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Les droits des victimes du conflit au Mali menacés par la Loi d’entente nationale


La Loi d’entente nationale a été adoptée par l’Assemblée nationale du Mali le 27 juin 2019 et promulguée par le Président du Mali le 24 juillet 2019. Elle ouvre la porte à l’amnistie des auteurs de certains crimes perpétré dans le cadre de la crise de 2012, et prévoit des mesures d’apaisement social et de réintégration.

Avocats sans frontières Canada (ASFC) est préoccupée par l’adoption de cette Loi, qui mine les efforts jusqu’ici déployés par l’État et les acteurs de la société civile en faveur de la primauté du droit, de la lutte contre l’impunité, de l’atteinte d’une paix durable et de la réconciliation nationale.

Activement engagée dans les processus de justice transitionnelle en cours au Mali et dans plusieurs autres pays, ASFC souhaite partager aujourd’hui son analyse détaillée de la Loi, au regard des normes de droit natinal et de droit international applicables.  

Cette analyse a pour objectif de contribuer de façon constructive au débat public visant l’adoption de mesures qui vont dans le sens de l’exercice effectif de leurs droits par les victimes et, partant, d’une authentique réconciliation nationale.

ASFC considère que bien que le gouvernement ait apporté certaines modifications au projet de loi depuis son introduction l’année passée, la Loi demeure incompatible avec les obligations internationales du Mali, et doit impérativement être revue.

Lire l'analyse détaillée.


Contact


Aristide Nononsi, chef de mission au Mali 

aristide.nononsi@asfcanada.ca

Martin Lanouette, chargé des communications et relations publiques

martin.lanouette@asfcanada.ca

 

 

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