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« Sin abogados no hay justicia »/« Sans avocats il n’y a pas de justice »: Marie-Ève Nolet décrit sa participation à la 2e Caravane Internationale de Juristes en Colombie

Objectifs de la Caravane
La Caravane Internationale de Juristes, c’est d’abord et avant tout une initiative collective entreprise par des avocats et juristes étrangers désireux de venir en aide à leurs homologues colombiens. Cette mission s’est intéressée plus spécifiquement aux thèmes d’accès à la justice et de libre pratique de la profession d’avocat. Cela s’explique d’une part par la difficulté pour les nombreuses victimes d’accéder aux recours administratifs et judiciaires, mais également par le danger découlant de l’exercice du droit dans ce pays. En moyenne, 25 avocats défenseurs des droits humains seraient assassinés par année et ce, depuis 1993 .

En 2008 eut lieu une première édition de la Caravane à la suite de laquelle fut publié un rapport contenant les observations effectuées sur le terrain et les recommandations qui en découlaient. Par conséquent, l’objectif de la deuxième édition de cette Caravane était de faire un suivi en vérifiant si les engagements formulés par les représentants du gouvernement avaient été respectés et si la protection des avocats et de l’accès à la justice s’était concrètement améliorée.

Déroulement de la Caravane
La Caravane Internationale de Juristes, c’est le fruit d’une collaboration entre d’une part Avocats Sans Frontières Canada et UK Colombia Caravana Lawyers Group du Royaume-Uni et d’autre part l’Asociacion de abogados defensores Eduardo Umana Mendoza (ACADEUM), une association colombienne baptisée en l’honneur d’un avocat abattu chez lui en 1998 en raison de son travail de défense des droits des victimes. Cette collaboration a permis à 56 avocats provenant de 14 pays différents de se réunir en Colombie du 23 au 28 août dernier dans le cadre de cette deuxième Caravane.

Tous les participants se sont d’abord réunis à Bogota afin d’assister à divers séminaires relatifs à la situation générale des droits humains en Colombie avant de se diviser en plusieurs groupes. La Caravane a ainsi visité 8 régions différentes, soit celles où les enjeux sont les plus importants. Pour ma part, je me suis jointe au groupe qui s’est dirigé sur la côte caraïbe, plus précisément à Barranquilla et Carthagène. Une fois divisés, les participants des différents groupes se sont réunis dans un premier temps avec des victimes du conflit armé : des agriculteurs qui ont été expulsés de leur terre, des familles qui ont vu un de leur proche être assassiné, des leaders sociaux qui vivent dans une perpétuelle insécurité en raison des menaces dont ils font l’objet. Tous vivent la même situation, ils se butent à un système judiciaire inefficace et s’ils ont la force de déposer une plainte, celle-ci restera le plus souvent lettre morte.

Dans un deuxième temps, les « Caravanistas » se sont entretenus avec plusieurs avocats défenseurs des droits humains qui ont rapporté leur propre histoire: fausses accusations, menaces de mort, collègues ayant été forcés à l’exil, etc. Il importe de souligner que ces avocats sont non seulement victimes de menaces et d’attaques de la part de groupes armés, mais ils sont en plus stigmatisés et judiciarisés par le gouvernement. En effet, il est arrivé à plusieurs reprises d’entendre l’ex-président Uribe tenir des propos accusateurs à leur égard, les qualifiant d’être des terroristes ou des membres de guérillas qui mettent en péril la sécurité démocratique. Comme conséquence, il n’est pas rare de voir des avocats être « assimilés à la cause qu’ils défendent » et être eux-mêmes accusés sous diverses accusations dont rébellion et terrorisme.

Finalement, les membres de la Caravane ont eu la chance de rencontrer divers représentants du gouvernement. Ce fut l’occasion de les interroger sur les actions prises depuis la dernière visite de la Caravane en 2008, sur leur vision de l’état des droits humains en Colombie et sur les actions futures qu’ils entendent entreprendre. Une question qui a largement été abordée tant avec les autorités qu’avec les avocats est l’opportunité de créer un Barreau national puisqu’à l’heure actuelle, il existe uniquement quelques petites associations disparates.

Plusieurs groupes régionaux de Caravanistas devaient visiter des prisons, mais tous, sauf deux, se sont fait refuser l’accès. Le groupe de la côte caraïbe a pour sa part réussi à obtenir une autorisation. Nous avons donc eu l’opportunité de nous entretenir avec trois prisonniers, membres de guérillas, afin de discuter des conditions carcérales. Ils ont entre autres soulevé le surpeuplement des prisons, les mauvaises conditions sanitaires ainsi que les importants problèmes d’accès à des soins médicaux et à une assistance légale. Alors même que nous allions quitter la prison, nous avons rencontré par hasard un homme qui avait terminé de purger sa peine depuis plus de quatre mois, mais qui était toujours détenu pour des questions de congestion administrative. Depuis, il vivait dans des conditions de détention pire qu’avant de terminer sa sentence, devant dormir à même le sol à défaut d’avoir un matelas. Cet homme vivait à la fois les problèmes du mauvais traitement des prisonniers et les problèmes du système de justice déficient.

Les suites de la Caravane après le retour au pays…
Quelques jours après que ce soient terminées les activités en Colombie, la Corporación colectivo de abogados « José Alvear Restrepo » (CCAJAR), un cabinet d’avocats qui représente les victimes de violations graves des droits humains et ayant collaboré à la Caravane, a été la cible d’intimidations. Une manifestation fut d’abord organisée en face de leur siège social afin de dénoncer leur travail auprès de victimes de violation de droits humains dans des recours pénaux impliquant des membres de l’armée et de la police. À cette occasion, ils furent publiquement accusés d’être des terroristes, des guérilleros et des traîtres de la nation. Cette manifestation suivait de peu leur participation à la Caravane et précédait de quelques jours la présentation de poursuites pénales contre l’ancien président Uribe. Par la suite, le CCAJAR reçut une lettre leur annonçant qu’il existait un plan afin d’attenter à la vie de l’un de leur membre. Un triste événement venant démontrer la nécessité de protéger la pratique des avocats dans ce pays.

À l’instar de ce qui a été fait suite à la première Caravane Internationale de Juristes, un rapport sera rédigé et publié au cours des mois à venir. Celui-ci contiendra un compte- rendu des observations faites lors des diverses rencontres, des conclusions et des recommandations concernant les actions qui devraient être prises par le gouvernement. Concernant la protection des avocats défenseurs des droits humains, le gouvernement devrait impérativement cesser de tenir des propos désobligeants à leur égard, devrait améliorer leur protection lorsqu’ils font l’objet de menaces et enquêter toutes plaintes déposées auprès des organismes administratifs. Pour ce qui est de l’accès à la justice, il devrait entre autres favoriser la représentation légale des citoyens les plus défavorisés, assurer des ressources économiques et humaines suffisantes au bon fonctionnement du système de justice et prendre des mesures nécessaires afin de diminuer les délais avant d’obtenir un jugement.

Au cours des derniers jours à Bogota, la plupart des participants se sont rendus à l’ambassade de leur pays respectif afin de les informer de l’existence de la Caravane et de partager avec les représentants diplomatiques leurs principales préoccupations relativement aux droits humains en Colombie. Une seconde rencontre devrait également être organisée lors de la publication du rapport général. Cette démarche se révèle particulièrement significative dans le cas du Canada considérant l’évolution de ses relations avec la Colombie.

En 2009, le gouvernement Harper avait tenté de faire adopter un accord de libre-échange avec la Colombie, mais le projet a échoué face à l’opposition des autres parties. En mars de cette année, le gouvernement a réintroduit le projet et depuis, le parti libéral a adopté une position favorable, ce qui a permis à l’accord d’être approuvé par le Parlement. Or, un tel accord risque d’avoir des effets catastrophiques sur la situation des droits humains en Colombie. La seule garantie prévue serait celle que chaque gouvernement présente annuellement un rapport faisant état de ces droits. Considérant que chacun a avantage à poursuivre un tel accord, il est à parier que la partialité pourra être mise en doute. Par conséquent, il apparait particulièrement important de rappeler au gouvernement, entre autres par le biais du rapport général, que les Canadiens se préoccupent de la situation des droits humains dans ce pays.

Marie-Eve Nolet
Stagiaire 2010
ASF Ulaval

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