Retour à la section « Le blogue des coopérants »

Des défis relatifs à la mise en oeuvre de la justice transitionnelle dans un Mali toujours en crise

Article réalisé par M. Abdoulaye Doucoure

 

Introduction

Après plusieurs années d’affaiblissement de l’Etat, de mauvaise gouvernance, de désintégration des forces de sécurité et de tensions communautaires, le Mali a basculé à partir de janvier 2012 dans une crise multidimensionnelle. Les attaques déclenchées par les groupes armés et le coup d’État du 22 mars 2012 ont plongé le pays dans une situation de crise politique, institutionnelle, sécuritaire, économique et sociale sans précédent.

 

Ces évènements ont entrainé un déplacement massif des populations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, des violations graves des droits de l’Homme, un choc moral très profond, de la désolation et de l’indignation mettant à mal la paix et la cohésion sociale. Face à cette situation chaotique, la nécessité d’œuvrer pour sortir le pays de cette situation s’imposait.

La matérialisation de la sortie de crise requiert la conjugaison de mécanismes judiciaires et non judiciaires permettant au Mali d’émerger de cette crise multidimensionnelle. A cet effet, l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger prévoit à son article 46 la mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle.

Mais que signifie la notion de justice transitionnelle ? Un outil de vulgarisation de cette notion a récemment été produit par ASFC et l’équipe du projet JUPREC :

 

La justice transitionnelle au Mali

La justice transitionnelle de manière générale


De l'Afrique du Sud au Maroc, du Pérou au Rwanda, de la Sierra Leone au Liberia ou au Tchad, dans plus de 30 pays à travers le monde, des commissions dites « vérité et réconciliation » et des institutions similaires où victimes et bourreaux se font face de façon pacifique, directement ou indirectement, ont été créées pour traiter un passé douloureux après une crise ou un conflit armé. Au Mali, la mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle est ralentie du fait que la crise continue et, de surcroit, fait toujours de nouvelles victimes.

De plus, la nature du conflit s'est profondément modifiée et a eu une influence significative sur le choix de la justice transitionnelle au Mali. La question de la justice transitionnelle dans ce pays se pose dans un contexte particulier et à la lumière de la création en 2013 d’une première commission de vérité, la Commission de dialogue et de réconciliation (CDR), et de son remplacement en 2014 par la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR), ainsi que la signature à Ouagadougou d’un accord préliminaire à l’élection et aux pourparlers inclusif de paix du Mali en 2013. L’État malien a posé plusieurs autres actions fortes et appréciables, y compris la création d’un ministère de la Réconciliation nationale et le Développement des régions du nord en 2013, l’organisation d’assises sur le Nord et les états généraux sur la décentralisation en 2013, l’adoption d’une feuille de route pour un dialogue inclusif entre le gouvernement et les groupes armées à Alger en juillet 2014 sont des actions fortes et appréciables. Cependant, l’effectivité des droits et de mécanismes en faveur des victimes demeure limitée.

L’expérience sur le terrain prouve que la CVJR, pour l’accomplissement de son mandat, manque de moyens pour la mise en œuvre d’une justice transitionnelle où les quatre piliers se complètent. Alors qu’elle devrait pouvoir appuyer son travail sur un grand rayonnement, la CVJR est méconnue non seulement par les victimes, mais également par l’ensemble de la population, majoritairement dans les zones concernées par l’étude sur la perception des victimes sur la justice transitionnelle. Le manque de référencement psycho-social et l’insécurité grandissante assimilée aux actes de banditisme dans toutes les localités du pays comptent également parmi les principaux défis rencontrés par cette institution. L’Accord pour la paix, boussole de la mise en œuvre de ces mécanismes de justice transitionnelle, est rejeté par une partie de la population et en particulier par plusieurs victimes « [...] on ne se reconnait pas dans cet accord [...] » et elles ajoutent que « [...]cet accord est un arrangement entre le gouvernement et les groupes armés [...] ». En tant que victimes, elles regrettent que leurs voix n’aient pas été prises en compte pour l’approbation de cet accord.

La mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle au Mali demeure toujours un défis majeur pour l’État malien et pour la CVJR. Pour relever ces défis la CVJR doit être dotée des moyens conséquents pour mener à bien son « mandat », ce que nous verrons dans la partie suivante. Sans une solution adéquate, la situation risque de créer chez les victimes une mémoire de l’indifférence sociale.

 

A- La CVJR en quête des moyens de son mandat

La mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle dans un Mali encore en crise relève du parcours du combattant.

Sur le plan de la recherche de la vérité, la CVJR rencontre des difficultés en vue d’atteindre les victimes. Les antennes régionales sont opérationnelles depuis le 1er décembre 2016 dans les quatre régions administratives, en l’occurrence Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou (mais celle de Kidal est encore en attente), en plus de la région de Bamako. On observe au sein de ces antennes une faible participation des victimes aux épreuves des dépositions et un manque de référencement psychosocial. Ainsi, l’insécurité ambiante pousse les victimes à craindre les dépositions de peur d’éventuelles représailles. Des équipes mobiles ont été mises en place comme solution alternative au problème lié aux moyens de déplacement des victimes dans les régions administratives pour faire leur déposition. Ces équipes mobiles sont aussi confrontées à plusieurs défis, dont le fait que les victimes et leurs bourreaux vivent dans les mêmes villages et contrées. Il se pourrait que la situation en matière de sécurité ne s’améliore pas à moyen terme et que la CVJR doive fréquemment travailler dans un contexte où victimes et témoins aient peur de s’exprimer publiquement ou de montrer qu’ils collaborent avec la commission.

À la lumière de l’évolution du processus de portage de la justice transitionnelle par les OSC au Mali, il apparait que la perception des défis, enjeux et perspectives varie au fur et à mesure de l’intérêt porté sur la question. En effet, divers éléments décisifs doivent être pris en compte pour son effectivité.

D’abord, on doit trouver un moyen pour mettre un terme à cette insécurité ambiante ou aux pratiques de banditisme dans tout le Mali, sud, nord et centre, pour faciliter la sécurisation des initiatives des OSC sur le terrain. La commission elle-même pourrait recevoir des menaces dans le cadre de son travail de recherche de vérité. Il devrait exister une volonté politique de permettre, d’encourager et de soutenir activement la CVJR. Idéalement, le gouvernement devrait manifester son soutien actif à la commission, en garantissant son indépendance, son financement, le libre accès aux archives de l’Etat, ou en détachant la CVJR de la tutelle du ministère de la Réconciliation nationale afin de lui donner toute l’autonomie nécessaire.

Ensuite, il faut trouver un moyen de référencement psychosocial des victimes afin de les encourager à venir déposer dans les antennes régionales. Si rien n’est fait dans ce cadre, les antennes régionales risquent d’atteindre des résultats limités dans l’année suivant leur création. Un accompagnement psychosocial des victimes est nécessaire pour mener à bien une enquête solide. Il est par ailleurs grand temps que le gouvernement et la communauté internationale trouvent une solution adéquate aux maux des victimes qui ont comme noms le déplacement forcé, les maladies, le viol, les violences basées sur le genre et la faim.

Enfin, il faut donner la possibilité aux victimes et aux témoins de s’engager dans ce travail de recherche de la vérité. La situation d’insécurité ambiante et les moyens limités de la CVJR risquent de laisser les victimes au bord du chemin et de créer chez elles une mémoire de l’indifférence sociale.

 

B- Le concept de la « mémoire de l’indifférence sociale »

Dans son rapport « Rétablissement de l'Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit », le Secrétaire Général des Nations Unies affirme « [...] il ressort clairement de notre expérience de ces dernières années qu'il n'est possible de consolider la paix dans la période qui suit immédiatement la fin du conflit et de la préserver durablement, que si la population est assurée d'obtenir réparation à travers un système légitime de règlement des différends et l'administration équitable de la justice ». Il présente ainsi, à juste titre la justice transitionnelle comme un moyen de consolidation de la paix.

Il ressort de cette déclaration que, pour sortir durablement de la violence, il conviendrait de recourir à des mesures de réparation réellement adaptées ; dont celles recommandées par des mécanismes de justice transitionnelle. Idéalement, ces mécanismes sont mise en œuvre afin de libérer les victimes de leur souffrance par un processus de recherche de la vérité, tout en rendant la justice aux victimes, en réparant les préjudices et en faisant des réformes législatives et administratives profondes pour éviter la répétition de la crise. Tout retard dans le traitement adéquat du passé douloureux crée chez les victimes un sentiment d’abandon et d’indifférence de l’État, provoque chez elles de la frustration et de la colère et peut amener à un désir de vengeance.

L’histoire de certaines sociétés humaines comporte des périodes douloureuses, marquées par des événements qui heurtent la sensibilité humaine, notamment des violations massives des droits humains, des atteintes à l’État de droit et à la démocratie.

Comme dans la plupart des cas, la transition malienne qui a conduit à la sortie de crises, de conflits armés, et au retour à la paix, à la démocratie et à l’État de droit a été fait par le biais de processus politiques. L’accord de paix signé à Alger est issu de cette négociation. Le Mali émergeant de ces maux est alors confronté à un dilemme de taille. D’une part, les victimes et les survivants éprouvent un besoin fort de justice et de réparation. D’autre part, les auteurs de crimes tentent, soit de s’insérer aux rangs des groupes formels et suivre alors la dynamique de la mise en œuvre de l’accord pour la paix, soit être à cheval entre les groupes terroristes/narcotrafiquants.

Le Mali doit gérer les conséquences des violations graves et massives des droits de l’Homme. Le fait de ne pas le gérer aboutit à la création de victimes trans-générationnelles. C’est-à-dire, le sort de victimes directes peut aussi provoquer chez leurs proches des symptômes traumatiques. Sans aller jusqu’à parler de traumatisme par procuration, la passation du souvenir entre descendants dans une société déchirée découle d’un besoin d’une forme justice qui s’exprime souvent par le biais de la parole des victimes.

Ce qui semble être confirmé dans l’annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle:
« Lorsque le traumatisme ne trouve aucune réponse aux demandes des victimes, à savoir, une explication – la vérité, et que les auteurs soient poursuivis – la justice, ou que les conséquences du crime soient traitées – les réparations, le traumatisme se transmet. A la différence d’un traumatisme vécu par procuration, le traumatisme ici n’est pas celui induit par la violation, mais celui induit par l’indifférence avec laquelle la société a répondu à ce trauma. Mais cette différence, si elle change l’origine du traumatisme, n’en change pas la nature. Il y’a bien le trauma, à savoir le moment ou la descendance découvre l’injustice avec la brutalité des émotions qui y sont liées, et le traumatisme puisqu’il n’a aucun moyen de traiter, la société ne lui donnant pas les ressources nécessaires ».

 

Conclusion

Après que le Mali ait connu des violations graves des droits humains, la demande de justice des victimes est récurrente. Certes, justice, non seulement par le biais de condamnations, mais aussi par des réparations. La crise tout comme ses conséquences – actes de banditismes et insécurité ambiante – doivent cesser et laisser place à la recherche de la vérité, de justice, de réparations et des réformes adéquates. C’est toutes ces mesures qui favoriseront la paix et la cohésion sociale afin de repenser de manière fondamentale les victimes et permettre aussi de voir autrement la notion de justice dans nos sociétés, de questionner ses contours et de pulvériser nos certitudes.

En somme, la CVJR et la justice transitionnelle au Mali doivent relever des défis de taille. La recherche de la vérité permettra d’éviter l'écueil d'une spirale de la vengeance en rendant possible la cohabitation entre ex-victimes et ex-bourreaux. La recherche de la vérité et de la justice facilitera de réintégrer la victime dans sa dignité, de lui proposer des réparations, tout en trouvant des modes de punition alternatifs ou judiciaires pour les responsables afin de bannir l'impunité au Mali.


1. Assemblée générale des Nations Unies, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit interna¬tional des droits de l’Homme et de violations graves du droit international humanitaire, A/RES/60/147, 21 mars 2006.
2. Antoine STOMBOLI, Mémoire traumatique, mobilisation de victimes, les enjeux de la justice transitionnelle sur le traitement du passé. L’exemple de l’Ouganda, Annuaire 2014 de justice pénale internationale et transitionnelle, Institut Universitaire Varennes, LGDJ éd. Lextenso, coll. Transition & Justice, 80 p., 2015.


 

Merci à nos partenaires sans frontières

Consulter la liste des partenaires