Bamako à La Haye: 2 ans plus tard

La 17e Assemblée des États parties (AÉP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale est maintenant chose du passé. Occasion pour les acteurs du milieu de la justice internationale pénale et de la justice transitionnelle d’échanger sur les défis à relever et les solutions pour aller de l’avant afin d’éviter l’impunité pour toutes sortes d’atrocités, l’AÉP permet également, par le fait même, de rendre compte du chemin parcouru.

J’ai effectué un mandat comme coopérante volontaire pour Avocats sans frontières Canada (ASFC) à Bamako au Mali de février à août 2016. Deux ans plus tard, toujours intéressée et touchée par les questions de droit international et de justice transitionnelle, j’ai pu revoir un ancien collègue malien à l’AÉP et entendre de vive voix son analyse sur la situation au Mali. ASFC a tenu dans le cadre de l’Assemblée un panel intitulé Réconciliation et lutte contre l’impunité au Mali: un faux dilemme. Nous avons pu y entendre M. Abdoulaye Doucoure, coordonnateur, justice transitionnelle pour ASFC au Mali, Mme Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente de l’organisation WILDAF-Mali, et Me Janine Lespérance, conseillère juridique chez ASFC.

Dans un billet de blogue précédant mon départ du Mali, j’écrivais que « [l]a présente situation du Mali est trouble, autant sur le plan politique que sécuritaire ». Je notais également dans un autre billet que les enjeux de sécurité et un manque de ressources humaines et financières s’ajoutent à plusieurs autres problématiques. J’ai suivi régulièrement la situation au Mali au cours des deux dernières années et j’étais bien consciente que la situation n’allait pas en s’améliorant. Toutefois, je dois avouer que je ne m’attendais pas à entendre presqu’exactement les mêmes faits être répétés au cours de l’événement d’ASFC : l’absence des juges au nord du pays, l’extrême lenteur des progrès du côté des procédures déjà entamées par les victimes, l’absence de condamnations portant sur des crimes internationaux, etc. Cette même réalité, entendue maintes et maintes fois en 2016, a malheureusement été réitérée presque mot pour mot par M. Doucoure lors de l’événement. J’écrivais en juin 2016 que 120 procédures judiciaires antiterroristes avaient été entamées au Mali, mais que presqu’aucune d’entre elles n’avait donné lieu à un procès. Outre ces procédures, seulement deux dossiers étaient alors en instance pour des crimes contre l’humanité et des graves violations des droits humains qui auraient été commis dans le nord du pays depuis 2012. Or, ces deux procédures stagnent, faute de moyens et, selon certains, de volonté.¹

Qu’en est-il maintenant ? En plus de souligner l’absence continue d’un système de justice dans les régions les plus touchées par le conflit ayant débuté en 2012, M. Doucoure a expliqué que la seule poursuite concernant des crimes internationaux (contre l’ancien commissaire de la police islamique de Gao, Aliou Mahamane Touré, en août 2017) n’a donné lieu qu’à une condamnation pour des crimes de droit commun, alors que les crimes internationaux qui se retrouvaient dans l’acte d’accusation n’ont pas été retenus. Pour M. Doucoure, il s’agissait donc d’un procès « à mi-chemin » : l’accusé a été condamné, mais aucune réparation n’a été versée aux victimes.

Le rôle des poursuites pénales pour la recherche de la vérité et la lutte contre l’impunité

Je notais dans mon billet de juin 2016 que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ont tous les deux souligné que les poursuites pénales sont l’un des éléments centraux d’une stratégie de justice transitionnelle² et qu’elles doivent être intégrées dans l’ensemble des autres mécanismes de justice transitionnelle d’un État. De fait, ces poursuites peuvent avoir plusieurs bénéfices importants dans le cadre de la justice transitionnelle³ :

– elles reconnaissent les victimes comme étant tributaires de certains droits;
– des poursuites efficaces et qui respectent les garanties judiciaires permettent de remettre sur pied l’état de droit et donc de combattre l’impunité;
– en accomplissant les objectifs ci-dessus, les poursuites contribuent par le fait même à la réconciliation sociale.

Le Rapporteur spécial souligne que, de façon plus concrète, les poursuites pénales nationales peuvent mener à la comparution de personnes issues de différentes couches sociales devant les tribunaux, ce qui démontre que nul n’est au-dessus de la justice.

Malheureusement, il semblerait qu’en fin de compte, une tranche de la population malienne responsable d’atrocités serait sur le point d’être épargnée par des poursuites pénales liées au conflit ayant affecté le pays continuellement (quoiqu’avec différents niveaux d’intensité) depuis 2012.

En effet, le gouvernement malien a récemment déposé un projet de loi dit « d’entente nationale », qui a été renvoyé par l’Assemblée nationale le 13 décembre dernier, mais risque toujours d’être adopté. Ce projet a été critiqué par plusieurs organisations de défense des droits humains maliennes et internationales, y compris par ASFC, qui en a d’ailleurs fait une analyse détaillée. ASFC a indiqué que quatre éléments principaux étaient problématiques⁴ :

– le champ d’application de la loi est excessivement large et imprécis;

– les procédures prévues en vue de procéder à l’extinction de l’action publique sont inadéquates, car elles ne prévoient pas de mesures de contrôle efficaces permettant d’assurer que des auteurs de crimes graves ne devant pas être amnistiés le soient malgré tout;
– il porte gravement atteinte aux droits des victimes à la vérité, à la justice et à une réparation adéquate. La Loi nourrira leur cynisme et celui de la population en général, et ne contribuera pas à l’atteinte d’une authentique réconciliation nationale;
– il crée un programme d’indemnisation incomplet et entrave les travaux de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation. La Loi risque de miner la confiance du public envers les institutions.

L’analyse d’ASFC sur le projet de loi d’entente nationale contient une importante section sur les atteintes aux droits des victimes. On y mentionne notamment que « [l]es conditions du texte ne garantissent pas l’établissement de la vérité quant aux actes reprochés aux personnes souhaitant bénéficier d’une amnistie ». Or, le droit à la vérité, comme le mentionne l’analyse, est une « norme du droit international universellement reconnue⁵, intimement lié au devoir et à l’obligation de l’État de protéger et de garantir les droits humains, de mener des enquêtes efficaces, et de garantir un recours utile et une réparation appropriée ».⁶

Comme le note également l’analyse, les dispositions de la loi n’imposent aux auteurs que l’obligation de déclarer « les faits commis ou dont elle a été complice ou reconnus comme tels »⁷ et sur « les armes, munitions ou explosifs ou tout autre engin qu’elle détient ayant eu une relation avec ces faits »⁸, faisant en sorte que l’ensemble de la vérité ne peut pas être dévoilée au grand jour. L’analyse note également que la loi ne comporte « aucune garantie » que les victimes (ou autres personnes intéressées) pourront avoir accès à ces déclarations limitées.

En ce sens, il appert que la loi d’amnistie proposée par le gouvernement malien va à l’encontre de la tendance qui semble se dessiner au sein de la justice internationale (ou, à tout le moins, dans les orientations des activités et messages de plaidoyer soutenus par la société civile) à mettre l’emphase sur les droits des victimes. En effet, l’un des grands thèmes transversaux de cette 17e Assemblée des États Parties aura été le rôle des victimes/survivants dans les processus visant à assurer une reddition de compte pour les crimes internationaux.

La loi contient par ailleurs des dispositions qui semblent exclurent les réparations pour les dommages psychologiques (voir la p. 10 de l’analyse d’ASFC) et excluraient les victimes des crimes les plus graves. En effet, ces dernières, n’étant pas couvertes par la loi, se présenteraient probablement tout de même pour recevoir des réparations en vertu de la loi [p. 11], créant bien entendu une situation incohérente qui causerait encore plus de divisions au sein de la société, une situation qui, en l’occurrence, est à éviter à tout prix dans le contexte volatile qui ronge le pays.

L’analyse indique par ailleurs que le texte de loi ne prévoit que des indemnisations pécuniaires, ce qui va à l’encontre du droit international et à l’encontre de ce que la Commission africaine des droits de l’Homme a énoncé sur le sujet des réparations, à savoir que doivent être prévues « toutes les formes de réparation » et « veiller à ce que la réparation prévue soit appropriée aux circonstances particulières de la victime et proportionnelle à la gravité du préjudice subi ».⁹

Heureusement, le travail de la société civile ne s’est pas arrêté et les victimes ont maintenant été consultées (par exemple par ASFC) sur ce qu’elles désirent et sur ce qui les préoccupe. On ne peut qu’espérer qu’elles seront véritablement écoutées, plus tôt que tard.

La Cour pénale internationale : véritable acteur ou simple figurant ?

Devant la quasi-inexistence des poursuites sur le plan national au Mali, plusieurs personnes ont mentionné au cours des différentes initiatives de consultation de la population que la CPI pourrait être une bonne option afin de faire avancer certains dossiers (je le mentionnais ici et le récent rapport d’ASFC le fait ressortir également. Pour mon bref exposé du principe de complémentarité en lien avec le Mali, qui permet à la CPI d’avoir juridiction sur des cas maliens, voir ici).

Lors de l’inculpation récente de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») devant la CPI, plusieurs organisations (dont ASFC, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Coalition malienne pour la CPI) ont salué le fait que le cas des violences sexuelles commises au Mali se retrouveraient enfin devant la juridiction internationale basée à La Haye. On reprochait notamment à la Cour de ne pas avoir traité de ce type d’atrocités dans l’affaire Al Mahdi, dont l’accusé a été condamné de crimes de guerre pour la destruction de monuments à caractère historique et religieux à Tombouctou.

Pour s’assurer d’une effective poursuite d’Al Hassan devant la CPI, en particulier concernant les violences sexuelles, Abdoulaye Doucoure a souligné lors de la conférence quelques leçons à tirer de l’affaire Al-Mahdi. Premièrement, il faut assurer la participation des victimes, afin notamment que la CPI puisse bien tenir compte des dynamiques sociologiques en place au Mali avant de faire témoigner les victimes. Également, il a souligné que la représentation légale des victimes était essentielle, non seulement par sa simple existence, mais également pour faire en sorte que les victimes osent parler. En effet, M. Doucoure a fait allusion au tabou que représentent les violences sexuelles pour plusieurs femmes maliennes, réticentes à parler de ce qu’elles ont vécu. Cependant, selon lui, si la personne à qui une victime a la possibilité de se confier est une avocate (et encore mieux, une avocate malienne), les victimes pourraient oser se confier davantage. Il a expliqué que les avocats maliens ont jusqu’à présent beaucoup travaillé avec les victimes, faisant en sorte d’établir une certaine confiance entre eux. Il est intéressant de noter que dans le cadre du procès de l’ex-dictateur Hissène Habré, c’est également la présence et l’intervention de l’avocate des victimes, Jacqueline Moudeïna, qui a fait en sorte que celles-ci ont accepté de témoigner à propos des violences sexuelles commises par Habré à leur égard.

M. Doucoure a par ailleurs mentionné que l’affaire Al Hassan nourrit autant d’espoirs que de craintes du côté de la population malienne, et ce, en raison du verdict d’acquittement dans l’affaire Bemba, un cas phare devant la CPI en particulier en raison des accusations de violences sexuelles qui avaient été déposées. M. Doucoure a expliqué qu’au moment où la sentence est tombée, de nombreuses inquiétudes sont apparues, les victimes craignant de « connaître le même sort ».

Des questionnements sur la « volonté » politique du gouvernement malien de se pencher sur l’accès à la justice et sur les causes du conflit ont une fois de plus été soulevés lors de l’événement. D’une part, ce constat est criant de vérité, mais d’autre part, je dois m’avouer un peu lasse de l’entendre comme le fourre-tout pour expliquer des dynamiques qui se veulent toujours plus complexes, et particulièrement au Mali. Ces dynamiques sont d’ailleurs exposées dans le récent rapport de la FIDH, intitulé Dans le centre du Mali, les populations prises au piège du terrorisme et du contre-terrorisme.

En 2016, je décrivais peu après mon arrivée une allocution prononcée par Mme Haïdara Aminai Maïga, présidente de la Coordination nationale des associations de victimes (CNAV), lors de la séance finale de notre premier espace de concertation [organisé dans le cadre du JUPREC], au cours de laquelle elle a souligné « le courage et la bravoure de toutes les victimes de la crise, notamment les femmes et les enfants qui continuent de souffrir dans leur chair et dans leur âme ».

Presque trois ans plus tard, les victimes devront continuer à s’armer de patience face à une justice-escargot et une situation sécuritaire qui se dégrade dangereusement dans le centre du pays. Il semble qu’en attendant, il faudra regarder du côté de la CPI pour percevoir cette avancée tant attendue.

La publication de ce billet et la participation de l’auteure à la 17e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale sont financées par le Partenariat canadien pour la justice internationale et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.

Sur l’auteure

Marie-Laure Tapp est avocate et étudiante à la maîtrise en droit international et transnational à l’Université Laval. Elle a œuvré comme conseillère juridique volontaire au Mali pour Avocats sans frontières Canada dans le cadre du projet JUPREC.

Références

1 – FIDH et AMDH, Note de situation, « Mali : la paix à l’épreuve de l’insécurité, de l’impunité et de la lutte contre le terrorisme », 19 février 2016, disponible au https://www.fidh.org/IMG/pdf/note_de_siutation_mali_finale.pdf (https://www.fidh.org/IMG/pdf/note_de_siutation_mali_finale.pdf), p 4.

2 – Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, « Les instruments de l’état de droit dans les sociétés sortant d’un conflit – Les poursuites du parquet », New York et Genève, 2006, à la p 1; Assemblée générale des Nations Unies, Report of the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence, Pablo de Greiff, A/HRC/27/56, 27 août 2014, supra note 4 [Rapporteur spécial].

3 – Rapporteur spécial, supra note 2 à la p 5.

4 – Avocats sans frontières Canada, « Le projet de loi d’entente nationale : une menace pour la paix, la réconciliation et les droits des victimes au Mali – Une analyse critique d’Avocats sans frontières Canada », 29 novembre 2018, p. 2.

5 – Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, Art. 32; Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l’Assemblée générale le 16 décembre 2005, Principes 11, 22 (b) et 24 [Principes fondamentaux]; Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006) ; Observations finales du Comité des droits de l’Homme CCPR/C/79/Add.63, para. 25; Résolution de l’Assemblée générale A/RES/68/165; Résolutions A/63/53/Add.1, A/65/53 et A/67/53/Add.1 du Conseil des droits de l’Homme sur le droit à la vérité.

6 – Bureau du Haut-Commissaire des droits de l’Homme, Étude sur le droit à la vérité, E/CN.4/2006/91, 8 février 2006, p. 2.

7 – Article 22.

8 – Ibid.

9 – Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Observation générale n° 4 sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, concernant le droit à réparation des victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Article 5), Adoptée lors de la 21ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue du 23 février au 4 mars 2017, http://www.achpr.org/files/instruments/general-comment-right-toredress/achpr_general_comment_no._4_french.pdf, para. 34. Les commentaires de la Commission dans cette observation sont axés sur la réparation aux victimes de torture et d’autres mauvais traitements.