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Les détenu.e.s plus vulnérables face à la COVID-19

La crise sanitaire actuelle met en lumière la situation des personnes privées de liberté. Plusieurs États rencontraient déjà des difficultés à se conformer aux standards internationaux applicables en la matière. Les problématiques préexistantes contribuent malheureusement à exacerber la vulnérabilité des détenu.e.s face à la COVID-19, en raison notamment du risque important de propagation de la pandémie dans les espaces confinés.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a invité les États à prendre des mesures d’urgence afin de protéger ces personnes en situation de vulnérabilité. « Le Covid-19 a commencé à frapper les prisons, les maisons d’arrêt et les centres de détention d’immigrants, ainsi que les centres de soins résidentiels et les hôpitaux psychiatriques, et risque de causer des ravages auprès des populations extrêmement vulnérables au sein de ces institutions », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse.


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Dans les prisons et les pénitenciers, la surpopulation, les conditions d’hygiène souvent précaires et l’accès limité à des soins médicaux sont actuellement problématiques. Plusieurs pays ont ainsi pris des mesures exceptionnelles visant à réduire le nombre de détenu.e.s dans le système carcéral. C’est le cas de l’État colombien qui, dans un récent décret, a autorisé la détention à domicile pour certain.e.s détenu.e.s jugé.e.s plus à risque. Bien que ce décret constitue un pas important pour le respect des droits des détenu.e.s en Colombie, seule 3,3% de la population carcérale peut en bénéficier. (en savoir plus)

 

Protection des détenu.e.s


L’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus (dites Règles Nelson Mandela) prévoit les conditions de détention que les États devraient respecter afin de satisfaire leurs obligations internationales sur leur territoire. Les règles 15, 22 et 24 sont particulièrement pertinentes à l’heure actuelle.

Hygiène
15. On doit exiger des détenus la propreté personnelle; à cet effet, ils doivent disposer d'eau et des articles de toilette nécessaires à leur santé et à leur propreté.

Services médicaux
22. 1) Chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins des services d'un médecin qualifié, qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie. [...]
2) Pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils. Lorsque le traitement hospitalier est organisé dans l'établissement, celui-ci doit être pourvu d'un matériel, d'un outillage et des produits pharmaceutiques permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades, et le personnel doit avoir une formation professionnelle suffisante. [...]
24. Le médecin doit examiner chaque détenu aussitôt que possible après son admission et aussi souvent que cela est nécessaire ultérieurement, particulièrement en vue de déceler l'existence possible d'une maladie physique ou mentale, et de prendre toutes les mesures nécessaires; d'assurer la séparation des détenus suspects d'être atteints de maladies infectieuses ou contagieuses; de relever les déficiences physiques ou mentales qui pourraient être un obstacle au reclassement et de déterminer la capacité physique de travail de chaque détenu.

Dans ce contexte de pandémie, la Commission interaméricaine des droits de l'homme recommande dans son plus récent document Pandémie et droits humains dans les Amériques que les États prennent des mesures afin de lutter contre la surpopulation dans le milieu carcéral, notamment en réfléchissant à des alternatives à l'emprisonnement. Elle invite les États à prioriser la mise en place de ces mesures pour les personnes présentant des risques de contagion plus élevés, comme les personnes âgées et les femmes enceintes ou allaitantes. Dans les cas des personnes reconnues coupables de violations graves des droits humains ou de crimes contre l'humanité, la Commission demande toutefois aux États de faire une analyse approfondie avant de prendre toutes mesures et d’adopter des critères plus stricts.

 

Danger et impunité 


Dans plusieurs pays, le respect des mesures de distanciation sociale en milieu carcéral est tout simplement impossible en raison de la surpopulation. C’est le cas de la prison pour femmes de Quetzaltenango au Guatemala où 153 détenues et 13 enfants, vivent dans des conditions précaires, comme le démontre le rapport de l’OMCT et Udefegua. Ce document répertorie de nombreuses irrégularités, dont le manque d’espace dans les cellules, lesquelles sont dépourvues de ventilation et de lumière naturelle. De plus, les femmes détenues et leurs enfants n’ont pas accès à des soins médicaux et à une alimentation adéquate. Le rapport signale également que l’édifice de cette prison se trouve dans un état lamentable, ce qui compromet la sécurité des détenues.

Le constat est le même dans plusieurs prisons haïtiennes. En réponse à cette problématique de surpopulation, l’État haïtien a procédé à plusieurs libérations judiciaires. Cependant, l’Organisation des citoyennes et citoyens pour une nouvelle Haïti affirme avoir observé « de graves irrégularités » notamment en raison de la libération de personnes condamnées pour meurtre, viol et infanticide. L’organisation a d’ailleurs demandé l’ouverture d’une enquête.

Haïti n’est pas un cas unique. Au Honduras, le Consejo Cívico de Organizaciones Populares e Indígenas (COPINH) a dénoncé la tenue de discussions concernant les libérations de Sergio Rodríguez Orellana et de Douglas Bustillo, tous deux condamnés à 30 ans de prison pour l’assassinat de Berta Cáceres, une défenseure des droits humains. Le Guatemala fait face à une situation similaire. Plusieurs procès impliquant des accusations de crimes de guerre ont été temporairement mis sur la glace et certains criminels de guerre déjà condamnés ont saisi l’opportunité de demander leur libération immédiate en affirmant être à risque de contracter le virus. 

Demeurons alertes! 

Parce qu’aucune crise ne peut dénaturer le caractère fondamental des droits humains. 

 


État d’alerte est une série d’articles surveillant le respect des droits humains durant la crise de la COVID-19. Retrouvez l’ensemble de notre couverture ici: https://www.asfcanada.ca/medias/impacts-covid19-dh/
 

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