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ASFC et la CIDDHU se réjouissent de voir les droits des minorités sexuelles reconnus dans les Amériques


Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal (CIDDHU) se réjouissent des conclusions contenues dans un avis consultatif rendu public le 9 janvier par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), lesquelles ouvrent la porte à la reconnaissance des  droits des personnes transgenres au Costa Rica. Il reconnaît également le droit de faire modifier leurs documents d’identité conformément à leur identité de genre. 

« Il est tout à l’honneur du gouvernement costaricain d’avoir sollicité l’avis de la Cour afin de se donner les bons outils pour faire respecter les droits fondamentaux de ces minorités qui sont encore trop souvent victimes de violence, de harcèlement et de discrimination. Nous souhaitons que cet avis permette de stimuler le débat et de concrétiser des avancées législatives significatives pour les personnes LGBTI, non seulement au Costa Rica, mais ailleurs dans les Amériques », souligne Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC.


Réaffirmer le droit à l’identité, c’est réaffirmer le droit d’exister


Rappelons qu’ASFC et la CIDDHU ont directement contribué à la réflexion de la CourIDH en déposant conjointement, il y a un an, un mémoire (amicus curiae) ayant pour objectif de mettre en lumière la protection offerte par la Convention américaine relative aux droits de l’homme aux membres de la communauté LGBTI.

Les principales recommandations du mémoire soumis à la CourIDH étaient les suivantes :

  • Que l’État reconnaisse et facilite le changement noms des individus, conformément à l’identité́ genre de chacun;
  • Que, conformément à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, l’article 54 du Code civil du Costa Rica soit interprété́ de telle manière que les personnes désirant changer de prénom conformément à leur identité́ de genre ne soient pas tenues de se soumettre aux procédures juridictionnelles en vigueur au moment du dépôt de la demande d’avis;
  • Que, conformément à la Convention américaine des Droits de l’Homme, l’État mette à leur disposition une procédure administrative gratuite, rapide et accessible afin qu’elle puisse exercer ce droit humain.

 « Cet avis consultatif arrive à un moment important dans les Amériques; il est susceptible d’éclairer les réflexions entourant les différentes manières de résoudre les nombreux obstacles à la mise en œuvre effective des droits des minorités sexuelles. Nous souhaitons vivement que l’État du Costa Rica mette en place rapidement les recommandations de la Cour, notamment quant à la procédure de changement de nom, montrant ainsi l’exemple tout en assurant une protection effective des droits et libertés », ajoute Elise Hansbury, directrice par intérim de la CIDDHU.

ASFC et la CIDDHU suivront donc avec intérêt l'avancement du projet de loi 19.841 visant à reconnaître les droits relatifs à l’identité de genre et l’égalité devant la loi, qui a été ajouté en juin 2017 à l’agenda des travaux de l’Assemblée législative du Costa Rica, mais qui n’a toujours pas fait l’objet d’un débat et sans qu’une date à cet effet n’ait été officialisée.


À propos


Avocats sans frontières Canada (ASFC) est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.

La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), fondée en 2005, est un programme académique axé sur la promotion et la protection des droits humains, tant au niveau international que national. En respectant les standards éthiques, professionnels et académiques les plus élevés, la Clinique appuie les actions de la société civile en lien avec les droits humains en apportant un soutien juridique gratuit aux victimes de violations de droits humains et aux défenseur-e-s des droits humains à travers le monde.