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Un outil de mobilisation et de transformation au service des avocats et de la société civile haïtienne


Un an après la mise en place de notre projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti, nous avons organisé la semaine dernière à Port-au-Prince notre première conférence-atelier portant sur le litige stratégique dans le pays. Un succès sur toute la ligne!

Objectif? Permettre aux avocats et aux organisations de la société civile haïtienne de créer des liens, d’échanger, de débattre et de travailler à l’élaboration de stratégies afin de les aider à identifier les cas les plus susceptibles de générer des changements profonds en matière de promotion, de défense et de mise en œuvre des droits humains.

 

Photo de groupe prise à l'issue de la conférence.

 

L'événement, qui s'est tenu sur quatre jours, a réuni une trentaine d’avocat-e-s et une vingtaine de représentant-e-s des organisations de la société civile qui ont pu bénéficier de la présence et de l’expertise de Me Philippe Larochelle, avocat spécialisé dans les cas de litige stratégique, de Me Patrice Florvilus, spécialiste des cas de violation des droits humains en Haïti et de Me Marjolaine Olwell, spécialiste des droits humains qui travaille à la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH).


Litige stratégique? De quoi parle-t-on au juste?


Le litige stratégique est une approche que nous développons depuis plusieurs années au sein de nos projets en Amérique latine, en Afrique et dans les Caraïbes. Cette approche consiste à mener certains cas devant les tribunaux nationaux et internationaux afin de produire un impact social à travers le droit et à encourager des changements en profondeur dans les comportements sociaux, institutionnels et culturels envers le respect des droits humains.

 

Me Gaël Pétillon et Me Appolinaire Fotso répondent aux questios des journalistes haïtiens en marge de l'événement.

 

Des thèmes comme les fondements du cadre juridique en Haïti, le rôle de l’avocat, la représentation de personnes en situation de vulnérabilité et les possibilités de recours au système interaméricain de protection des droits humains ont tous servi de base pour stimuler l’échange d’expérience, d’expertise et de leçons apprises entre les participant-e-s.

En écoutant les panélistes, j’ai pu réaliser qu’il m’arrivait de participer à la judiciarisation de cas emblématiques sans le savoir. Cette formation me permettra à l’avenir de m’intéresser davantage à ces cas puisque je suis mieux outillée pour les mener à terme, souligne Me Youdeline Chérizard, criminologue, professeure et directrice de l’École du Barreau des Gonaïves.


Quel intérêt pour les avocats-es et les organisations?


Pour Me Jean-Joseph Éxumé, ancien ministre de la justice et avocat des plaignant-e-s dans le dossier Duvalier, faire du litige stratégique nécessite l'établissement d'une stratégie de communication, de plaidoyer et d’éducation. Le litige aura plus de portée et d’impact s'il résulte d'une collaboration entre la société civile et les avocat-e-s. 

 

Me Marjolaine Olwell participe aux ateliers de travail portant sur les recours possibles devant la CIDH.

 

Me Exumé a cité, à titre d’exemple, le jugement de la Cour d’appel du 20 février 2014 qui consacre pour la première fois l’obligation pour l’État haïtien d’enquêter sur des crimes contre l’humanité commis sous l'ère Duvalier et, le cas échéant, d’en punir les auteurs.

La stratégie utilisée pour porter le dossier, la manière dont l’opinion publique a été touchée, tout cela peut générer du changement, avant de rappeler qu’aucune société ne saurait progresser sans cet exercice de réconciliation qui passe par l’écoute des victimes et la condamnation des responsables de ces crimes.

Antonal Mortimé, responsable du Collectif Défenseurs Plus, y voit un moyen d’inciter ses pairs à s’intéresser à de nouvelles techniques et d'initier, voire de renforcer la relation entre les praticien-ne-s du droit et les organisations.

Le renforcement de ces liens serait encore plus bénéfique dans le cadre de la lutte pour enrayer la détention préventive prolongée, une lutte menée par plusieurs organisations haïtiennes, dont le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) qui produit des rapports sur la situation carcérale dans le pays.

Les chiffres nous démontrent que le plaidoyer auprès des autorités et la production de rapport ne suffisent pas. Il faudrait penser à la judiciarisation, a rappelé la représentante de l’organisation, Me Marie Rosy Kesner Auguste.

En savoir plus sur le litige stratégique.

Le projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti est réalisé avec le soutien du gouvernement du Canada par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.