dès le départ biaisé et que les garanties judiciaires fondamentales d’équité et de justice étaient loin d’être réunies pour Omar Khadr.

Un jury mystifié ?

Au Canada, comme aux États-Unis, les membres d’un jury au criminel et en cour martiale sont sélectionnés parmi le public de la société d’où provient l’accusé, notamment en fonction de l’absence de préjugé sur la cause. Dans le cas présent, Khadr est jugé par sept militaires des forces armées américaines, qui ont perdu « un des leurs », le soldat Christopher Speer, lors d’un conflit armé au cours duquel Khadr n’était pas légalement autorisé à riposter selon ce que déterminent, préalablement au procès, les règles applicables à Guantanamo Bay.

Lors de la comparution des témoins de la poursuite, cette distinction est frappante et même presque cocasse. Lorsqu’on demande au témoin d’identifier l’accusé en le désignant du doigt parmi tous les gens qui se trouvent dans la salle d’audience, cela va de soi… Il ne ressemble à personne, il vient d’ « ailleurs », son histoire familiale et personnelle est constituée de repères complètement différents de celles d’un militaire américain.

Mais surtout il était un mineur au moment de sa capture. Pourtant, l’ensemble de la preuve qui a été offerte pour considération par le jury lors de la détermination de la sentence a presque totalement exclu cet état de fait, puisque les règles régissant les commissions militaires ne prévoient pas d’exception dans le traitement qui devrait être accordé aux mineurs et n’exclut pas que soit jugé un mineur en fonction des mêmes considérations que pour un adulte.

Dans l’objectif de présenter des considérations aggravantes aux crimes commis par Khadr, la poursuite a notamment fait témoigner le Dr. Michael Welner, qualifié d’expert en psychiatrie et en psychologie légiste, dit spécialiste de l’évaluation du « mal » (bien qu’il ait publié dans le passé des commentaires controversés sur la religion musulmane, les « vues et la gauche » sur la nécessaire lutte au terrorisme, etc.). Son témoignage a insisté sur les qualités de résilience sociales, intellectuelles et physique de Khadr, en les interprétant comme des attributs spécifiques au risque de dangerosité future et à un faible potentiel de réhabilitation.

Pour être crédible, une telle analyse aurait dû s’appuyer sur des données vérifiables et démontrées devant le jury. Bien qu’il affirme avoir mis des centaines d’heures à l’étude de quantité de documents écrits sur le dossier de Khadr, qui n’ont pas pu être divulgués au jury, il apparaît que Welner fonde davantage son opinion « professionnelle » sur le cadre d’analyse d’un chercheur danois (Sennels) dont il n’a apparemment pas vérifié les antécédents (notamment selon lesquels le Coran encouragerait la violence), sur des interprétations personnelles de statistiques concernant le nombre d’anciens détenus de Guatanamo Bay ayant repris la voie du djihad, sur son interprétation d’entrevues de la famille de Khadr trouvées sur YouTube, ainsi que sur seulement 7 à 8 heures d’entretien avec Omar Khadr.

Deux témoins experts qui détenaient le bagage nécessaire pour atténuer et contredire les conclusions du Dr. Welner se trouvaient dans la salle tout au long des audiences sur sentence entre le 25 et le 31 octobre. L’équipe de la défense a néanmoins choisi de ne pas les faire comparaître comme témoins; une décision difficilement explicable dans les circonstances. Le psychiatre Stephen Xenakis a en effet conduit plus de 200 heures de consultations avec l’accusé, et la psychologue Katherine Porterfield, spécialisée dans le traitement des enfants survivant à la torture, a également été témoin de l’effet qu’ont eu les nombreux abus commis contre Omar Khadr suite à son arrestation. Leur témoignage aurait-il remis en question certaines parties importantes de la déclaration de faits signées par Khadr et qui constitue un élément fondamental de l’entente préalable ?

En outre, le juge Parrish, qui présidait cette commission militaire, était responsable de gérer les éléments de preuve soumis au jury. En cette qualité il a ordonné à la défense de retirer du transcrit d’entrevues de Khadr les passages qui font état des abus continuels qu’a subi Khadr au courant de sa détention et de ses interrogatoires. Il refusait notamment que soit présentés les passages où un interrogateur reconnaît qu’il a exercé des menaces à son endroit en relatant une histoire de viol collectif qui a terrifié Khadr. Lors de leurs délibérations, les jurés n’ont par conséquent pas été en mesure de considérer des éléments qui constituent une preuve incontestable de la pression constante qui pesait sur un jeune de 15 ans, capturé alors qu’il exerçait les fonctions pour lesquelles il avait été formé par des personnes en qui il avait confiance et dont il cherchait la reconnaissance. Là se trouve une partie importante de la réalité des enfants-soldats qui a été occultée par les procédures devant jury, qui remplace en quelque sorte le public devant cette cour.

Enfin, soulignons que le Dr. Welner estime que Khadr s’est radicalisé depuis qu’il est détenu à Guantanamo et qu’il « marine » parmi des « djihadistes radicaux ». Si l’on se fie à ce témoin présenté par les avocats du gouvernement, de sérieuses questions seraient enfin à prévoir. En effet, si les conditions de détention rendent les individus plus dangereux que lorsqu’ils y entrent et qu’aucun programme de « déradicalisation » ne leur est dispensé, la solution ne se trouve-t-elle pas dans la fermeture de Guantanamo?

Véronique Lebuis

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