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Une justice à deux vitesses: entre l’impunité et la lutte contre le terrorisme (Première partie)


Arnaud Cloutier est conseiller juridique volontaire au sein de notre projet « Justice transitionnelle pour les femmes » (JUSTRAM) en Colombie. Ce projet est réalisé avec le soutien financier du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) du Gouvernement du Canada. 


Portrait de l’affaire Mateo Gutierrez Léon : Quand l’activisme devient un crime


Un cas emblématique de la criminalisation dont sont victimes certains étudiants, intellectuels et militants de gauche en Colombie demeure celui de Mateo Gutierrez Léon. En tant que coopérant juridique volontaire en Colombie, j’ai eu la chance d’assister, depuis février 2018, aux audiences de ce procès, afin d’observer si les procédures et les garanties du droit de la défense sont respectées. Ce procès reflète une triste tendance qu’on surnomme les cas de « faux positifs judiciaires » (falsos positivos judiciales). Ce phénomène fait référence à la persécution judiciaire effectuée par l’État, souvent à l’encontre de dissidents politiques, en vue de démontrer des résultats dans la lutte contre le terrorisme et discréditer l’opposition politique. Ces dossiers demeurent très contestés par les organisations de défense des droits humains, ayant lieu dans des circonstances jugées comme faisant état d’un montage judiciaire. Ainsi, bien qu’elle ne relève pas du conflit armé, cette affaire demeure un dossier d’intérêt aux yeux d’ASFC en raison des violations apparentes des droits de la défense, des garanties procédurales et d’un procès juste et équitable qu’il a présentées.

Depuis les tout premiers mouvements politiques de gauche en Colombie, l’État a fait preuve d’une conduite intransigeante à leur endroit. Cette doctrine est connue sous le nom de « théorie de l’ennemi interne ». Elle donne lieu à une persécution et discrimination importante de toute forme de pratiques associées à la gauche politique considérées comme étant une menace pour la sécurité nationale, tant par les forces de l’ordre que par certains groupes vivant en marge de la loi. La plus sombre manifestation de cette répression systématique demeure l’épisode souvent qualifiée de « génocide politique » dont fut victime l’Union patriotique, un parti de gauche fondé par divers groupes guérilleros démobilisés dans le cadre du processus de paix des années 1980. En effet, à la suite de la création du parti, entre 3000 et 5000 de ses membres et partisans seront assassinés à travers le pays sous le couvert d’une impunité quasi-totale[1].   

Cette idéologie s’est vue renforcée et institutionnalisée au début des années 2000 par l’entremise de la politique de sécurité démocratique, établie par l’ancien président Álvaro Uribe et soutenue par les États-Unis. Depuis cette date, tous les chefs d’État qui ont suivi s’efforcent de démontrer des « résultats positifs » contre les ennemis internes, afin de prouver l’efficacité de cette politique et de légitimer leurs actions. De ce plan d’action découle notamment le scandale d’envergure des « faux positifs », commis par des membres de l’armée contre la population civile[2].    


Un cas type de faux positifs


Mateo Gutierrez Léon, 21 ans, était un jeune rêveur et activiste, sans antécédents judiciaires et étudiant de sociologie à l’Université nationale de Colombie, l’université publique la plus prestigieuse et non moins polémique au pays. L’étudiant fut arrêté par les forces de l’ordre le 23 février 2017, à Bogota, en raison de son implication présumée au sein d’un groupe de gauche radical surnommé Movimiento Revolucionario Popular (Mouvement révolutionnaire populaire). Ce mouvement s’est autoproclamé responsable de divers attentats dans la capitale entre avril 2015 et janvier 2017. Des chefs d’accusations de terrorisme, conspiration, fabrication, trafic ou port d’armes à feu, ainsi que vol qualifié ont été portés contre lui pour cette complicité et pour sa participation présumée dans la détonation d’un dispositif improvisé servant à diffuser des pamphlets de l’organisation. Ce dispositif n’a, par ailleurs, causé aucun dégât matériel.

Depuis son arrestation, le juge a ordonné la détention préventive du prévenu sur la base de preuves matérielles obtenues durant l’enquête préliminaire. L’élément de preuve sur lequel repose cette décision, qui constitue également l’élément le plus probant dans l’affaire, demeure le témoignage du seul témoin de l’attentat, lequel l’aurait reconnu dans le cadre d’une session d’identification photographique menée par l’enquêteur. Il est d’ailleurs important de souligner que cet échantillon ne contenait que quatre photos de deux suspects et qu’il fut présenté plus d’un an après les faits sur le téléphone cellulaire de l’enquêteur.

Aussi surprenantes que puissent paraître ces failles procédurales qui ont mené à la détention provisoire du jeune homme, il ne s’agit que d’une parmi plusieurs pratiques irrégulières répertoriées au dossier. Nous avons eu connaissance de nombreuses violations des droits de la défense et du droit à un procès juste et équitable. Les proches de l’accusé nous ont fait mention de perquisitions irrégulières réalisées chez des proches, du déplacement sans motifs de l’accusé dans une seconde institution carcérale avec des libertés restreintes, ainsi que des menaces signalées à l’encontre des proches de l’accusé témoignant dans cette affaire, ayant mené au désistement de plus de trois de ses témoins.  

Le 6 novembre 2018, après plus de 600 jours de procédures judiciaires marqués notamment par des manœuvres dilatoires du Procureur, est venu le dernier jour du procès où chaque partie a plaidé ses conclusions. Ce jour-là, la justice parle enfin. Nous assistons à un revirement de situation, alors que le représentant du ministère public, garant de l’ordre juridique, du respect des garanties fondamentales et des intérêts de la société durant le procès, effectue son plaidoyer contre la position du Procureur. Il dénonce les nombreuses irrégularités au sein de la preuve présentée par celui-ci et demande au juge de rejeter toutes les accusations. C’est ainsi que, malgré les diverses tentatives de l’appareil d’État de maintenir l’étudiant derrière les barreaux, le juge se prononce en sa faveur et le déclare innocent de toutes les charges retenues contre lui. Ce dernier retrouve la liberté après plus de 623 jours passés en détention. Ce sont presque deux ans que l’État lui a enlevés et qu’il ne pourra jamais lui rendre.

Malheureusement, le cas de Mateo Gutierrez Léon n’est pas un cas isolé. Cette persécution judiciaire est répertoriée depuis maintenant longtemps et elle ne semble pas sur le point de s’effacer de l’échiquier politique. Pourtant, nous faisons face à un paradoxe : la poursuite à tout prix des responsables de graves délits contre l’État se trouve en contradiction avec la conjoncture dans laquelle se trouve le système de justice colombienne, marqué par un niveau d’impunité alarmant et des délais exorbitants à travers le pays.

 


[1] Pour plus d’informations à ce sujet, voir : Iván Cepeda Castro , Claudia Girón Ortiz, Comment des milliers de militants ont été liquidés en Colombie, Le Monde Diplomatique, 8 août 2015, en ligne : http://risal.collectifs.net/article.php3?id_article=1431 ; Le Monde avec AFP, En Colombie, l'ex-vitrine politique des FARC réclame la reconnaissance d'un génocide, 17 juillet 2013, en ligne :  https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/07/17/en-colombie-la-vitrine-politique-des-farc-reclame-la-reconnaissance-d-un-genocide_3449158_3222.html

[2] À ce sujet voir – le Rapport intérimaire de 2012 de la CPI sur la situation en Colombie (par. 92 et ss.) ainsi que le Rapport de l’observatoire des Amériques de Montréal (p. 6 et ss.)

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