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Une troisième condamnation dans un cas de disparition forcée au Guatemala : Le cas de disparition forcée de Fernando García

Le procès s’est soldé jeudi par la condamnation des deux accusés à une peine de 40 ans de prison pour avoir été reconnus coupables du crime de disparition forcée. De plus, le banc de trois juges de première instance a ordonné au Ministère public de continuer les enquêtes afin de condamner les autres personnes ayant procédé à l’arrestation et les responsables intellectuels de la disparition forcée de Fernando García. Il est toutefois important de mentionner qu’à ce stade, les accusés n’ont pas encore épuisé les recours d’appel.

Ce procès revêt une importance particulière puisqu’il s’agit seulement de la troisième condamnation des responsables d’une disparition forcée bien que le nombre de disparitions forcés durant les 36 années du conflit civil au Guatemala est estimé à plus de 45 000 par la Comisión de Esclarecimiento Histórico.

La première condamnation pour disparition forcée avait été celle de l’ex-militaire Felipe Cusanero, condamné le 31 août 2009 à 150 ans de prison pour la disparition de six personnes de la communauté Maya-kaqchikel de Choatalùm (Chimaltenango). Cette décision a d’ailleurs été confirmée par la Cour d’appel (Sala regional mixta de apelaciones de Antigua) le 5 avril dernier. La deuxième avait été celle de trois ex-militaires condamnés le 4 décembre dernier à 53 années de prison pour la disparition de huit paysans de la communauté d’El Jute, Chiquimula. Cette troisième condamnation représente donc une excellente nouvelle pour les acteurs impliqués dans la défense des droits humains au Guatemala.

De plus, cette sentence était particulièrement attendue par les membres du Bufete Jurídico de Derechos Humanos. Bien que le Bureau n’ait pas été partie au procès, ses membres travaillent présentement sur plusieurs cas semblables mettant en cause des disparitions forcées.

Le premier cas est celui d’Edgar Paredes. Celui-ci était reconnu pour ses qualités d’orateur, particulièrement en ce qui avait trait à la dénonciation de la discrimination, des inégalités sociales et du régime de répression mis en place par l’État. C’est le 12 janvier 1982 qu’Edgar Paredes a disparu alors qu’il s’est fait arrêté par quatre ex-militaires dans la ville de Chiquimula sous les yeux de son frère. À partir de ce moment, divers recours ont été entrepris pour obtenir sa libération, mais les forces militaires ont toujours nié sa détention et ont même menacé les membres de sa famille afin qu’ils mettent fin aux procédures entreprises. À l’heure actuelle, le juge de première instance a ordonné l’ouverture du procès d’Isidro Cardona Osorio, accusé d’avoir participé à l’arrestation d’Edgar Paredes et, par le fait même, à sa disparition forcée. Les audiences sont prévues en mars 2011.

Le deuxième cas est celui de Luz Leticia, arrêtée par les militaires le 21 novembre 1982. Toutefois, ce deuxième cas en est toujours à l’étape de l’enquête et aucune accusation n’a encore été portée.

La décision rendue par les juges dans le procès d’Abraham Lancerio et de Héctor Roderico Ríos crée un précédent judiciaire en matière de condamnation des militaires responsables des disparitions forcées durant le conflit civil guatémaltèque (1960-1996) et laisse donc entrevoir une réduction significative de l’impunité pour ce genre de crime. Cette décision est particulièrement importante en ce qu’elle continue d’interpréter le crime de disparition forcé comme un crime continu dans le temps et qu’elle ordonne au Ministère public de continuer les enquêtes pour les autres responsables de la disparition forcée de Fernando García.

--Marylène Robitaille, Coopérante volontaire ASF

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