2019 : Donner ensemble un sens au mot engagement


En dépit de la crise sanitaire, qui a et continue de marquer l’année 2020, Avocats sans frontières Canada a mené avec énergie sa mission de solidarité et de coopération internationale. Tous nos programmes sans exception ont été maintenus et revus de fond en comble pour déterminer, de concert avec nos partenaires, des façons innovantes de poursuivre nos activités même en contexte de pandémie.

→ Consultez notre dossier spécial «L'accès à la justice en temps de crise» pour découvrir comment nous nous sommes adaptés à ce nouveau contexte. 

→ Pour un bilan complet de nos activités, lisez notre Rapport d'activités 2019-2020, présenté pour une première fois de manière entièrement numérique. 


Colombie 

Justice transitionnelle pour les femmes 


  • Les femmes de huit régions différentes participent à la construction de la paix en présentant leurs recommandations à la communauté internationale, à la Juridiction spéciale pour la paix et la Commission de la vérité.

  • Plus d’une centaine de femmes participe à des ateliers de sensibilisation et de formation d’ASFC sur la construction de la paix, donnant lieu à la création de l’organisation Survivantes Victorieuses (Sobrevivientes Victoriosas).

  • Plusieurs cas emblématiques de crimes graves sont avancés en justice suivant la production d’un guide de litige stratégique par des organisations partenaires.

  • Des services de représentation juridique gratuits sont offerts et soutiennent notamment 30 femmes victimes de violations des droits humains dans le cadre du conflit armé.

  • Deux témoignages de femmes survivantes de violences sexuelles, dans le cadre du conflit armé, sont publiés à titre de plaidoyer auprès du gouvernement afin qu’il prenne des moyens concrets pour assurer le bien-être économique et social des victimes.


Guatemala

Derechos de las mujeres y justicia


  • La formation et le soutien technique en matière de litige stratégique permettent à quatre organisations partenaires d’avancer des cas emblématiques devant les tribunaux, concernant l’abus sexuel d’enfants autochtones en milieu scolaire, le refus au droit à l’avortement et l’agression sexuelle d’une femme autochtone en milieu de travail.

  • L’accès à la justice pour des communautés autochtones est renforcé grâce à une offre de services juridiques dans leur propre langue. 

  • 295 actrices de la justice de trois régions rurales complètent un programme de formation professionnelle sur les violences basées sur le genre, notamment contre les femmes autochtones 

  • Neuf étudiantes en droit d’origine autochtone sont accompagnées dans leur cheminement académique et acquièrent une expérience professionnelle en défense des droits des peuples autochtones. 

  • La récusation d’une juge dans un dossier concernant le «génocide», par son manque d’impartialité et d’indépendance dans les affaires reliées au conflit armé, permet la tenue d’un procès juste et équitable ainsi qu’une meilleure représentation des familles des victimes. 


Triangle Nord de l'Amérique centrale

Renforcement des capacités de répression pénale des crimes transfrontaliers commis contre les femmes, les filles et les autres personnes en situation de vulnérabilité dans le Triangle Nord de l’Amérique centrale


  • Un Tribunal spécialisé dans les crimes de traite de personnes est créé au Guatemala, renforçant la capacité de répression pénale des crimes transfrontaliers.

  • Un premier dossier transnational est mené par le Réseau de procureurs spécialisés contre la traite de personnes, rassemblant les efforts des procureur.e.s du Guatemala, du Mexique, de la République dominicaine et de la Colombie sur l’enquête d’un réseau de trafiquants.

  • 12 000 avocat.e.s, juges et acteur.trice.s de justice renforcent leurs capacités d’enquête, de poursuite et de répression du crime de traite de personnes.

  • Nos recommandations sur la réparation intégrale et effective des victimes sont intégrées dans la nouvelle Politique de réparation des victimes de traite de personnes de l'appareil judiciaire du Guatemala. 


Haïti

Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti


  • 1 189 personnes bénéficient d’aide juridique et 593 personnes obtiennent des services d’assistance judiciaire, menant à la libération de 326 personnes jugées en détention abusive, dont 26 mineur.e.s.

  • 50 femmes détenues accèdent à un soutien psychologique et 35 d’entre elles reçoivent une formation professionnelle en vue de leur réinsertion. 

    • « Grâce à cet accompagnement, j'ai pu recommencer une vie normale et reprendre goût à la vie. » (Femme haïtienne victime de détention provisoire abusive, accompagnée dans sa réinsertion suite à sa libération de prison grâce à une demande en habeas corpus déposée par un partenaire d’ASFC).

  • 21 cas emblématiques de violations des droits humains sont documentés et avancés en justice par le cabinet d’Avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique de droits humains, dont 10 concernent des cas d’agressions sexuelles par des personnalités haut placées, contribuant à la lutte à l’impunité généralisée. 

  • Plus de 875 personnes, dont 517 filles et femmes, ont une meilleure connaissance de leurs droits grâce à leur visite à l’exposition «Où en sont les femmes?».

  • Les victimes du choléra en Haïti font entendre leur voix grâce à une étude de faisabilité d’une approche individuelle d’assistance réalisée par ASFC en partenariat avec l’Institut interuniversitaire de recherche et de développement.

  • 33 personnes membres des organisations de la société civile et employés de l’Office de la Protection du Citoyen, dont 22 femmes sont formé.e.s à la communication claire et efficace en droit.


Honduras

Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras


  • L’obtention d’une avancée majeure en matière d’accès à l’interruption volontaire de grossesse par l’absolution d’une jeune femme criminalisée pour y avoir eu recours.

  • La Cour Suprême accepte un recours en inconstitutionnalité de la Loi sur le renseignement, qui ouvrait la porte aux abus en limitant le droit à l’accès à l’information. 

  • La judiciarisation d’un dossier portant sur des actes de torture perpétrés par des militaires à l’endroit de manifestant.e.s, dans le contexte de la crise post-électorale de 2017, constitue une brèche majeure dans le mur d’impunité relatif à ces événements de 2017.

  • La publication d’une enquête du Centro de estudio para la democracia sur le mandat de la Mission d’appui contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH), a renforcée la participation de la société civile sur l’amélioration de la gouvernance et de l’assainissement du système de justice. La publication de cette enquête a provoqué un débat à l’échelle nationale sur la perception citoyenne de la corruption et des moyens d’y mettre un terme.


Mali

Stabilisation du Mali grâce à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation


  • L’augmentation significative de la contribution de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) à la paix et à la réconciliation sur les conflits armés au Mali, grâce au support d’ASFC, permet l'analyse de 1243 dépositions de victimes. 

  • Une unité d’enquête attitrée à l’établissement de cas emblématiques de violations graves des droits humains, ainsi que la délivrance de témoignages des victimes devant l’État est mise en place. 

  • Des victimes de viol, de séquestration et de mariage forcé durant le conflit armé de 2012 témoignent pour la toute première fois devant la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

JUPREC

  • Le projet JUPREC se clôture laissant des résultats concrets et durables, notamment l’émergence d’une relève de jeunes malien.ne.s compétent.e.s et engagé.e.s dans la lutte contre l’impunité et la corruption.

  • Des comités de paix sur la prévention et gestion des conflits communautaires sont formés dans les régions de Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao. 

  • 80 affaires de femmes victimes de violences basées sur le genre sont jugées devant les juridictions maliennes, africaines et internationales. 

  • 22 175 personnes, dont 10 790 femmes, ont reçu 1400 jours de formations échelonnées sur les cinq dernières années.

    • « [...] La plupart de mes collègues femmes affirment avoir gagné en confiance en soi et à la prise de parole en public, moi également. Grâce au JUPREC, de femme au foyer je me suis retrouvée en train de défendre la cause des femmes victimes de violences basées sur le genre.  Bref [je suis] en train de réaliser mon rêve, celui d’être une femme active et indépendante.» (Hawoye Maïga, Ancienne stagiaire JUPREC devenue chercheuse à la CVJR).


Pérou

Protection des enfants, des femmes et autres collectivités vulnérables


  • À la suite d’une audience thématique devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, réalisée avec l’appui d’ASFC, un dialogue est établi entre l’État péruvien et les organisations de la société civile pour une meilleure protection des femmes victimes de violences sexuelles. 

  • 32 membres de la société civile et 18 fonctionnaires de quatre régions s’engagent à des actions concrètes pour lutter contre les violences faites aux enfants à la suite d’ateliers de formation.

  • La Cour interaméricaine des droits de l'Homme reconnaît une violation du droit aux garanties judiciaires et du droit d’accès à la justice, dans le cadre du dossier « Alfredo Lagos del Campo», un cas emblématique de congédiement illégal. 


Côte d'Ivoire

Protection des enfants, des femmes et autres collectivités vulnérables


  • Les connaissances de 224 acteur.trice.s de la justice, en matière de prévention des violences basées sur le genre sont renforcées, dans le cadre d’ateliers de formation dispensés dans huit régions de la Côte d’Ivoire.

    • « Je suis une victime de l’excision. J’ai été laissée pour compte sur mon lit, baignant dans mon propre sang. Ces formations me donnent la force de partager mon témoignage pour ne plus que cela se produise dans ma communauté » (Participante d’une formation dispensée à Korhogo en Côte d’Ivoire par un volontaire en appui au partenaire).


Clôture du projet (PRODEF)

Protection des enfants, des femmes et autres collectivités vulnérables


  • Le projet se conclut laissant des résultats effectifs et permanents, notamment  la réalisation de 110 mandats par 74 volontaires, incluant 13 stagiaires du Barreau qui ont obtenu le titre d’avocat.e à la fin de leur mandat, l’accompagnement et la représentation juridique de 4 186 victimes, ainsi que la sensibilisation de 9 207 personnes à leurs droits, par nos partenaires locaux.

  • 31 propositions législatives sont élaborées et 25 politiques ou pratiques sont mises en place au sein des partenaires, dont la majorité concernent la promotion des droits des femmes et des filles.

  • La Cour interaméricaine des droits de l’Homme affirme la responsabilité de l’État hondurien du non-respect des garanties judiciaires, de la protection judiciaire, ainsi que du droit à l’intégrité dans le cadre du dossier de l’assassinat politique d’Angel Pacheco Léon.


 

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