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Améliorer l’accès à la justice des femmes et des mineur(e)s en Haïti : les causes et les défis


La Fondation Connaissance et Liberté (FOKAL) a accueilli, le 4 juin dernier, une rencontre-débat sur le rôle des femmes dans le secteur de la justice. L’activité s’inscrivait dans la continuité de l’exposition « Lutter pour l’humain », organisée en décembre 2017 avec l’appui d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) à travers son projet Accès à la Justice et Lutte contre l’Impunité en Haïti (AJULIH).

Un accent particulier a été mis sur la présence des femmes dans le système judiciaire haïtien et sur leur rôle dans l’amélioration de l’accès à la justice des mineurs(e)s et des femmes. Elle a aussi servi d’introduction à la prochaine exposition prévue pour le mois de juillet et qui portera sur le thème "Lutter pour l'humain - Où en sont les femmes?"

 

Bâtiment de la Fondation connaissance et liberté (FOKAL) à Port-au-Prince. © FOKAL

 

Me Maguy Florestal, juge à la cour d'appel de Port-au-Prince et Me Sheila Monsanto-Bazile, substitut du commissaire du gouvernement près la cour d’appel de Port-au-Prince et toutes deux membres de l’organisation International Association of Women Judges, ont su maintenir en haleine un public diversifié, composé majoritairement de jeunes filles et garçons des clubs de débats de la FOKAL sous la modération de Mme Michèle Duvivier Pierre-Louis, présidente de la FOKAL.


Les obstacles à l’accès à la justice des femmes et des mineurs(e)s


Selon les deux magistrats, les deux principaux obstacles à l’accès à la justice des femmes et des mineurs(e)s sont  le non-respect des règles de prise en charge des victimes et la faible présence de femmes professionnelles dans le secteur judiciaire. La première entrave à la prise en charge est l’accueil des victimes.

Une femme qui se présente dans un tribunal après une agression est très courageuse car l’accueil dès la porte du tribunal laisse à désirer.  Il arrive  même parfois que les juges les agressent verbalement au lieu de les mettre en confiance pour faciliter les témoignages. Or, sans l’accueil, il n’y a pas de justice car le dossier sera  bâclé, soutient la juge Florestal avant de rappeler que dans ces cas-là, les juges femmes sont très souvent plus compétentes

Les praticiennes ont identifiés, comme autres défis à l’amélioration de l’accès à la justice l’incapacité du système à punir les juges qui manquent de compétences spécifiques et regrettent le fait que, malgré la diversité des violences basées sur le genre, le code pénal haïtien n’a de provision légale que pour les violences physiques et sexuelles. 

Il n’existe toujours pas de lois sur le harcèlement, ont-elles déploré.

 

De gauche à droite: Me Maguy Florestal,  juge à la cour d'appel de Port-au-Prince, Mme Michèle Duvivier Pierre-Louis, présidente de la FOKAL, et Me Sheila Monsanto-Bazile, commissaire du gouvernement de Port-au-Prince.

 

Un autre handicap majeur à l’amélioration de l’accès à la justice est l’utilisation du français dans les tribunaux et parfois même du latin.

Juger une personne dans une langue qu’elle ne comprend même pas est une grave violation de ses droits, s’est indignée la juge Florestal en présence d’écoliers,  de jeunes avocats et de membres d’organisations de droits humains.

Toutefois, les panélistes ont fait des propositions qui passent par une augmentation du nombre de femmes présentes dans le système; la tenue de formations de renforcement des capacités sur les droits humains et la gestion des dossiers d’agressions basée sur le genre; l’intégration des autres types de violence dans le projet de code pénal; la mise en place de règlements bien établis; et l’adoption de mesures coercitives pour faciliter le respect de ces règlements par tous les acteurs et actrices de la chaine pénale.


Plaidoyer pour une meilleure représentativité des femmes dans la justice


Le système judiciaire est actuellement composé de 60 femmes sur un millier de juges. Il y une seule doyenne sur les 18 tribunaux de première instance du pays. La majorité des femmes juges se rencontre surtout dans les tribunaux de paix, qui sont la plus petite instance juridictionnelle de la justice haïtienne.

 

Intervention du public lors du panel mené par Me Florestal, Mme Duvivier Pierre-Louis et Me Monsanto-Bazile.

 

Pour Mackenson Aladré, jeune avocat qui vient tout juste de décrocher son diplôme et qui participait à l’activité, un diagnostic sur le rôle et l’intégration des femmes dans le secteur est nécessaire. La peur de se jeter dans cet arène, qui pendant longtemps était réservé aux hommes, constitue selon lui un obstacle évident à l’intégration des femmes dans le système judiciaire.

 C’est la preuve que la présence des femmes dans les écoles de droit et de la magistrature ne suffit pas. Il faut aussi prévoir des mesures d’accompagnement de ces femmes après les études universitaires pour parvenir à une augmentation du taux de femmes dans la justice, a-t-il ajouté.

 

Mme Danièle Magloire, coordinatrice du Collectif contre l'impunité et partenaire du projet AJULIH.

 

Il se dit, cependant, pour une meilleure sensibilisation des deux sexes sur les droits humains, particulièrement la prise en charge des victimes de violences basées sur le genre car, de son point de vue, nous sommes tous et toutes concerné(e)s et c’est ensemble que nous pourrons résoudre les problèmes.


Place au leadership féminin pour faire progresser le secteur de la justice


Parvenir à une augmentation significative des femmes dans le secteur judicaire est l’un des objectifs centraux du projet AJULIH, démarré en 2017 et réalisé avec le soutien du gouvernement du Canada par l'entremise d’Affaires Mondiales Canada (AMC).

Comme tout le monde, nous avons-nous aussi constaté le faible taux de femmes dans le secteur judiciaire, en particulier dans les sphères de décision. C’est ainsi qu’en plus de notre appui à l’Office de Protection du Citoyen et aux associations nationales des droits humains, nous avons prévu d’autres activités comme les programmes de mentorat, de formation et de stage. La promotion du leadership féminin sera le fil conducteur de toutes ces initiatives qui devront à terme contribuer à l’augmentation du nombre de femmes dans le secteur de la justice, explique Me Appolinaire FOTSO, chef de mission d’ASFC en Haïti.

En parallèle, des modules de formation visant le renforcement de capacité des acteurs et actrices de la justice sur les droits humains, incluant la prise en charge des victimes de violences basées sur le genre, sont en train d’être développés.

La promotion et la défense des droits des femmes et des filles doivent être l’affaire de tous et de toutes, rappelle Me FOTSO.