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Audience emblématique dans la lutte contre l'impunité et la quête de justice pour le Guatemala: le Journal Militaire devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Le mercredi 25 avril 2012, au cours de sa 45éme période de sessions extraordinaires, à Guayaquil en Équateur, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, présidée par le Juge Diego García Sayán, a tenu une audience historique dans le cadre du Cas 12.590 « Gudiel Alvarez et al. vs Guatemala » plus connu sous le nom du cas du Journal Militaire ou « Diario Militar ».

Plus de 28 ans après la commission des faits, à plus de 2000 kilomètres de là, les membres des familles des 28 victimes se sont rassemblés, dès huit heures du matin, dans la petite salle de conférence de la « Fundación Myrna Mack » pour écouter la retransmission en direct de l’audience.

Sur la grande table autour de laquelle les parents des victimes – pères, mères, frères, sœurs, enfants et petits-enfants – se sont assis, quelques œillets rouges, symbole de leur lutte mais aussi d’espoir. Accroché au mur, un immense poster « Verdad y Justicia por el Diario Militar – 28 años de búsqueda de Justicia » (1) reproduisant les photos des victimes avant qu’elles n’aient été enlevées par des agents de l’État, telles qu’elles apparaissent dans le Journal Militaire.

L'audience depuis la salle de conférence de la Fondation Myrna Mack

               1. Le Journal Militaire

Le Journal Militaire, sombrement renommé Dossier de la Mort, est un registre qui, originellement, était annexé à un rapport d’intelligence militaire. Divisé en six sections, il décrit les différentes actions réalisées dans le cadre de l’implémentation d’un plan contre-insurrectionnel au cours des années 1983, 1984 et 1985, durant le gouvernement de facto d’Óscar Humberto Mejía Victores, aux heures les plus sombres du conflit armé interne guatémaltèque. Une stratégie anti-insurrectionnelle élaborée dans le cadre de la Doctrine de Sécurité Nationale (Doctrina de Seguridad Nacional) visant à contrôler et éliminer l’« ennemi intérieur »; un ennemi défini de manière tellement large et ambigüe qu’il incluait non seulement les membres de la guérilla mais également toute personne manifestant, réellement ou supposément, son désaccord ou son opposition envers le pouvoir en place. Dans les zones urbaines, comme l’établit le Journal Militaire, l’ennemi prenait, ente autres, le visage d’étudiants en sciences sociales, de leadeurs syndicaux ou de membres de mouvements sociaux désirant une société plus juste.

La sixième et dernière partie du Journal Militaire contient, en effet, la liste de 183 citadins que des agents de l’État ont enlevé, torturé, séquestré pour finalement les exécuter sommairement pour leur supposée appartenance à l’insurrection. Chacune de ces 183 victimes est identifiée par une photo à côté de laquelle sont consignés son nom, prénom, une description de ses présumées occupations, la date et les détails de sa capture ainsi que, pour certains, sous le code, « 300 », «Se fue + », « Se fue con Pancho » ou « Pasó a V-4 », la date de son exécution sommaire. Dans certains cas, quelques inscriptions manuscrites complètent cette description macabre.

Extrait du "Diario Militar"

Le Journal Militaire a été mis à jour en 1999, quant un ancien membre de l’armée en a vendu l’original à une organisation de défense des droits de l’homme qui l’a ensuite remis à Kayte Doyle, analyste-archiviste du National Security Archive (NSA), un institut indépendant non-gouvernemental de recherche, spécialisé dans l’analyse des documents gouvernementaux. L’étude de ce document par le NSA en a confirmé l’authenticité peu après sa découverte.

Pour la première fois, un document officiel donnait foi aux assertions des survivants et familles de victimes du conflit armé interne : l’implication institutionnelle de l’État dans la commission de graves violations aux droits de l’homme comme la disparition forcée.

En 2005, la découverte fortuite des Archives Historiques de l’ancienne Police Nationale (AHPN), dissoute en 1996 dans le cadre des accords de la paix, apporte une preuve supplémentaire quant à la véracité des informations contenues dans le Dossier de la Mort. Des 80 millions de feuillets, regroupant la documentation historico-administrative de la défunte Police Nationale de 1882 à 1997, retrouvés dans un piteux état dans un édifice de la zone 6 de la capitale, plus de 2 000 documents relatifs aux victimes mentionnées dans le Journal Militaire ont à ce jour été identifiés. Ces derniers permettent de démontrer que nombre des exactions décrites dans le registre de la mort ont été exécutés par des membres de la défunte Police Nationale.

Finalement, l’exhumation dans une fosse de l’ancien détachement militaire de San Juan de Comalapa, dans le département du Chimaltemango, en septembre 2003, et l’identification, en novembre 2011 et mars 2012, par la Fondation d’anthropologie médico-légale du Guatemala (FAFG), de cinq des victimes apparaissant dans le Journal Militaire réaffirment la légitimité des informations contenues dans ce registre.

Au niveau institutionnel, bien que longuement contestée, l’authenticité du Journal Militaire a été confirmée tout d’abord devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) par les gouvernements d’Óscar Berger et d’Álvaro Colom puis officiellement, en mai 2009, par l’État, au travers de la publication par la Secrétaire de la Paix du Guatemala (SEPAZ) d’un recueil d’analyse de ce Dossier intitulé «La autenticidad del Diario Militar a la luz de los documentos del Archivo Histórico de la Policía Nacional » (2). La SEPAZ y conclut alors que : “se constituye en una prueba irrefutable del proceder y la aberrante lógica contrainsurgente aplicada por las fuerzas de seguridad del Estado en contra del denominado ‘enemigo interno’” (3)

Quant aux survivants et familles de victimes, après des années d’une lutte sans faille et semée d’embuches, la découverte du Journal Militaire en 1999 leur insuffle un nouvel espoir. L’association FAMDEGUA, association des familles des disparus du Guatemala, représentant plusieurs des familles des victimes identifiées dans le Journal Militaire dépose alors une nouvelle plainte auprès des autorités judiciaires. À ce jour, treize ans après cette dénonciation, l’investigation du Ministère Public en est toujours à un stade préliminaire, les documents de l’AHPN n’ont pas encore été analysés ni inclus dans les dossiers pénaux et bien qu’un juge de contrôle ait été nommé, ce dernier n’est pas intervenu dans le processus judiciaire. Seule une décision condamnatoire a été obtenue à l’encontre de deux ex-policiers de la Police Nationale pour leur participation dans la disparition de l’étudiant activiste Edgard Fernando García.

Devant l’impossibilité d’obtenir justice au niveau national, les familles de 28 des 183 victimes mentionnées dans le Journal Militaire ont finalement initié un recours devant le système interaméricain des droits de l’homme en 2005, appuyés et représentés juridiquement par la Fondation Myrna Mack et la Clinique juridique des droits de l’homme de l’Université de Berkeley. Sept ans plus tard, le 25 avril 2012, leur persévérance et leur courage, leur permettent finalement de s’exprimer devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme.

                      2. L’audience devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme

L’audience a débuté peu après huit heures par un bref exposé des faits de la cause par la CIDH; cette dernière a résumé le contexte dans lequel les disparitions forcées et autres supposées violations aux droits de l’homme ont été commises et souligné la cruauté avec laquelle l’État guatémaltèque a implémenté sa stratégie anti-insurrectionnelle au cours du conflit armé interne.

Dans la salle de conférence de la Fondation, malgré les deux ordinateurs connectés au site Internet de la Cour, nous expérimentions quelques problèmes techniques. Cet intermède technique nous a donné le temps d’expliquer aux familles présentes le déroulement de l’audience et qui allait intervenir alors qu’un petit déjeuner typique fait-maison et qu’un café nous étaient servis.

Les « shhhhhuuuttt » ont retenti quand Wendy Santizo Méndez, fille de Luz Haydeé Méndez Calderón, le cas numéro 83 du Dossier de la Mort, s’est assise derrière la table des témoins. Jeune femme dans la trentaine, mère d’un petit garçon, Wendy a rendu un témoignage poignant, répondant d’une voix claire, à l’émotion contrôlée, aux questions de l’avocate de la Fondation Myrna Mack, Monica Leonardo : le souvenir ému de sa mère – une femme cultivée rêvant d’ "une" Guatemala, telle que les guatémaltèques s'y réfèrent, plus juste et égalitaire, aimante, soucieuse de l’éducation de ses enfants; les faits – la torture de sa mère en sa présence et celle de son frère, la violation sexuelle qu’elle-même a subie, le séquestre dans un immeuble de la capitale d’où elle pouvait entendre la chanson préférée de sa mère mêlée à ses cris – et leurs conséquences – sa difficulté à être mère, les conséquences psychologiques de sa torture, de sa violation sexuelle et de la disparition de sa mère, son exil au Canada et, à son retour, la création de l’association H.I.J.O.S. (Hijos e Hijas por la Identidad y la Justicia contra el Olvido y el Silencio) de Guatemala (4) et son combat pour la justice. À la fin de son témoignage lorsque Monica Leonardo lui a demandé pourquoi elle avait les larmes aux yeux, elle a répondu que l’État n’avait pas le droit de faire disparaître sa mère et qu’elle partageait le rêve de sa mère; celui d’un pays plus juste et plus égalitaire.

Le silence a empli un instant la salle de conférence lorsque Wendy a été remerciée de son témoignage par le juge présidant l’audience. Puis, chacun s’est tourné vers son voisin dodelinant la tête. Dans leurs yeux brillait une lueur de fierté.

C’est ensuite Efrain García, un vieil homme de plus de 80 ans, qui, muni de sa canne, est apparu à l’écran. Visiblement nerveux, Efrain Garcia a répondu de manière brève aux questions qui lui ont été posées quant à la disparition de sa fille, Lesbia Lucrecia García – Lucky - le cas numéro 116-1 du le Journal Militaire. Il s’est animé lorsqu’il a parlé de justice et a sorti, pour la montrer aux juges de la Cour, une grande photo en noir et blanc de sa fille, déplorant le fait qu’elle n’ait jamais eu la chance d’avoir des enfants et sa propre solitude.

Du Guatemala, on sentait une légère déception. Nous avons alors expliqué combien il pouvait être impressionnant de se retrouver devant des juges tout en confirmant la valeur de son témoignage dont l’objectif était différent de celui de Wendy.

Roxanna Altholz, professeure et avocate de la clinique juridique des droits de l’homme de l’université de Berkeley, Monica Leonardo, avocate de la Fondation Myrna Mack

Le dernier témoin, témoin de l’État, a été l’ancien directeur de l’Unité des cas spéciaux de la section des droits de l’homme du Ministère Public, Manuel Vásquez. Visiblement nerveux, sa stature imposante semblait inconfortable sur la chaise des témoins, et dans son regard se lisait une certaine inquiétude. Ses réponses au cours de son contre-interrogatoire, mené de manière très serrée par Roxanna Altholz, de la clinique juridique des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, nous a tous laissé bouche-bée, nous demandant si nous avions bien entendu. Les représentants des victimes n’auraient pu, en effet, oser espérer de témoignage plus favorable à leur cause. Non seulement, ce dernier a confirmé l’étape préliminaire de l’investigation menée par le Ministère Public au niveau national, le partage initial du dossier dans 38 unités différentes du Ministère Public, l’absence d’incorporation des documents de l’AHPN dans les dossiers pénaux, le manque de personnel pour l’analyse de ces dossiers et l’absence de collaboration du Ministère de la Défense niant l’existence des documents officiels requis, mais également, ce qui n’avait jamais pu être officiellement corroboré auparavant, l’existence pendant de nombreuses années, et ce jusqu’en 2009, d’une politique imposée par l’État au Ministère Public de ne pas investiguer les dossiers relatifs aux graves violations aux droits de l’homme commises durant le conflit armé.

Autre élément qui a fait sursauter les avocats de la Fondation au Guatemala et les a envoyé dans leur bureaux pour effectuer une analyse expresse afin qu’elle soit incorporée dans les arguments finaux des représentants des victimes a été l’affirmation du témoin selon laquelle aucun militaire n’avait pu être interrogé par le Ministère Public dans le cadre de leur investigation puisqu’une loi le leur interdisait. Questionné à plusieurs reprises sur ce point, Manuel Vásquez a tout d’abord dit que c’est parce qu’ils étaient présumés suspects, puis parce qu’un avocat devait être présent… Or, tel que l’a souligné Monica Leonardo lors de la présentation des arguments des représentants des victimes, le Ministère Public n’a pas seulement le devoir mais également l’obligation d’obtenir toutes les preuves requises pour l’établissement des faits, ce qui inclut l’interrogatoire de toute personne suspecte ou qui peut apporter des indices ou fournir des informations à une investigation en cours. L’un des représentants de l’État a confirmé ce point, mentionné qu’une investigation serait effectuée pour comprendre pourquoi Manuel Vásquez avait formulé cette assertion. Sous-entendu s’entendait la possibilité de mesures prises à son encontre. La réponse du témoin serait-elle une manière de ne pas révéler l’existence d’une autre politique ou de pressions gouvernementales à cet égard?

L’importance des révélations effectuées par Manuel Vásquez quant à la raison sous –tendant l’inactivité judicaire durant nombre d’années mais également les répercussions auxquelles ce dernier pourrait faire face en raison de la teneur de son témoignage ont été extrêmement bien perçues par les juges et l’un d’eux, s’adressant au représentant de l’État vers la fin de l’audience, a dit espérer que Manuel Vásquez ne souffrirait aucune conséquence fâcheuse, professionnelle ou personnelle, en raison des éléments mis à jour grâce à son témoignage.

Au cours de la pause qui a suivi ce dernier témoignage, dans la salle de conférence de la Fondation, devant l’écran désormais blanc, les gens souriaient, discutaient, expliquaient à ceux qui n’avaient pas entendu ce qui venait de se passer. Une incrédulité joyeuse flottait dans la salle.

C’est Kayte Doyle, archiviste pour le NSA, qui a ensuite pris la parole pour faire part à la Cour des conclusions de son rapport d’expertise : les circonstances de la remise au NSA du Journal Militaire, le contenu des documents officiels sous la garde et le contrôle de l’État et la situation de l’accès à l’information au Guatemala. Elle a insisté sur le fait qu’à ce jour, tout comme l’avait mentionné la Commission d’éclaircissement historique peu après la fin du conflit armé, l’État continue de nier l’existence et refuse de donner accès aux documents clés qui permettraient d’éclaircir les faits relatifs aux graves violations aux droits de l’homme commises durant le conflit armé et d’en identifier les responsables. Parfois la raison officielle est leur destruction, souvent leur inexistence. Son exposé a été complété par de nombreuses photos de documents retrouvés dans l’AHPN, d’extraits du Journal Militaire, des victimes y mentionnées et de leurs familles. Après que les juges lui aient posé quelques questions pour éclaircir certains points, la Cour a remercié Kayte Doyle pour la clarté du compte-rendu de son rapport d’expertise, qu’elle a qualifié comme l’un des meilleurs qu’elle ait pu entendre.

Kayte Doyle et les documents des Archives Historiques de la Police Nationale

Les arguments finaux des différentes parties ont été effectués après la pause déjeuner. Entretemps, au Guatemala, les quelques journalistes présents dans la salle de conférence en ont profité pour effectuer quelques entrevues.

Les arguments des représentants des victimes ont été exposés tour à tour par Roxanna Altholz, de la clinique juridique des droits de l’homme de l’université de Berkeley, Monica Leonardo, avocate de la Fondation Myrna Mack et Helen Mack, fondatrice de cette Fondation. Alors que Monica Leonardo, tel que mentionné précédemment, a éclairci le rôle du Ministère Public dans le cadre des investigations qu’il mène et notamment l’obligation d’interroger tout suspect ou personne détenant des informations sur un cas donné, les arguments développés par Roxanna Altholz se sont concentrés sur les faits de la cause. L’emphase en a été la cruauté avec laquelle les victimes ont été enlevées, torturées puis privées de leur vie, en violation flagrante de leurs droits et libertés, sans respect des règles de droit ; l’utilisation de la disparition forcée comme l’un des éléments de la politique contre - insurrectionnelle de l’État durant le conflit armé interne ; la qualification de crimes contre l’humanité de ces disparitions en raison de leur caractère systématique et généralisé ; et la force probante de la cause. Elle a ensuite signalé à la Cour que l’impunité que vit aujourd’hui le Guatemala se voit renforcée et perpétuée par la politique de dissimulation de l’information dont font preuve les forces armées. À cet effet, elle s’est fondée sur le rapport d’expertise de Marco Tulio Álvarez, expert proposé par l’État. Álvarez, responsable de « déclassifier » les archives militaires, détaille dans son rapport la difficulté voire l’impossibilité d’accéder actuellement à de tels documents, la destruction de nombre d’entre eux et l’absence de suivi des institutions, plus particulièrement du Ministère de la Défense, aux demandes d’accès à ces documents formulées par le Ministère Public. Devançant les arguments de l’État, Roxanna s’est également référée à certaines des remarques formulées devant les média par Antonio Arenales Forno, représentant, à l’audience, l’État du Guatemala, suggérant que les violations aux graves violations des droits de l’homme objet de la présente audience seraient amnistiables. Pour les représentants des victimes, ces assertions n’ont aucune valeur juridique.

Émue, elle a dû s’arrêter un instant pour reprendre son souffle avant de terminer son exposé en adressant un mot aux victimes du Dossier de la Mort. Elle s’est plus tard excusée auprès des juges de ses larmes. « Your emotions are a badge of honor. » lui a-t-on alors répondu.

Helen Mack a conclu la présentation des arguments finaux des représentants des victimes en mettant l’emphase sur l’importance de cette audience et son caractère emblématique : “solo el hecho de observar el desarrollo de este evento judicial es altamente reparador para las víctimas, en Guatemala […] Necesitamos romper el patrón ideológico de tipo contrainsurgente. No hemos logrado construir una paz firme y duradera, prueba de ello es la falta de justicia. Este caso es emblemático, estamos ante un proceso ante el sistema interamericano que demuestra fehacientemente que se han cometido prácticas bestiales y brutales. […] Para finalizar quiero decir como experiencia personal que una sentencia emitida por una corte de manera imparcial sí hace la diferencia”. (5)

Helen Mack, fondatrice de la Fondation Myrna Mack, s'exprime au nom des victimes

Dans la salle de conférence de la Fondation, tout le monde a applaudi.

Des trois représentants de l’État, seuls les arguments finaux énoncés par Antonio Arenales Forno méritent d’être mentionnés. En effet, le reste du temps assigné à l’État a été rempli par la lecture de la réponse de ce dernier envoyé des mois auparavant aux parties et à la Cour. Au Guatemala certains se sont endormis au cours de cette lecture monocorde. Antonio Arenales Forno paraissait presque en colère lorsqu’il a pris la parole. Bien qu’il ait reconnu que des atrocités ont été commises par l’État au cours du conflit armé, il a insisté sur le fait que l’État avait toujours été disposé à conclure un accord à l’amiable avec les victimes et qu’il n’existait aucun obstacle à l’accès aux documents officiels au Guatemala. Puis il s’est concentré sur le caractère amnistiable des crimes commis durant le conflit armé, sans mentionner que si une telle amnistie existait en fait ou en droit, le Guatemala serait en violation du droit international tout comme national…

Antonio Arenales Forno, de l'Organisme Exécutif, l'un des trois représentants de l'État à l'audience

Lorsque les juges lui ont posé des questions quant à la raison expliquant le stade préliminaire de l’investigation du Ministère Public et demandé si l’État s’engageait à en augmenter le budget afin que plus de personnel puisse être engagé, il s’est contenté de répondre que ces questions ne dépendaient pas de l’exécutif mais de la Procureure générale. L’impunité serait donc de sa responsabilité ? Arenales Forno est également resté évasif lorsque les juges lui ont demandé si l’État guatémaltèque s’engageait à s’assurer que des mécanismes allaient être mis en place pour s’assurer de l’application de la Loi d’accès à l’information publique adoptée en 2008.

La CIDH a été la dernière à prendre la parole, elle a abordé trois points : l’absence de justice au niveau national, le droit d’accès à l’information tel qu’interprété par le système interaméricain des droits de l’homme dans les cas de graves violations aux droits de l’Homme auquel notamment ne peut pas être opposé le secret d’état, et la violation du droit à l’intégrité de la personne.

Les arguments finaux écrits des parties doivent être remis à la Cour le 8 juin prochain.

Lorsque les juges se sont levés et que l’écran est redevenu un grand panneau blanc, les membres des familles des victimes sont restés un instant silencieux puis se sont peu à peu dispersés, fatigués mais satisfaits.

Comme le mentionnait aux juges Helen Mack, la tenue de cette audience est en elle-même une forme de réparation pour les victimes. Sortir de l’ombre pour permettre que soient connus les faits et l’espoir d’obtenir justice après tant d’années de lutte.

El silencio perdió su trayectoria frente a una mano que abre las puertas a la voz” (Fransisco Morales Santos, Al pie de la letra) (6)

Victimes, membres des familles des survivants et personnel de la Fondation Myrna Mack dans le jardin de la Fondation

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(1) « Vérité et justice pour le Journal Militaire – 28 ans de quête de justice » [traduction libre de l’auteure]


(2) « L’authenticité du Journal Militaire à la lumière des documents des Archives Historiques de la Police Nationale » [traduction libre de l’auteure] disponible en ligne : http://sepaz.gob.gt/media/publicaciones/copredeh_diario_militar.pdf L’original du Diario Militar peut être consulté sur le site du NSA à l’adresse suivante : http://www.gwu.edu/~nsarchiv/NSAEBB/NSAEBB15/dossier-color.pdf


(3) Ce document « constitue une preuve irréfutable du procédé et de l’aberrante logique anti-insurrectionnelle appliquée par les forces de sécurité de l’État contre le dénommé « ennemi intérieur » » [traduction libre de l’auteure], Secretaría de la Paz de la Presidencia de la República de Guatemala, La autenticidad del Diario Militar, Guatemala, mayo de 2009, p. xiii. Créé en 1997, aux lendemains de la signature des Accords de la Paix, la Secrétariat de la paix de la Présidence de la République du Guatemala, est l’entité d’appui, de conseil et de coordination du respect des engagements pris par le gouvernement dans le cadre des Accords de la Paix. Il dépend directement du Président de la République.


(4) Fils et Filles pour l’Identité et la Justice contre l’Oubli et le Silence [traduction libre de l’auteure]


(5) « Le seul fait d’observer le déroulement de cet évènement juridique est hautement réparateur pour les victimes, au Guatemala (…) Nous devons rompre le patron idéologique de type anti-insurrectionnel. Nous n’avons pas réussi à construire une paix ferme et durable, la preuve en étant l’absence de justice. Ce cas est emblématique, nous sommes face à un procédé devant le système interaméricain, ce qui démontre de manière probante qu’ont été commises des pratiques bestiales et brutales. (…) Pour terminer, d’expérience personnelle, je veux mentionner que si une sentence émise par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme fait la différence. » [traduction libre de l’auteure]

(6) Cette citation figure également en en-tête du prologue du rapport de la Commission d'éclaircissement historique "Guatemala: Memoria del Silencio", disponible en ligne à l'adresse suivante: http://shr.aaas.org/guatemala/ceh/report/spanish/toc.html

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