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L'équipe du projet JUPREC rencontre la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles à Bamako


L’équipe du projet JUPREC[1] a pris part à un espace d’échange organisé par le Fonds des Nations Unies pour les populations entre Mme Pramila Patten, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, et les organisations de la société civile maliennes ce jeudi 28 février à Bamako.

Le conflit de 2012 au Mali a déclenché une crise politique, institutionnelle et humanitaire qui a eu des conséquences lourdes pour les victimes qui ont subi de graves violations de leurs droits humains. Depuis lors, un climat d’impunité s’est instauré nuisant aux besoins de justice exprimés par les victimes.

Cette rencontre a donné l’occasion à l’équipe JUPREC de rappeler ses préoccupations liées à la lutte contre l’impunité et à la prise en charge des victimes de violences sexuelles commises durant le conflit. Elle a fait part à la Représente Spéciale de ses recommandations relatives à la promulgation d’une loi contre les violences sexuelles et d’une loi sur la protection des victimes et des témoins ainsi qu’à la mise en œuvre de la loi sur l’assistance judiciaire.

L’équipe JUPREC a également partagé ses craintes relatives à la promulgation de la loi d’entente nationale qui favoriserait un climat d’impunité et a exprimé de son souhait de voir une extension des compétences du Pôle Judicaire Spécialisé pour qu’il puisse connaître des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ce Pôle, compétent uniquement pour connaître de la criminalité transnationale, dispose de moyens techniques et opérationnels importants qui font de lui le seul acteur de la chaîne pénale apte à connaître des crimes de guerre et crime contre l’humanité commis durant le conflit.

Ces recommandations ont été prises en considération par la Représentante spéciale du Secrétaire général, qui en fera état le 7 mars 2019 dans son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies et au Secrétaire général. Ces derniers pourront à leur tour prendre position en faveur de leur mise en œuvre concrète.

De plus, ces craintes seront exposées dans le Communiqué conjoint entre la République du Mali et l’ONU sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits qui sera signé le 1er mars 2019 et qui assistera à l’élaboration de la politique nationale de lutte contre les violences basées sur le genre.

 


[1] Le projet JUPREC est mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l’École nationale d’administration publique (ÉNAP), avec le soutien financier d’Affaires mondiales Canada (AMC).