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ASFC salue le dépôt d’un projet de loi favorable à la lutte contre l’impunité et aux droits des victimes au Mali


Le 29 mai 2019, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi prévoyant l'élargissement des compétences du Pôle judiciaire spécialisé, ouvrant ainsi la porte à la répression effective des crimes internationaux perpétrés au Mali à l'occasion du conflit armé. 

Si le projet de loi est adopté, cet organe pourra maintenant enquêter sur les actes de violence sexuelle qui ont été perpétrés depuis 2012 et en poursuivre les auteurs présumés. Il pourra également se pencher sur d’autres crimes odieux commis au Mali au cours des dernières années.

Vous pouvez lire le communiqué de presse d'Avocat sans frontières Canada à ce sujet ici

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